Nettoyage des batiments communaux

Ville de Chambourcy

Nettoyage des batiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lot déclaré sans suite
• Novasol SAS

Qui ?

• Ville de Chambourcy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché
2012-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Les prestations, objets du présent marché, ont été décomposées en deux lots et ont pour objet: - lot 1: le nettoyage des bâtiments publics communaux. Le prestataire devra mettre en oeuvre tous les moyens en personnel et matériel nécessaires à la parfaite exécution de la prestation. - lot 2: le nettoyage de toutes les vitres extérieures et cloisons vitrées sur les deux faces des bâtiments publics communaux. Le prestataire devra mettre en oeuvre tous les moyens en personnel et matériel nécessaires à la parfaite exécution de la prestation. Les bâtiments objet du présent marché sont définis au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambourcy
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 78240
Commune postale: Chambourcy
Contact
Courrier électronique: marches.publics@chambourcy.fr 📧
Téléphone: +33 139223145 📞
Fax: +33 139223130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230825
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Une visite des bâtiments communaux est obligatoire. Deux sessions seront organisées: la première aura lieu le mardi 7.8.2012 à partir de 14:00 et la seconde aura lieu le mardi 21.8.2012 à partir de 14:00 (rendez-vous à l'hôtel de ville). Les candidats devront confirmer leur présence auprès du secrétariat des services techniques (+33 139223135). A l'issue de la visite, une attestation leur sera remise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des batiments communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage des bâtiments publics communaux
Brève description: Nettoyage des bâtiments publics communaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Brève description: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012/017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments tels que définis au CCTP, 78240 Chambourcy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par les candidats, sera placé sous enveloppe cachetée. Il comprendra les pièces suivantes datées et signées par lui: - imprimé Dc1: Lettre de candidature / habilitation du mandataire par ses co-traitants - imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Imprimé Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de références, effectuées au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 Euros.Ht. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre sera présentée par un opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique
Nom: Mairie de Chambourcy
Point de contact: Emmanuelle Molina
Service juridique
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
Point de contact: M. le député-maire

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-26 📅
Date de fin: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/017
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; - conformément aux dispositions des articles L551-13 et R551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la Mairie de Chambourcy (dans les limites fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Marché renouvelable
07/2016
Source: OJS 2012/S 138-230825 (2012-07-17)

Avis d'attribution de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 737 896 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331603
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230825
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le lot no2 (Nettoyage des vitres des bâtiments communaux) a été déclaré sans suite. Annonce no401, BOAMP 138 B du 19.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments tels que définis au CCTP, 78240 Chambourcy, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-10 📅
Nom: Novasol Sas
Adresse postale: 143 Grande Rue
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - conformément aux dispositions des articles L551-13 et R551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la mairie de Chambourcy (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2012/S 202-331603 (2012-10-16)

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