Missions de géomètre pour des prestaions relevant des compétences de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres et de la Rseipc

Chartres Métropole

Réalisation des travaux topographiques (levés et mise à jour de plans), l'élaboration de documents fonciers et des levés de bâtiments pour le compte de Chartres métropole, de la Ville de Chartres et de la Rseipc. Ces prestations comprennent essentiellement:
— levés topographiques,
— mise à jour de plans format STAR,
— documents fonciers,
— levés de bâtiments lieu(x) d'exécution: territoires de Chartres métropole (soumis à évolution) et de la Rseipc, ou tout ouvrage relevant de la compétence des membres du groupement en Eure & Loir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-13 Avis de marché
2012-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert concernant des missions de géomètres, passé en application des article 33-3è alinéa, 57 à 59 du code des marchés publics français et l'article 77 relatif aux marchés à bons de commande en droit français, transposé en droit européen sous la dénomination accord-cadre. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les commandes par année devrait être de l'ordre de: 40 000 EUR HT pour Chartres Métropole, 45 000 EUR HT pour la Ville de Chartres, et de 50 000 EUR HT pour la Rseipc. Les concurrents doivent présenter obligatoirement une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent également présenter des variantes. Exigences minimales:— les propositions de variante portant sur les modalités techniques, financières et de délai, si la solution technique présente au moins les mêmes qualités intrinsèques que la soluton de base,— les propositions de mesures visant à favoriser le développement durable si la solution technique présente au moins les mêmes qualités intrinsèques que la solution de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: 3 rue Charles Brune BP 90085
Code postal: 28112
Commune postale: Lucé Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913537 📞
Fax: +33 237913549 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-085201
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des travaux topographiques (levés et mise à jour de plans), l'élaboration de documents fonciers et des levés de bâtiments pour le compte de Chartres métropole, de la Ville de Chartres et de la Rseipc. Ces prestations comprennent essentiellement:
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— levés topographiques,
— mise à jour de plans format STAR,
— documents fonciers,
— levés de bâtiments lieu(x) d'exécution: territoires de Chartres métropole (soumis à évolution) et de la Rseipc, ou tout ouvrage relevant de la compétence des membres du groupement en Eure & Loir.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert concernant des missions de géomètres, passé en application des article 33-3è alinéa, 57 à 59 du code des marchés publics français et l'article 77 relatif aux marchés à bons de commande en droit français, transposé en droit européen sous la dénomination accord-cadre. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les commandes par année devrait être de l'ordre de: 40 000 EUR HT pour Chartres Métropole, 45 000 EUR HT pour la Ville de Chartres, et de 50 000 EUR HT pour la Rseipc. Les concurrents doivent présenter obligatoirement une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent également présenter des variantes. Exigences minimales:
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— les propositions de variante portant sur les modalités techniques, financières et de délai, si la solution technique présente au moins les mêmes qualités intrinsèques que la soluton de base,
— les propositions de mesures visant à favoriser le développement durable si la solution technique présente au moins les mêmes qualités intrinsèques que la solution de base.
Description des options:
Notion d'option au sens du droit européen. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une période maximale de reconduction de 3 ans.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: S12N0602

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 86 à 111 du CMP:
— financement: Budget de chaque collectivité (membre du groupement), ressources propres,
— modalités de paiement: virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours en cas d'intérêt moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marches publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Chartres
Point de contact: renseignements d'ordre technique: service études et travaux
M. Philippot Kévin
Téléphone: +33 237913787 📞
URL des documents: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S12N0602
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 052-085201 (2012-03-13)
Avis d'attribution de marché (2012-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole
Adresse postale: 3 rue Charles Brune, BP 90085

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186746
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-085201
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Information concernant le prix: il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les commandes par année devrait être de l'ordre de: 40 000 EUR(s) HT pour Chartres métropole, 45 000 EUR(s) HT pour la Ville de Chartres et 50 000 EUR(s) HT pour la Rseipc. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no109, BOAMP 53 B du 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: société Fit Conseil
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 113-186746 (2012-06-12)
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Produits/services:
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