Mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de la résidence de personnes agées de l'estuaire

CCAS

Mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de la résidence de personnes agées de l'estuaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Qui ?

• CCAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Missions de maîtrise d'oeuvre:— mission de base,— missions complémentaires (USA et GES),— missions particulières d'assistance (mission de numérisation de plans papiers - missions pour la mise en place de bungalows et de gestion du déménagement des résidents).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: mairie de Gonfreville-l'Orcher, BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-060123
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de la résidence de personnes agées de l'estuaire.

Quantité ou étendue:

Missions de maîtrise d'oeuvre:

— mission de base,

— missions complémentaires (USA et GES),

— missions particulières d'assistance (mission de numérisation de plans papiers - missions pour la mise en place de bungalows et de gestion du déménagement des résidents).

Numéro de référence: 1 / 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 125 route d'Orcher, 76700 Gonfreville-L'Orcher, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature signée par le mandataire ou DC1 - DC2,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration du Candidat spécifiant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction à concourir,

— les certificats et/ou déclarations sur l'honneur en application de l'article 45 du code des marchés publics,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales de son pays.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— moyens matériels,

— explication de l'organisation de l'équipe et des moyens envisagés pour mener à bien le projet,

— il sera fourni un dossier comportant:

— une présentation détaillée de trois opérations, les plus pertinentes, traîtées par le candidat (maîtrise d'ouvrage, nature, budget, chiffres clés, photographies, plans et schémas, durée et date d'achèvement des travaux). Ces opérations auront moins de 5 ans, seront mis en avant les conduites de travaux de réhabilitation en locaux occupés,

— quelques présentations succintes d'autres projets (images, textes).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une clause de garantie financière sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement et de 30 jours et selon les conditions du CCAG de travaux.

Modalités de financement: ressources propres du CCAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Cependant après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée de la façon suivante:

— un ou plusieurs architectes (l'un étant mandataire du groupement),

— économie de la construction,

— études spécialisées tous fluides, sécurité, accessiblité, ainsi que pour l'évaluation des prestations supplémentaires éventuelles (thermique).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Date d'envoi des invitations: 2012-05-21 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la rémunération globale (50)
2. Valeur technique au vu de la note méthodologique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Ville de Gonfreville-L'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès BP 95
Commune postale: Gonfreville-L'Orcher
Point de contact: M. Jacques Roy
Téléphone: +33 235131888 📞
Nom: Synapse
Adresse postale: 3 allée de la Grande Egalonne
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Téléphone: +33 299550205 📞
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: secrétariat général - 1er étage, place Jean Jaurès, BP 95

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1 / 2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 037-060123 (2012-02-21)

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