Nettoyage, dégazage de 5 cuves à fioul du CPT de Martigues

EDF

EDF met à disposition 5 bacs de fioul lourds, vidés de leur contenu liquide. La prestation consiste à les nettoyer, puis les dégazer, en limitant le volume des effluents; transporter et valorisation les déchets. La prestation vise à disposer des bacs prêts à être démantelés, notamment par oxycoupage.
Les travaux devraient débuter avant le 1.10.2012. Ils seraient effectués pour partie en 2013.
Ils seraient confiés à 1 ou 2 titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-06	Avis de marché
2012-09-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue: 11
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.azun@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219893
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Les travaux devraient débuter avant le 1.10.2012. Ils seraient effectués pour partie en 2013.

Ils seraient confiés à 1 ou 2 titulaires.

Intitulé du lot: Diagnostic de situation - propositions de scénarios
Brève description:

Ces opérations visent à sonder, prélever, analyser le contenu de la cuve, pour démontrer la faisabilité d'un scénario. Ce scénario sera retenu pour sa performance économique et environnementale, dans le respect strict de la réglementation et des règles de sécurité.

Intitulé du lot: Vidange cuve fioul
Brève description:

Pompage-vidange du contenu d'une cuve conformément à un mode opératoire approuvé par l'opérateur et dont il garantit le résultat. Cette prestation vise à extraire une quantité donnée de produit, dont la qualité aura été diagnostiquée, en dissociant plusieurs phases le cas échéant. Elle inclut éventuellement la préparation de la charge, son transport et son négoce (déchet d'hydrocarbures), ou son stockage et sa restitution au client.

Intitulé du lot: Ouverture-fermeture d'accès à la cuve. Fixation de points d'ancrage nécessaires au nettoyage
Brève description: Ces opérations incluent les éventuelles interventions sur réchauffeur.
Intitulé du lot: Nettoyage du fond de cuve - dégazage
Brève description:

Nettoyage possible de toutes les parois et du conduit d'évacuation jusqu'à la première coupure. L'intervention peut inclure des travaux en hauteur avec montage d'échafaudage et/ou travaux acrobatiques. Le volume des effluents et des déchets est maîtrisé.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets
Brève description:

Transport et valorisation des déchets de nettoyage (déchets d'hydrocarbures, mélange eau hydrocarbures, solides souillés par des hydrocarbures).

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 1 💰
Description des options:

Le nombre de bacs confiés au Titulaire pourra varier selon le délai de réalisation du premier bac.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France - Centre de production thermique EDF de Martigues (13500), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie parun droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Situation économique et financière:

Le candidat présente une bonne santé financière.

Sa taille lui permet de faire face au volume d'activité présenté par ce marché.

Un seul établissement par groupe peut concourir.

Capacité technique et professionnelle:

En répondant aux questionnaires indiqués au point III.1.4), le candidat démontrera sa capacité à satisfaire aux exigences suivantes, lorsqu'elles relèvent du périmètre du présent marché:

Connaissance et respect de la réglementation du travail en vigueur en France.

— Prise en compte de l’aspect environnemental dans la prestation à réaliser (ISO 14001 ou démarche similaire),

— Système d’assurance qualité (ISO 9001 ou démarche similaire),

— Le candidat devra justifier d’une expérience dans le nettoyage et dégazage en milieu industriel dans les 3 dernières années,

— Le candidat devra justifier d’une politique de traitement et de valorisation des déchets industriels,

— Le Transport des Matières Dangereuses (TMD) assuré par le candidat devra respecter la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route),

— Le candidat devra justifier de sa maîtrise des risques ATEX: en présentant une certification ISM- ATEX (installation Service et maintenance des installations électriques en zone ATEX),

— Prise en compte du risque incendie (au moins un des intervenants devra avoir suivi une formation incendie),

— Le personnel intervenant sur site devra être formé/habilité…

… pour les travaux en hauteur,

… aux travaux en espace confiné/capacité et maitriser l’utilisation de ARI,

— Prise en compte du risque d’exposition aux PAD-CMR (amiante, plomb...),

— Habilitations électriques requises pour les intervenants:

H0, B0, M2 pour le chargé de travaux; H0, BO, M1 pour les exécutants.

Santé et sécurité au travail:

— Le personnel intervenant sur site doit être à jour dans ses visites médicales,

— Au moins une personne présente sur site aura suivi une formation SST(secouriste du travail),

— Vous démontrerez que quelles que soient les techniques utilisées vous en maîtrisez les risques (par exemple habilitation adaptée de votre personnel aux travaux et techniques spécifiques; par exemple utilisation du matériel HP et THP),

— Le candidat indique le taux de Fréquence légal (Tf) et le Taux de Gravité (Tg) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son unité intervenante et ses sous-traitants éventuels.

Le candidat est en bonne santé financière.

Prestation à exécuter en langue française (pour les écrits et l’expression orale).

Il remettra des pièces jointes au questionnaire rfi_54835 pour:

— Justifier d'une certification sécurité (MASE, OHSAS, autre),

— Fournir les attestations de formation CMR-ACD-GIES 1 et 2 (obligatoire sur le site) et éventuellement amiante,

— Justifier d'une démarche environnementale dans la limitation des effluents,

— Présenter ses conditions de recours à l’intérim et à la sous-traitance, pour les prestations dont relève le présent avis de marché,

— Justifier de références sur des chantiers similaires, le cas échéant à EDF,

— Justifier de ses résultats sécurité,

— Remettre ses trois dernières liasses fiscales (feuilles 1 à12 au moins) ou équivalent.

Si le candidat est intervenu chez EDF, ses prestations récentes devront avoir reçues une appréciation positive.

Remarque: Un audit pourra être réalisé par DPP ou DTEP afin de vérifier l’aptitude des candidats.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Le candidat à ce marché pour Martigues est invité à compléter et publier le questionnaire RFI_54835 dans www.portail-achats.edf.com.

Il est également invité, s'il ne l'a pas déjà fait, à compléter et publier le questionnaire Rfi_54487 dans www.portail-achats.edf.com.

Une inscription préalable gratuite est nécessaire pour les candidats n’y disposant pas d’un compte (Aller sur « Fournisseurs: faites vous connaitre ! » « Débuter mon enregistrement »).

Un appui est disponible auprès du centre d'opérations clients BRAVO Solution. Vous pouvez le joindre par téléphone et courrier électronique:

— +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00,

— edf-achats@bravo.solution.fr.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Azun
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2013-08-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144328383 📞
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 132-219893 (2012-07-06)

Informations complémentaires (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de cuves
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de cuves 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-286603
Se réfère à l'avis: 2012/S 132-219893
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2012/S 174-286603 (2012-09-05)

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