Multiservices Montluçon

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Réalisation de prestations "Multiservices" au profit de l'École de gendarmerie de Montluçon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-13 Avis de marché
2012-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations attendues sont les suivantes:— entretien ménager (nettoyage de locaux et du mobilier, fourniture de produit d'hygiène sanitaire ...) pour une superficie totale de plus de 10 500 m²,— maintenance technique et immobilière de près de 70 bâtiments et plus de 150 logements,— entretien des extérieurs (espaces verts, façades, voiries, espace vertical et horizontal...) pour une superficie de plus de 10 hectares 5 000 m²,— collecte, enlèvement et traitement de déchets,— dératisation, désinsectisation. le marché est sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 35 rue Saint-Didier
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Courrier électronique: veronique.baujon@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156288233 📞
Fax: +33 156288239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015550
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir du portail de la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr". Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PLACE à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "aide" du site de la Place.) Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. conformément à l'article L.1224-1 du code du travail, le candidat doit prendre en compte pour l'établissement de son offre la reprise du personnel affecté à ces missions avec les mêmes salaires et avantages, selon la convention collective applicable. Le coût de la masse salariale employée au titre du marché actuel figure dans le règlement de la consultation (annexe 3). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations "Multiservices" au profit de l'École de gendarmerie de Montluçon.
Quantité ou étendue:
Les prestations attendues sont les suivantes:
— entretien ménager (nettoyage de locaux et du mobilier, fourniture de produit d'hygiène sanitaire ...) pour une superficie totale de plus de 10 500 m²,
— maintenance technique et immobilière de près de 70 bâtiments et plus de 150 logements,
— entretien des extérieurs (espaces verts, façades, voiries, espace vertical et horizontal...) pour une superficie de plus de 10 hectares 5 000 m²,
— collecte, enlèvement et traitement de déchets,
— dératisation, désinsectisation. le marché est sans minimum ni maximum.
Description des options:
Le marché est valide à compter du 31.7.2012, ou de la date de sa notification, si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2012. Par la suite le marché peut être tacitement reconduit, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 5 ans.
Numéro de référence: multiservices_03100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École de gendarmerie de Montluçon, 03100 Montluçon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou support équivalent),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou support équivalent) mentionnant:
—— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
—— la liste des principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
—— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée portant la mention suivante: "Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics",
— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Le déclaration du candidat (imprimé DC2 ou support équivalent) mentionnant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le déclaration du candidat (imprimé DC2 ou support équivalent) mentionnant la liste des principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de l'État. Règlement par virement. Délai global de paiement de 30 jours. Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de l'avance est égal à 5 % du montant initial du marché. L'avance est versée pour chaque période contractuelle. Il n'est pas prévu d'acompte.
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Autres conditions particulières:
Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 10 % du temps total de travail nécessaire à la réalisation des prestations avec un minimum de 4 emplois "Équivalents temps plein (ETP) annuel (prorata temporis pour la première et la dernière période contractuelle) doit être réservé à ces personnes. Par hypothèse, un ETP équivaut à 1 500 heures/an.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations en pourcentage (55)
2. Valeur technique en pourcentage (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: capitaine Véronique Baujon
Mme Baujon Véronique
Nom: Gendarmerie/ESOG Montluçon
Adresse postale: 95 avenue Jules Guesde
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Point de contact: M. Richard Buet
M. Buet Richard
Téléphone: +33 470500851 📞
Courrier électronique: richard.buet@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Nom: Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 2 rue du Professeur Calmette
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12275&orgAcronyme=g6l 🌏
Point de contact: Mlle Roult Maud
Téléphone: +33 156288280 📞
Courrier électronique: maud.roult@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 156288209 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12275&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: multiservices_03100
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir du portail de la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr". Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PLACE à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "aide" du site de la Place.) Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. conformément à l'article L.1224-1 du code du travail, le candidat doit prendre en compte pour l'établissement de son offre la reprise du personnel affecté à ces missions avec les mêmes salaires et avantages, selon la convention collective applicable. Le coût de la masse salariale employée au titre du marché actuel figure dans le règlement de la consultation (annexe 3).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 010-015550 (2012-01-13)
Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 751 315,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/Dggn/Dsf/Sdel/Bcp
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard, CS 60003, 35 rue Saint-Didier
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Téléphone: +33 184220841 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294231
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-015550
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le montant du marché figurant au paragraphe V.4 supra correspond à la somme des redevances mensuelles sur la durée totale du marché (soit 5 ans, périodes de reconduction comprises). Annonce no333, BOAMP 12 B du 18.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École de Gendarmerie de Montluçon, 03102 Montluçon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Sodexo justice services
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 179-294231 (2012-09-13)
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