Nettoyage, entretien des locaux et espaces aquatiques (piscines) année 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016

Ville du Mans

Les présents marchés seront des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce. Il s'agit de marchés passés pour l'année 2013, renouvelable en 2014, 2015 et 2016, comportant un maximum annuel pour chacun des lots. L'obligation de reprise du personnel s'appliquera aux marchés issus de cette consultation en application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté en date du 1er juillet 1994 notamment son annexe 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DECA France

Qui ?

• Ville du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-10	Avis de marché
2013-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Mans
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293160
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Pour le lot considéré, le critère de la valeur technique sera analysé au regard du programme de nettoyage, annexes 2 et 3 du Cctp dûment complétées, ainsi que du mémoire technique détaillant (noté sur 10 points): - la procédure de nettoyage et produits préconisés (4 points) - les moyens humains et techniques (3 points) - l'auto-contrôle des prestations: fréquence et moyens de contrôle, communication des résultats (3 points) le critère du prix sera analysé sur la base d'un échantillonnage non connu des candidats par avance. Les offres devront tenir compte de l'obligation de reprise du personnel (convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994). Unité monétaire utilisée, l'euro. le dossier de consultation gratuit sous forme de Cd Rom peut être demandé au Pôle Marchés etachats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels encours de publicité. Renseignements administratifs: Mme Laurence Dangeard au +33 243473728 renseignements techniques: Mr Christian Ménager au +33 243474647 les candidats devront impérativement visiter les locaux objets des prestations, rendez-vous préalablement pris auprès de M. Ménager Christian au +33 243474647. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - b.P. 24111, 44041 Nantes, tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - b.P. 24111, 44000 Nantes, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Pour le lot considéré, le critère de la valeur technique sera analysé au regard du programme de nettoyage, annexes 2 et 3 du Cctp dûment complétées, ainsi que du mémoire technique détaillant (noté sur 10 points): - la procédure de nettoyage et produits préconisés (4 points) - les moyens humains et techniques (3 points) - l'auto-contrôle des prestations: fréquence et moyens de contrôle, communication des résultats (3 points) le critère du prix sera analysé sur la base d'un échantillonnage non connu des candidats par avance. Les offres devront tenir compte de l'obligation de reprise du personnel (convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994). Unité monétaire utilisée, l'euro. le dossier de consultation gratuit sous forme de Cd Rom peut être demandé au Pôle Marchés etachats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels encours de publicité. Renseignements administratifs: Mme Laurence Dangeard au +33 243473728 renseignements techniques: Mr Christian Ménager au +33 243474647 les candidats devront impérativement visiter les locaux objets des prestations, rendez-vous préalablement pris auprès de M. Ménager Christian au +33 243474647. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - b.P. 24111, 44041 Nantes, tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - b.P. 24111, 44000 Nantes, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Centre aquatique les Atlantides.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ensemble sportif pierre de Coubertin.
Numéro du lot: 3
Brève description: Piscine des ardriers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, signée en original; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Prix unitaires révisables annuellement. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Source: OJS 2012/S 178-293160 (2012-09-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033554
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293160
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande au pôle marchés et achats publics. Annonce no 112, BOAMP 177 A. Annonce no 200, BOAMP 177 B du 13.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-29 📅
Nom: Deca France
Adresse postale: rue Marie Harel - BP 310
Commune postale: Alencon
Code postal: 61009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: deca France
Adresse postale: Rue Marie Harel - Bp 310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 022-033554 (2013-01-29)

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