Nettoyage, entretien des locaux et espaces aquatiques (piscines) année 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016
Les présents marchés seront des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce. Il s'agit de marchés passés pour l'année 2013, renouvelable en 2014, 2015 et 2016, comportant un maximum annuel pour chacun des lots. L'obligation de reprise du personnel s'appliquera aux marchés issus de cette consultation en application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté en date du 1er juillet 1994 notamment son annexe 7.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-10
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Avis de marché
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| 2013-01-29
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Avis d'attribution de marché
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