N° 12g231ao - AD/JM - fourniture et livraison de GPL - année 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016

Communauté urbaine du Grand Toulouse

N° 12g231ao - AD/JM - fourniture et livraison de GPL - année 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Totalgaz

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché
2013-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum quantités pour la période initiale du marché (du 1.1.2013 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2013):— minimum: 250 hectolitres,— maximum: 1 000 hectolitres.Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la légion d'honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-328883
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Unité monétaire: euro. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'artixle 77 du code des marchés publics français. Précision concernant le critère de jugement des offres: prix = prix, écart par rapport au prix DIREM précisés dans l'acte d'engagement. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur: 12g231ao). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

N° 12g231ao - AD/JM - fourniture et livraison de GPL - année 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum quantités pour la période initiale du marché (du 1.1.2013 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2013):

— minimum: 250 hectolitres,

— maximum: 1 000 hectolitres.

Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Description des options:

Période initiale du marché: du 1.1.2013 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Numéro de référence: 12G231AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté urbaine Toulouse métropole - services Urbains - domaine ateliers et parc automobile - site raisin, 7 avenue Collignon, 31200 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties financières,

— capacités techniques et professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires version 2012 de Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http:///www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat/". Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Communauté Urbaine Toulouse Métropole Délai global de paiement: 30 jours prix issus des tarifs en vigueur le jour de la livraison, ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulouse métropole communauté urbaine services urbains - renseignements techniques: ateliers et parc automobile, 7 avenue Collignon, 31200 Toulouse - M. Laurent Gouaux, tél. +33 562276547, fax +33 561223489, laurent.gouaux@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: bâtiment marengo ovale - 1 place de la légion d'honneur - BP 35821
Point de contact: renseignements administratifs: mission qualité et cohérence
Mme Arlette Bizarro (tél. +33 561223182) et M. Georges Seguela
Téléphone: +33 561223969 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation est disponible: - en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g231ao) - en version papier à chaque candidat auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Toulouse métropole communauté urbaine services urbains - mission qualité cohérence gestion consolidée - marchés publics
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur bâtiment ovale - porte 511 - 5ème étage
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8ridRdtrZZ 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G231AO
Informations complémentaires

Unité monétaire: euro.

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'artixle 77 du code des marchés publics français.

Précision concernant le critère de jugement des offres: prix = prix, écart par rapport au prix DIREM précisés dans l'acte d'engagement.

La transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur: 12g231ao).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 200-328883 (2012-10-12)

Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'honneur - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048021
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-328883
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

marché à bons de commande compris entre un seuil minimum de 250 hectolitres et un seuil maximum de 1 000 hectoloitres par an. Annonce nº 251, BOAMP 200 B du 16.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: Totalgaz
Adresse postale: Immeuble Wilson - bât. 810 - 48 av. du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Source: OJS 2013/S 031-048021 (2013-02-08)

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