Nettoyage et petit entretien des batiments de la Ville

Ville d'Arles

La prestation inhérente à ce marché porte sur le nettoyage intérieur d'une partie des bâtiments de la ville ainsi que l'entretien extérieur pour certains. Les bâtiments concernés sont détaillés dans les lots indiqués. Ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (article 14 du code des marchés publics) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Cette démarche constitue une condition d'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Regards

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-28	Avis de marché
2013-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002187
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php. Marché à bons de commandedurée du marché : 1 an à compter de la notificationrenseignements administratifs :Ville d' Arles- service des marchés publics, Melle Varsovie, Hôtel de Ville, BP 9019613637 Arles. Tél +33 409494757 Fax +33 490497664. Renseignements techniques: Mairie d'Arles - direction du patrimoine, M. Belin, 5 rue du Cloître 13200 Arles. Tél +33 490493623, Fax +33 490493530. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Lot 1prix 60 % valeur technique 40%mémoire technique, noté à hauteur de 20 % décomposé en sous sous critère notés sur 5 organisation du travail par type de prestationencadrement des agents sur sitecontrôle des prestationsretour des informations au service des activités aquatiquesnombre de personnes mises à disposition par prestation noté à hauteur de 20 % lot 2 prix 40 % valeur technique 60 % note méthodologique d'intervention, notée à hauteur de 25 % moyens humains et matériels mobilisés ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations,qualification et expérience de l'encadrement, dans le cadre de cette opération, notés à hauteur de 20 % qualité des produits utilisés, notés à hauteur de 15 %. Méthode de notation des offresle critère prixexaminé à partir du montant total porté au devis quantitatif estimatif unique pour le lot 1 et le devis quantitatif estimatif récapitulatif pour le lot 2 (il s'agit de la somme des Dqe), il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante: Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération de la façon suivante: Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (60 ou 40). La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = nombre de points maximal correspondant à la pondération*(prix le plus bas / prix de Y).Le critère valeur techniquece critère se décompose en plusieurs sous critères qui seront notés selon la grille ci-dessous:1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon0= très mauvaisla note obtenue sera alors, par application d'une règle de 3, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère.Pour le lot 1, les sous sous critères du sous critère mémoire technique sont directement notés sur 5, leur total amenant à une note sur 20, correspondant à la pondération de ce sous critère.L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note correspondant au pourcentage de pondération ducritère valeur technique (40 ou 60). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marchés'ils n'ont pas été transmis spontanément à l'appui de la candidature, les documents suivants devront être transmis par l'attributaire pressenti dans un délai de 10 jours compté à partir de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur :-pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail telles que listées dans le formulaire Noti 1 ou documents équivalents notamment en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php. Marché à bons de commandedurée du marché : 1 an à compter de la notificationrenseignements administratifs :Ville d' Arles- service des marchés publics, Melle Varsovie, Hôtel de Ville, BP 9019613637 Arles. Tél +33 409494757 Fax +33 490497664. Renseignements techniques: Mairie d'Arles - direction du patrimoine, M. Belin, 5 rue du Cloître 13200 Arles. Tél +33 490493623, Fax +33 490493530. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Lot 1prix 60 % valeur technique 40%mémoire technique, noté à hauteur de 20 % décomposé en sous sous critère notés sur 5 organisation du travail par type de prestationencadrement des agents sur sitecontrôle des prestationsretour des informations au service des activités aquatiquesnombre de personnes mises à disposition par prestation noté à hauteur de 20 % lot 2 prix 40 % valeur technique 60 % note méthodologique d'intervention, notée à hauteur de 25 % moyens humains et matériels mobilisés ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations,qualification et expérience de l'encadrement, dans le cadre de cette opération, notés à hauteur de 20 % qualité des produits utilisés, notés à hauteur de 15 %. Méthode de notation des offresle critère prixexaminé à partir du montant total porté au devis quantitatif estimatif unique pour le lot 1 et le devis quantitatif estimatif récapitulatif pour le lot 2 (il s'agit de la somme des Dqe), il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante: Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération de la façon suivante: Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (60 ou 40). La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = nombre de points maximal correspondant à la pondération*(prix le plus bas / prix de Y).Le critère valeur techniquece critère se décompose en plusieurs sous critères qui seront notés selon la grille ci-dessous:1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon0= très mauvaisla note obtenue sera alors, par application d'une règle de 3, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère.Pour le lot 1, les sous sous critères du sous critère mémoire technique sont directement notés sur 5, leur total amenant à une note sur 20, correspondant à la pondération de ce sous critère.L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note correspondant au pourcentage de pondération ducritère valeur technique (40 ou 60). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marchés'ils n'ont pas été transmis spontanément à l'appui de la candidature, les documents suivants devront être transmis par l'attributaire pressenti dans un délai de 10 jours compté à partir de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur :-pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail telles que listées dans le formulaire Noti 1 ou documents équivalents notamment en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Piscines.
Valeur estimée hors TVA: 51 000 💰
125 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Monuments historiques et abords immédiats.
Valeur estimée hors TVA: 83 000 💰
334 000 💰
Numéro de référence: 12fs-0209-O.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement hormis la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php 🌏
Nom: Ville d' Arles- service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 90196

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0209-O.
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2013/S 002-002187 (2012-12-28)

Avis d'attribution de marché (2013-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137352
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002187
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Lot 1 – Entreprise Association Regards montant HT de 51 000 EUR à 125 000 EUR ; Lot 2 – Entreprise Association Regards montant HT de 83 000 EUR à 334 000 EUR ; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Conformément à la loi du 17/07/1978 modifiée par celle du 12/04/2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Annonce nº 68, BOAMP 2 B du 3.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12fs-0209-O

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-09 📅
Nom: Association Regards
Adresse postale: 3 avenue Salvador Alliende-les-Roseaux
Commune postale: Arles
Code postal: 13200

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : le greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2013/S 082-137352 (2013-04-22)

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