Nettoyage des vitres de bâtiments municipaux

Ville du Havre

Nettoyage des vitres de bâtiments municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-20 Avis de marché
2012-04-06 Informations complémentaires
2012-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à:— des marchés fractionnés à bons de commande pour les lots n° 1, 2 et 3,— un accord-cadre multi-attributaire pour le lot n° 4,— la consultation est lancée sans indication du montant minimum ni maximum,— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004,— le montant estimatif du marché est de 175 000,00 EUR TTC réparti comme suit:—— lot 1: hôtel de ville: 50 000,00 EUR TTC,—— lot 2: structures petite enfance: 20 000,00 EUR TTC,—— lot 3: établissements scolaires: 80 000,00 EUR TTC,—— lot 4: autres bâtiments: 25 000,00 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville, BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093421
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Visite des lieux: — Lot n° 1 - hôtel de ville: les candidats devront effectuer obligatoirement une visite des lieux en prenant contact avec le service propreté des locaux (M. F Valère - tél.: +33 235194847), — Lot n° 2 - structures "petite enfance": —— les candidats seront réputés avoir pris connaissance sur place de l'étendue de la prestation à réaliser, avant la remise de leur offre en prenant rendez-vous auprès de la personne responsable du site (cf. coordonnées sur le bordereau des prix correspondant), — Lot n° 3 - etablissements scolaires: —— les candidats seront réputés avoir pris connaissance sur place de l'étendue de la prestation à réaliser, avant la remise de leur offre, — Lot n° 4 - autres bâtiments municipaux: avant la remise de leur offre, et afin de compléter une simulation de commande destinée à apprécier le critère prix: —— les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès de la personne responsable des quelques sites du lot n° 2 qui ont été repris, —— pour les sites ne figurant pas dans le lot n° 2, les candidats seront invités à prendre connaissance sur place de l'étendue de la prestation à réaliser, —— précisions sur le mémoire technique à fournir, —— la description de la méthode utilisée avec la liste des produits et matériels utilisés accompagnés des fiches techniques et fiches sécurité, —— le plan de formation de l'entreprise, —— les certificats d'habilitation des employés, —— l'organigramme de l'entreprise comprenant toutes les personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre du présent marché, —— les documents justifiant que le candidat est engagé dans une démarche de protection de l'environnement dans l'exécution des prestations objet du présent marché, —— critères de jugement des offres, —— prix (coefficient 3). Le critère prix sera apprécié à partir des simulations de commande jointes au dossier. Le candidat dont le montant total sera le moins élevé se verra affecter une note de 10. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante: Montant le moins élevé/montant proposé par le candidat x 10. — Valeur technique (coefficient 1). Elle sera appréciée à partir des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique (cf. article 5-1). La notation sera effectuée sur une échelle de 0 à 10 correspondant à une valeur croissante de mérite. — unité monétaire: euro, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des vitres de bâtiments municipaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Hôtel de Ville.
Numéro du lot: 2
Brève description: Structures "petite enfance".
Numéro du lot: 3
Brève description: Etablissements scolaires.
Numéro du lot: 4
Brève description: Autres bâtiments municipaux.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à:
— des marchés fractionnés à bons de commande pour les lots n° 1, 2 et 3,
— un accord-cadre multi-attributaire pour le lot n° 4,
— la consultation est lancée sans indication du montant minimum ni maximum,
— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004,
— le montant estimatif du marché est de 175 000,00 EUR TTC réparti comme suit:
—— lot 1: hôtel de ville: 50 000,00 EUR TTC,
—— lot 2: structures petite enfance: 20 000,00 EUR TTC,
—— lot 3: établissements scolaires: 80 000,00 EUR TTC,
—— lot 4: autres bâtiments: 25 000,00 EUR TTC.
Description des options:
Il n'y a pas d'options techniques.
Les marchés et l'accord-cadre prendront effet à la date de notification pour une période d'un an. Ils pourront ensuite être renouvelés 3 fois par période d'un an par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal 2012.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. La Ville du Havre interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (3)
2. valeur technique (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, BP 51
Téléphone: +33 235194476 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aucun
Informations complémentaires
Visite des lieux:
— Lot n° 1 - hôtel de ville: les candidats devront effectuer obligatoirement une visite des lieux en prenant contact avec le service propreté des locaux (M. F Valère - tél.: +33 235194847),
— Lot n° 2 - structures "petite enfance":
—— les candidats seront réputés avoir pris connaissance sur place de l'étendue de la prestation à réaliser, avant la remise de leur offre en prenant rendez-vous auprès de la personne responsable du site (cf. coordonnées sur le bordereau des prix correspondant),
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— Lot n° 3 - etablissements scolaires:
—— les candidats seront réputés avoir pris connaissance sur place de l'étendue de la prestation à réaliser, avant la remise de leur offre,
— Lot n° 4 - autres bâtiments municipaux: avant la remise de leur offre, et afin de compléter une simulation de commande destinée à apprécier le critère prix:
—— les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès de la personne responsable des quelques sites du lot n° 2 qui ont été repris,
—— pour les sites ne figurant pas dans le lot n° 2, les candidats seront invités à prendre connaissance sur place de l'étendue de la prestation à réaliser,
—— précisions sur le mémoire technique à fournir,
—— la description de la méthode utilisée avec la liste des produits et matériels utilisés accompagnés des fiches techniques et fiches sécurité,
—— le plan de formation de l'entreprise,
—— les certificats d'habilitation des employés,
—— l'organigramme de l'entreprise comprenant toutes les personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre du présent marché,
—— les documents justifiant que le candidat est engagé dans une démarche de protection de l'environnement dans l'exécution des prestations objet du présent marché,
—— critères de jugement des offres,
—— prix (coefficient 3).
Le critère prix sera apprécié à partir des simulations de commande jointes au dossier.
Le candidat dont le montant total sera le moins élevé se verra affecter une note de 10.
Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante:
Montant le moins élevé/montant proposé par le candidat x 10.
— Valeur technique (coefficient 1).
Elle sera appréciée à partir des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique (cf. article 5-1).
La notation sera effectuée sur une échelle de 0 à 10 correspondant à une valeur croissante de mérite.
— unité monétaire: euro,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 057-093421 (2012-03-20)
Informations complémentaires (2012-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115125
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093421
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2012/S 070-115125 (2012-04-06)
Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, BP 51

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289837
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les montants des marchés et de l'accord-cadre selon la simulation de commande sont les suivants: Lot 1 - Hôtel de Ville: 45 583,00 EUR HT Lot 2 - Structures petite enfance: 2 758,64 EUR HT Lot 3 - Etablissements scolaires: 49 163,04 EUR HT Lot 4 - Autres bâtiments municipaux: - SAMSIC: 9 245,00 EUR HT - PNS: 16 058,00 EUR (HT). Les marchés et l'accord cadre sont conclus sans minimum ni maximum. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Mairie du Havre, BP 84, 76084 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce no 282, BOAMP 59 B du 23.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-24 📅
Nom: Société TFN Proprete Nord-Normandie
Adresse postale: ZI les Herbages, les Alluvions
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société L'Entretien
Adresse postale: 2 bis rue Henry Potez
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100

3️⃣

4️⃣
Nom: Société Samsic
Adresse postale: 21 RD 940
Commune postale: Octeville sur Mer
Code postal: 76930

5️⃣
Nom: Société PNS
Adresse postale: 4 rue du Commandant Charcot - BP 46
Commune postale: Sainte Adresse
Code postal: 76310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 176-289837 (2012-09-10)