Mission de prélèvements et d'analyses d'échantillons d'eau chaude sanitaire pour la recherche de la bactérie légionella - département du Finistère, du Morbihan et des Côtes-d'Armor

Mindef/SGA/ESID de Brest

Mission de prélèvements et d'analyses d'échantillons d'eau chaude sanitaire pour la recherche de la bactérie légionella - département du Finistère, du Morbihan et des Côtes-d'Armor le marché est un marché à bons de commande sensible, sans minimum et sans maximum, de mission de prélèvements et d'analyses d'échantillons d'eau chaude sanitaire pour la recherche de la bactérie légionella sur les sites de la Base de Défense Brest-Lorient. Le périmètre d'action de ce marché s'étend sur les départements du Finistère (29), des Côtes-d'Armor (22) et du Morbihan (56). Les prestations du marché sont:
— le prélèvement et la réalisation d'analyse légionellose et de mesure de température sur les réseaux d'eau chaude sanitaire et sur les tours aéro-réfrigérante,
— le prélèvement et la réalisation d'analyses physico-chimiques (comprenant mesure de PH, de turbidité et de conductivité) sur les tours aéro-réfrigérante,
— la mise à jour ou la fourniture des carnets sanitaires des différents bâtiments inspectés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.

Qui ?

• Mindef/SGA/ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest ESID bureau achats CC 16 BCRM de Brest ESID bureau achats CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr 🌏
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205378
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Durée du marché: 12 mois renouvelable 3 fois d'une durée d'un an chaque fois. Condition de participation: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Le candidat devra impérativement fournir les renseignements relatifs à sa nationalité (K-Bis ou équivalent). Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de " sensible " car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat. Aucun document ne sera communiqué aux candidats retenus par voie postale. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures devront être: soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- ESID de Brest - section soutien des achats - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE; soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest. - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Informations complémentaires

Durée du marché: 12 mois renouvelable 3 fois d'une durée d'un an chaque fois. Condition de participation: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Le candidat devra impérativement fournir les renseignements relatifs à sa nationalité (K-Bis ou équivalent). Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de " sensible " car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat. Aucun document ne sera communiqué aux candidats retenus par voie postale. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures devront être: soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- ESID de Brest - section soutien des achats - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE; soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest. - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le prélèvement et la réalisation d'analyse légionellose et de mesure de température sur les réseaux d'eau chaude sanitaire et sur les tours aéro-réfrigérante,

— le prélèvement et la réalisation d'analyses physico-chimiques (comprenant mesure de PH, de turbidité et de conductivité) sur les tours aéro-réfrigérante,

— la mise à jour ou la fourniture des carnets sanitaires des différents bâtiments inspectés.

Numéro de référence: AO12148
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Finistère, du Morbihan et des Côtes-d'Armor.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dans renseignements complémentaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001, ISO 14001). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué sur facture ou projet de décompte. Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix suivant le DE (70)
2. Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest
Commune postale: Brest Cédex 9
Point de contact: M. Bozoc Vincent
Téléphone: +33 298148867 📞
Fax: +33 298148920 📠
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - bureau des achats - CC 16
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61165&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - bureau des achats - CC 16 BCRM de Brest - eSID - bureau des achats - CC 16
Fax: +33 109148107 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61165&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12148
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 124-205378 (2012-06-26)

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