Le cadre des fiches de présentation de la candidature et de références (documents 1 et 2) sont disponibles sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt-Sbea-2012-Dallepietonnecae", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;modalités d'ouverture des candidatures: l'ouverture des plis n'est pas publique;Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique" ddt-sbea-2012-dallepietonnecae ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.conditions de remise des candidatures: si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt-Sbea-2012-Dallepietonnecae", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.a titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle des travaux est approximativement de 907 000,00 EUR (HT) (valeur avril 2011). L'unité monétaire est l'euro. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques règlementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.