Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de maintenance intégrant les travaux de gros entretien, de mise aux normes et de travaux ponctuels de réaménagement de locaux à exécuter dans les lycées, propriétés de la région. Sont exclus les travaux de réhabilitation ou de restructuration lourde d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments

Conseil régional Champagne Ardenne

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de maintenance intégrant les travaux de gros entretien, de mise aux normes et de travaux ponctuels de réaménagement de locaux à exécuter dans les lycées, propriétés de la région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-04.

Qui ?

• Conseil régional Champagne Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Constitutions des équipes:Consultation ouverte à toute équipe de maîtres d'oeuvre cotraitants constituée obligatoirement au minimum comme suit:Un ou plusieurs architectes,Un ou plusieurs bureaux d'études couvrant les spécialités suivantes:— structure,— fluides,— electricité (courants forts et courants faibles),— coordination SSI.Le ou les bureaux d'études devront être distincts du ou des cabinets d'architecture et bénéficier à ce titre d'une identité juridique propre. Le mandataire de l'équipe sera l'un des membres de l'équipe.La forme juridique du groupement imposé au titulaire retenu sera le groupement solidaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Champagne Ardenne
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326703174 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-003106
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est conclu pour une période d'une année renouvelable par reconduction expresse annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 années.

Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.

Brève description:

Numéro du lot: 9
Brève description:

Lycées Jean Jaurès, Joliot Curie, Roosevelt, Val de Murigny, Arago, Chagall et Clémenceau à Reims.

Quantité ou étendue:

Constitutions des équipes:

Consultation ouverte à toute équipe de maîtres d'oeuvre cotraitants constituée obligatoirement au minimum comme suit:

Un ou plusieurs architectes,

Un ou plusieurs bureaux d'études couvrant les spécialités suivantes:

— structure,

— fluides,

— electricité (courants forts et courants faibles),

— coordination SSI.

Le ou les bureaux d'études devront être distincts du ou des cabinets d'architecture et bénéficier à ce titre d'une identité juridique propre. Le mandataire de l'équipe sera l'un des membres de l'équipe.

La forme juridique du groupement imposé au titulaire retenu sera le groupement solidaire.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de la Région Champagne Ardenne, 51100 Reims, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs communs à l'ensemble de l'équipe:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Fiche de candidature (format A3 recto verso) comprenant la composition détaillée de l'équipe en termes de compétences (qualification, agrément...) et moyens (humains et matériels), des références significatives de chaque co-traitant, dans le domaine de l'entretien de bâtiments, ainsi que quatre références photographiques jugées par le candidat significatives dans le domaine concerné, à remplir obligatoirement selon le modèle intégré au dossier.

Situation économique et financière:

Justificatifs propres à chaque co-traitant:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

A titre pratique, le candidat remettra le formulaire DC2 (version du 15.9.2010) dûment complété, et le formulaire DC1 en cas de groupement momentané d'entreprises.

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:

* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

* Les certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes détaillées à mentionner dans la fiche de candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Compétences des membres des groupements dans le domaine de la maintenance.

Références en réalisation d'opérations de maintenance,

Moyens humains, techniques et financiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La mise en compétition est limitée à l'examen des compétences, références et moyens des candidats. Le pouvoir adjudicateur, après avis d'un jury tel que défini à l'article 24 du code des marchés publics, dressera la liste de 3 candidats par lot admis à négocier. Des négociations seront alors engagées avec ces candidats.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement par ressources propres inscrites au budget de la région,

— paiement à 30 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Consultation ouverte à toute équipe de maîtres d'oeuvre cotraitants constituée obligatoirement au minimum comme suit:

Un ou plusieurs architectes,

Un ou plusieurs bureaux d'études couvrant les spécialités suivantes:

— Structure,

— Fluides,

— Electricité (courants forts et courants faibles),

— Coordination SSI.

La forme juridique du groupement imposé au titulaire retenu sera le groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Région Champagne Ardenne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
URL des documents: http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 26668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - Tropic).

Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 002-003106 (2012-01-04)

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