Nettoyage et désinfection des locaux administratifs et vitreries - groupement de commandes constitué entre la Ville de Caen et le CCAS de la Ville de Caen
La Ville de Caen et le CCAS de Caen ont décidé de former un groupement de commandes pour la passation du marché public nettoyage et désinfection des locaux administratifs et vitreries en application de l'article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes concerne les lots no2, 4 et 5 de la présente consultation et est représenté par la Ville de Caen (coordonnateur), chaque membre du groupement ayant délibéré en son sein pour la constitution de ce groupement. La constitution de ce groupement de commandes s'inscrit dans la démarche partenariale mise en oeuvre dans la convention d'assistance et de mise à disposition de moyens au profit du CCAS votée par le Conseil Municipal du 14 décembre 2009. Conformément à l'article 15 du Code des marchés publics, les lots no2 et 3 sont réservés à une entreprise adaptée ou à un établissement d'aide par le travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-17
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Avis de marché
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