MOE Nantes "Beaulieu"

Adoma

Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur une opération de construction neuve d'une résidence sociale d'environ 179 logements autonomes, devant intégrer les prescriptions imposées dans le cahier des charges de la ZAC, et la déconstruction d'un foyer de travailleurs migrants de 187 studios avec locaux communs. Le projet se déroulera en deux phases: - première phase: construction neuve de la résidence sociale de 179 logements autonomes. - Phase intermédiaire: relogement des résidents. - Deuxième phase: désamiantage et déconstruction du foyer de travailleurs migrants (R+5), y compris les fondations spéciales et la neutralisation des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Koz Architectes

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-23	Avis de marché
2013-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Etudes de diagnostic, mission de base de maîtrise d'oeuvre selon loi MOP (article 7 de la loi no85-704 du 12.7.1985), et carnet d'identité. La surface utile du programme est de 4800 mètres carrés. Typologie: - 170 logements (T1/T1') d'environ 20 m², - 6 logements (T1 bis) d'environ 35 m², - 3 logements (T2) d'environ 47 m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: adil.doubaj@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 170086720 📞
Fax: +33 140614445 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027363
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Nombre maximal de candidats invités à soumissionner ou à participer: 5. autres documents à fournir par le candidat: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Envoi des candidatures en 2 exemplaires, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "appel d'offres MOE Nantes "Beaulieu" - ne pas Ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: NAT2012_04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 boulevard des Martyrs, 44200 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier: a) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2eme alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2eme alinéa de l'article 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1er et 2eme alinéas de l'article 441-8, 441-9, 450-1; b) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;c) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.5221-8, L5221-11, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; g) avoir au 31.12.2011 souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle au cours de l'année 2011, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales opérations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; - le candidat devra fournir un dossier de références sur des opérations réalisées, en précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, une plaquette de présentation des réalisations comparables illustrant la qualité architecturale obtenue, indiquant le coût des opérations réalisées, et le type de missions qui lui ont été confiées. Un plan type des cellules T1, T1' ou T1bis' réalisés serait apprécié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement devra présenter les compétences requises en matière de conception et d'ingénierie, et notamment des spécialisations dans les domaines suivants: déconstruction de l'existant, désamiantage et construction neuve (site occupé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par virement bancaire payable à 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture. Opération financée par: - des subventions de l'État: 18 % et des collectivités territoriales: 27 %, - prêt caisse des dépôts et consignations: 45 %, - fonds propres adoma: 10 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si les candidats répondent sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses membres. Le candidat ou l'équipe candidate devra justifier des compétences intégrées ou associées suivantes: - architecture, - structures, - fluides, - énergie, - économiste de la construction, - développement durable, - déconstruction-désamiantage.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Inscription à un tableau régional d'architectes (loi du 3.1.1977).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Critères de sélection des candidatures: - compétences et références en matière d'opérations équivalentes. - Qualité en matière architecturale, fonctionnelle et technique des références présentées. - Moyen en personnel et matériel de chaque candidat.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Doubaj Adil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ADOMA, Établissement Ouest
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xobMtljj08 🌏
Nom: ADOMA, Direction déléguée aux affaires juridiques, Secrétariat de la commission d'appel d'offres nationale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2012_04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, Direction déléguée aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2012/S 017-027363 (2012-01-23)

Avis d'attribution de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 607 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069942
Se réfère à l'avis: 2012/S 17-027363
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Annonce no182, B.O.A.M.P. 18 B du 26 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 boulevard des Martyrs, 44200 Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: koz Architectes
Adresse postale: 89 rue de Reuilly
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
adoma, Direction aux Affaires Juridiques
Source: OJS 2013/S 044-069942 (2013-02-27)

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