Modification et renforcement de la chaine de transfert Nord des eaux usées vers la STEP des Eaux Blanches à Sète

Cté d'agglomération du Bassin de Thau

Le présent marché a pour objet de modifier la chaîne de transfert Nord sur la Commune de Gigean des effluents d'eaux usées vers la STEP des Eaux Blanches à Sète. A ce jour, la Commune de Gigean dispose d'un système de traitement des eaux usées par lagunage. En vue de l'extension de la STEP des Eaux Blanches à Sète, il est prévu de raccorder à cette nouvelle installation la commune de Gigean et ainsi d'abandonner la lagune existante. Le réseau d'eaux usées actuel de la commune de Gigean est récupéré en deux points: 1/ Au niveau du PR " Village " où arrive l'ensemble des effluents provenant du bourg; 2/ Au niveau du PR " Embosque " où arrivent les effluents de la ZAE Embosque. Les effluents en provenance des zones d'activité situées en entrée de Gigean (en venant de Mèze) sont d'ores et déjà renvoyés vers Sète via un réseau Ø 500 gravitaire posé en bordure de RD 2 et le PR " Frescaly " situé à Balaruc le Vieux. Le projet prévoit également la mise en place d'un traitement de l'h2s sur 2 des principaux postes de refoulement de la chaine de transfert nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-10	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464764 📞
Fax: +33 467464765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291458
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec le dossier de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nouveau poste de refoulement "Village"
Brève description:

Nouveau poste de refoulement "Village". L'objet des travaux du lot no1 consiste à modifier le PR "Village" afin qu'il refoule vers le réseau gravitaire Ø 500 mm en entrée de Gigean (le long de la RD 613) et à réhabiliter le PR "Embosque". Le lot no1 prévoit ainsi: De créer 1 nouveau poste de refoulement à côté du PR "Village" et deux réseaux de refoulement Ø 225 mm en PEHD associés pour renvoyer les effluents vers le réseau Ø 500 mm existant le long de la RD 613; D'augmenter la capacité du réseau amont au Ø 500 mm par un Ø 400 mm GRES pour prendre en charge les nouveaux débits; De modifier le refoulement du PR " Embosque " (Ø 63 mm existant remplacé par Ø 200 mm Fonte) pour prendre en compte les nouveaux débits; De créer une liaison en pvc cr 16 entre le PR " Embosque " et la lagune existante afin de vidanger cette dernière.

Informations complémentaires sur les lots:

A compter de la date de notification du marché au titulaire du présent lot, une période de préparation de 4 semaines s'effectuera. Un ordre de service de démarrage des travaux lui sera ensuite adressé. Le délai d'exécution des travaux pour le lot no 1 est de maximum 13 semaines. Les candidats devront détailler dans un calendrier prévisionnel joint à leur offre ce délai d'exécution des travaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: système complet de traitement de l'h2s
Brève description:

Fourniture et pose dans l'emprise de chaque poste de refoulement d'un système complet de traitement de l'h2s. L'objet des travaux du lot no 2 consiste en la réalisation d'un traitement de l'h2s sur les PR "Frescaly" (commune de Balaruc le Vieux) et " Serpentin " (commune de Balaruc les Bains). Le lot no 2 prévoit ainsi: La fourniture et la pose d'une cuve de stockage de réactif en polyester dans l'emprise du poste de refoulement " Frescaly " ainsi que la réalisation de l'ensemble des réseaux et la fourniture de tous les équipements associés pour assurer le traitement de l'h2s de ce poste; La fourniture et la pose d'une cuve de stockage de réactif en polyester dans l'emprise du poste de refoulement " Serpentin " ainsi que la réalisation de l'ensemble des réseaux et la fourniture de tous les équipements associés pour assurer le traitement de l'h2s de ce poste.

Informations complémentaires sur les lots:

A compter de la date de notification du marché au titulaire du présent lot, une période de préparation de 4 semaines s'effectuera. Un ordre de service de démarrage des travaux lui sera ensuite adressé. Le délai d'exécution des travaux pour le lot no 2 est de maximum 9 semaines. Les candidats devront détailler dans un calendrier prévisionnel joint à leur offre ce délai d'exécution des travaux.

Numéro de référence: 12A05B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le paiement sera mensuel. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget: M49 - budget Assainissement - références de l'imputation: Opération 9022 - compte 2317.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

A compter de la date de notification du marché au titulaire de chacun des lots, une période de préparation de 4 semaines s'effectuera. Un ordre de service de démarrage des travaux leur sera ensuite adressé. Les délais d'exécution des travaux par lot sont les suivants: " Pour le lot no 1: maximum 13 semaines. " Pour le lot no 2: maximum 9 semaines. Les candidats devront détailler dans un calendrier prévisionnel joint à leur offre ces délais d'exécution des travaux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Thau Agglo
Point de contact: Melle Sophie Saccazes
Téléphone: +33 467464762 📞
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12A05B
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 080-131197
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 177-291458 (2012-09-10)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 724 010,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues BP 600

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039129
Se réfère à l'avis: 2012/S 177-291458
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Annonce no125, B.O.A.M.P. 176 A du 12.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-01 📅
Nom: groupement Brault TP (mandataire), Spie Sud Ouest (34430), Solatrag (34300)
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: spie Sud Ouest
Commune postale: Saint Jean de Vedas
Code postal: 34430

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 80-131197

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 46754710 📠
Source: OJS 2013/S 026-039129 (2013-02-01)

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