Mobilier urbain - micro-signalisation commerciale et publique

Informations complémentaires

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

"Affaire n° 12s0006 - mobilier urbain micro-signalisation commerciale et publique - ne pas ouvrir".

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Mairie de Valenciennes - service de la commande publique.

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Mairie de Valenciennes.

Service Commande Publique.

Place d'armes.

BP 90339.

59304.

Valenciennes Cedex.

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/.

Et dans les conditions techniques suivantes:

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/.

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement de la prestation est entièrement assuré par les recettes publicitaires. En contrepartie de l'occupation du domaine public, la commune bénéficiera d'une mise à disposition du matériel affecté à la micro-signalisation des édifices ou organismes publics et parapublics à hauteur de 50 % du matériel installé.

Informations complémentaires

Le financement de la prestation est entièrement assuré par les recettes publicitaires. En contrepartie de l'occupation du domaine public, la commune bénéficiera d'une mise à disposition du matériel affecté à la micro-signalisation des édifices ou organismes publics et parapublics à hauteur de 50 % du matériel installé.

Annonce no244, BOAMP 58 B du 22.3.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.