Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux de réhabilitation de la tour B et compléments tour A

DDTM de la Gironde

Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux de réhabilitation de la tour B et compléments tour A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-10 Avis de marché
2012-08-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
La mission de repérage consiste à:— la recherche de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) présents essentiellement au sol de chaque étage de la tour B et compléments de la tour A,— le repérage précis sur plans des MPCA,— la réalisation d'investigations destructives nécessaires à l'obtention de l'objectif attendu,— la production d'un rapport de repérage des MPCA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM de la Gironde
Adresse postale: BP 90, rue Jules Ferry,
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260884
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Au sens du droit communautaire, un marché à bon de commande est un accord cadre conformément à l'article 32 de la directive 2004/18. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des marchés publics (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Ddtm33-Shlcd-Pie-12-05. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux de réhabilitation de la tour B et compléments tour A.
Quantité ou étendue:
La mission de repérage consiste à:
— la recherche de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) présents essentiellement au sol de chaque étage de la tour B et compléments de la tour A,
— le repérage précis sur plans des MPCA,
— la réalisation d'investigations destructives nécessaires à l'obtention de l'objectif attendu,
— la production d'un rapport de repérage des MPCA.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer et/ou des avenants,
Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: DDTM33-SHLCD-PIE-12-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative de Bordeaux, 33000 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires),
— DC2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse); En cas de groupement d'entreprises, le DC2 est à fournir pour chacun des membres du groupement (DC1 et DC2 sont téléchargeables sur www.minefe.gouv.fr),
— si le candidat est en redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une.
Assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés, au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisent le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage et si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des 3 dernières années, ainsi que les moyens humains mis à disposition pour la présente.
Consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant les produits suivants:
— arrêté du 2.1.2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition,
— arrête du 6.3.2003 relatifs aux compétences des organismes procédant à l'identification de l'amiante,
— décret 2002-839 du 5.5.2002,
— décret 97-855 du 12.9.1997 modifiant le décret du 96-97 ainsi que le décret 96-98 du 7.2.1996 et l'arrêté du 2.1.2002,
— la méthodologie des prélèvements éventuels sera réalisée conformément aux directives du programme Cofrac 144 et de l'arrêté du 22.2.2007,
— Opqibi no 0901 relatif au diagnostic amiante (en cours de validité),
— l'attestation d'accréditation Cofrac 144 du laboratoire d'analyses.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le financement sera établi sur les ressources propres de l'État,
— les prix sont révisables,
— le paiement des avances, acomptes et soldes est fixé à 30 jours,
— le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts.
Moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts.
Moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la.
Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente.
Effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les.
Intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
— Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant minimum HT du bon de commande dépasse le seuil prévu à l'article 87.1 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— prestataire unique,
— prestataires groupés solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. a valeur technique (Nv) sera analysée sur 40 points et attribuée au regard de la stratégie de prélèvements et de la note méthodologique présentée pour réaliser la mission: - la teneur de la présentation des documents (plans, rapports, résultats d'analyses, matériels utilisés...) (10 points), - le temps passé (15 points), - les principales mesures pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le site (5 points), - le délai de réactivité pour une intervention (10 points). (40)
2. La note " prix " (Np) est définie au vu du détail estimatif F et d'après la formule suivante: (Np = n * m /Y) n est la note maximale pour l'offre moins disante au regard de la pondération 60 %, m est le montant de l'offre la moins disante y est le montant de l'offre notée (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de la Région Aquitaine, préfet de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Contact
Point de contact: M. Delcros David, SHLCD - PIE
unité projet immobilier de l'État
Nom: DDTM de la Gironde, SHLCD - CGP
Adresse postale: cité administrative, tour A, 5ème étage, BP 90, rue Jules Ferry
Point de contact: D. Delcros ou C. Waline
Téléphone: +33 556248779 📞
Fax: +33 556933111 📠
Nom: Plateforme des marchés publics
Point de contact: le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme des marchés publics https://www.marches-publics.gouv.fr sour la référence: DDTM33-SHLCD-PIE-12-05
URL des documents: http://wxww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Aquitaine, PSI, pôle juridique, commande publique
Adresse postale: cité administrative, tour B, bureau 669, 2 rue Jules Ferry, BP 55

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM33-SHLCD-PIE-12-05
Informations complémentaires
Au sens du droit communautaire, un marché à bon de commande est un accord cadre conformément à l'article 32 de la directive 2004/18.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des marchés publics (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Ddtm33-Shlcd-Pie-12-05.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de la justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 156-260884 (2012-08-10)
Informations complémentaires (2012-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-274393
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260884
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2012/S 166-274393 (2012-08-28)
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