Nettoiement du centre Ville et de la Cité
La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoiement du centre Ville et de la Cité. Les candidats devront procéder à une visite des rues concernées, afin de prendre en compte la nature des prestations à réaliser et les contraintes de celles-ci. Le présent marché engage le titulaire à une obligation de résultat vis à vis des objectifs fixés pour chaque opération. L'atteinte de ces objectifs passe par la définition et la réalisation de prestations selon des fréquences et des périodes d'interventions qui, dans leur ensemble, définissent un standard d'entretien. Le titulaire doit mettre en oeuvre et organiser les moyens nécessaires à l'atteinte des niveaux de prestations fixés comme objectifs pour l'ensemble des secteurs considérés et visant à assurer le maintien du domaine public en constant état de propreté et de salubrité. Les prestations feront l'objet, pour partie, l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics,constituant, par ailleurs, un accord cadre au sens de la directive européenne.. Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2013 à compter du 1er janvier 2013 avec un terme au 31 décembre 2013. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an sur l'année 2014, 2015 et 2016, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2016. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production d'un CD ou du cadre de réponse sous format électronique est exigée. Sélection des Candidatures Les critères intervenant lors de cette phase sont: expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-06-15
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Avis de marché
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| 2012-12-06
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Informations complémentaires
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