Nettoyage et maintenance d'espaces publics

Ville de Thionville

Nettoyage et maintenance d'espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-28 Avis de marché
2012-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec mini et maxi conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2012 avec reconduction éventuelle pour 3 années supplémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068722
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales (documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.). Modalités d'obtention du dossier de consultation: Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée 12/002-esv. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Modalités de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: proposition pour nettoyage et maintenance d'espaces publics - lot no ....... - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous. Dématérialisation des procédures: En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr. Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage et maintenance d'espaces publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage et maintenance des aires de jeux.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum: 30 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage et maintenance des structures multisports.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum: 7 500 EUR HT. Montant annuel maximum: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage et maintenance des skate-parks.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum: 2 500 EUR HT. Montant annuel maximum: 12 500 EUR HT.
Description des options:
Marchés à bons de commande avec mini et maxi conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2012 avec reconduction éventuelle pour 3 années supplémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12/002 - ESV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
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— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Thionville
Adresse postale: 29 boulevard Jeanne d'Arc
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Nom: Ville de Thionville
Adresse postale: direction de la commande publique, rue Georges Ditsch
Point de contact: Mme Bassan
Téléphone: +33 382822530 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-thionville.fr 📧
Adresse postale: pépinière municipale, 4 rue des Corporations
Point de contact: M. Morisse
Téléphone: +33 382532723 📞
Fax: +33 382822502 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/002 - ESV
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales (documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.).
Afficher plus
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée 12/002-esv.
Afficher plus
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Modalités de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: proposition pour nettoyage et maintenance d'espaces publics - lot no ....... - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
Afficher plus
Dématérialisation des procédures:
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr.
Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382212323 📞
Nom: Comité consultatif inerrégional de règlement amiable de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2012/S 042-068722 (2012-02-28)
Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252284
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068722
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Annonce no 334, BOAMP 44 B du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Protection environnementale (gestion des déchets) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Ludoparc
Adresse postale: 7-9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92635
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, une consultation en procédure adaptée conformément aux articles 59.iii et 27.iii du code des marchés publics sera lancée ultérieurement

3️⃣
Nom: Espace Création
Adresse postale: route d'Ars
Commune postale: Moulins-les-Metz
Code postal: 57160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 avenue de la Paix
Source: OJS 2012/S 151-252284 (2012-08-06)
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