Mission de projet relative à la reconversion de la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge dans le cadre du contrat de redynamisation du site de défense (CRSD)

Ville de Brétigny-sur-Orge

Mission de projet relative à la reconversion de la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge dans le cadre du contrat de redynamisation du site de défense (CRSD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Qui ?

• Ville de Brétigny-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: 44 rue de la Mairie
Code postal: 91220
Commune postale: Brétigny-sur-Orge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157869
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de projet relative à la reconversion de la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge dans le cadre du contrat de redynamisation du site de défense (CRSD).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SIVU-2012-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour justifier de la capacité économique et financière du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires pour le type de prestations auquel se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références récentes (moins de 5 ans) pour des prestations comparables, présentées avec les indications suivantes: coordonnées des maîtres d'ouvrages, note succincte précisant les circonstances de l'opération, la nature des prestations réalisées, les principales contraintes.

Une présentation des moyens humains et matériels de la société, indiquant notamment: l'organisation de la structure, les effectifs sur les 3 dernières années, les qualifications et expériences des collaborateurs de la société et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres du syndicats, participations des EPECI membres, Subventions fléchées dans le cadre du CRSD (Etat, Département).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire du marché pourra revêtir l'une des formes suivantes:

— titulaire unique,

— groupement solidaire,

— groupement conjoint, avec le mandataire du groupement solidaire de tous ses co-traitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syndicat mixte du secteur de Brétigny, Plessis Paté, Leudeville et Vert le Grand
Adresse postale: hotel de ville de Brétigny-sur-Orge, 44 rue de la Mairie
Nom: syndicat mixte du secteur de Brétigny, Plessis Paté, Leudeville et Vert le Grand
Adresse postale: hotel de Ville de Brétigny-Sur-Orge 44 rue de la Mairie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIVU-2012-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),

— recours pour excès de pouvoir: devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation, req. No 291545).

Source: OJS 2012/S 095-157869 (2012-05-16)

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