Missions de prévention, de surveillance et de gardiennage de différents sites des communes de La Baule-Escoublac, Pornichet et du Pouliguen

Commune de La Baule

Le présent marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des marchés publics avec les organismes suivants:
— mairie de La Baule,
— mairie de Pornichet,
— mairie du Pouliguen.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la mairie de La Baule qui a en charge la passation, la signature et la notification. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché pour la partie qui le concerne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Qui ?

• Commune de La Baule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Baule
Adresse postale: 7 avenue Olivier Guichard - BP 172
Code postal: 44504
Commune postale: La Baule Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281501
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

L'accueil est ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: compatible dans un environnement windows, .doc, . Xls, . Pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 💰
780 000 💰
Brève description:

Le présent marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des marchés publics avec les organismes suivants:

— mairie de La Baule,

— mairie de Pornichet,

— mairie du Pouliguen.

Le coordonnateur du groupement de commandes est la mairie de La Baule qui a en charge la passation, la signature et la notification. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché pour la partie qui le concerne.

Numéro du lot: 1
Brève description: Missions périodiques de prévention sur les plages de La Baule et de Pornichet.
Quantité ou étendue: Minimum 18 000,00 EUR, maximum 60 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions périodiques de prévention des sites du Pouliguen.
Quantité ou étendue: Minimum 27 000,00 EUR, maximum 55 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Missions périodiques et ponctuelles de divers sites à La Baule et au Pouliguen.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000,00 EUR, maximum 80 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'1 an.
Numéro de référence: 12021SAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Baule-Escoublac, Pornichet et Le Pouliguen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: modèle Dc1 (http://www.minefe.gouv.fr),

— déclaration du candidat: modèle Dc2 (http://www.minefe.gouv.fr),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles si possible,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années si possible,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, si possible, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise si possible, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— CV, diplômes et documents justifiant de la formation et de la qualification des agents et la copie des déclarations en préfecture. Pour les maîtres chiens une carte de sociabilité et un certificat de formation de l'agent maître chien ainsi que le certificat de vaccination du ou des chiens prévus pour la mission. Parmi les races autorisées celles dont disposent le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: qualité du matériel mentionné dans le CCTP mis à disposition des agents pour effectuer les différentes missions (25)
3. Valeur technique: mode de recrutement et de formation continue du personnel (dispositions prises en vue d'éviter dans la mesure du possible un turn-over trop important) (25)
4. Valeur technique: service d'astreinte et description de son fonctionnement (10)
5. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Hôtel de ville
Adresse postale: direction des marchés publics - bureau 106 - 7 avenue Olivier Guichard - BP 172
Point de contact: direction des marchés publics
Téléphone: +33 251757557 📞
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12021SAO
Informations complémentaires

L'accueil est ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: compatible dans un environnement windows, .doc, . Xls, . Pdf.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - BP 2411 - Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 170-281501 (2012-08-31)

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