Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment existant dit Barre Bleue en centre de recherche psychiatrie et neurosciences

Inserm ADR Paris V Sainte Anne

La présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment existant dit Barre Bleue en centre de recherche psychiatrie et neurosciences. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base telle que décrite dans la loi Mop (décret no 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté d'application du 21.12.1993) complétée par une partie des études d'exécution (Exe) afférentes à l'établissement de la DPGF et à l'élaboration des documents et plans de synthèse. Il peut être envisagé de confier au maître d'oeuvre toute autre mission complémentaire.
Le marché est passé en application des articles 74-iii b) et 35-i 2° du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-23 Avis de marché
2012-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
L'Opération a pour but la restructuration de locaux hospitaliers en locaux de recherche au sein du bâtiment "Barre Bleue" sur le site du Centre Hospitalier Sainte Anne. Ces locaux de recherche soumis au code du travail comprendront des bureaux, des laboratoires (L1, L2, locaux spécifiques) ainsi qu'une animalerie.1) Cette opération a pour objectif de répondre aux nouvelles attentes de la communauté scientifique:— remplacer et fiabiliser les installations techniques qui sont le support aux expérimentations scientifiques et travaux de recherche,— moderniser et optimiser le fonctionnement du bâtiment tout en répondant aux normes actuelles, y compris pour les personnes à mobilité réduite.2) Spécificités du bâtiment existant:— construit dans les années 1960,— surface SHON de l'ordre de 5 100 m2, répartie sur 5 niveaux (R+4) et un sous sol partiel,— bâtiment tramé sur 18 trames identiques de 5.20 m de longueur,— structure de type poteaux-poutres-planchers,— façade en mur rideau sur les 2 longs pans et murs pignons en béton + enduit.3) Travaux: le projet prévoit une restructuration du bâtiment avec remplacement de la façade en mur rideau, aménagement partiel des espaces intérieurs, remplacement de toutes les installations techniques et aménagements paysagers en extérieur.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 000 000 d'EUR HT, hors intervention directe du Centre Hospitalier Sainte Anne (désamiantage, curage).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm ADR Paris V Sainte Anne
Adresse postale: 2 rue d'Alésia, CS 51419
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.idf.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131723
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les échanges d'information intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique. L'Inserm souhaite que les réponses des sociétés soient transmises par voie dématérialisée par le biais du site http://www.achats-epst.fr/. Les plis peuvent également être remis par voie papier. Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée en un original et une copie sous forme électronique: — l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: "Mo - barre Bleue - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à la réception de leur pli et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: Inserm DR Paris 5 - cellule achats - CS 51419, 2 rue d'Alésia 75014 Paris. Le candidat devra tenir compte des délais d'acheminement pour que les plis parviennent avant la date fixée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La durée indiquée au point Iii.2.3. Est purement indicative et ne comprend l'année de garantie de parfait achèvement. La durée réelle du marché sera fixée dans le dossier de consultation qui sera envoyé par courriel aux candidats retenus. Il n'est pas prévu de visite au stade de la candidature. Une visite obligatoire sera organisée avec les candidats retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment existant dit Barre Bleue en centre de recherche psychiatrie et neurosciences. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base telle que décrite dans la loi Mop (décret no 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté d'application du 21.12.1993) complétée par une partie des études d'exécution (Exe) afférentes à l'établissement de la DPGF et à l'élaboration des documents et plans de synthèse. Il peut être envisagé de confier au maître d'oeuvre toute autre mission complémentaire.
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Le marché est passé en application des articles 74-iii b) et 35-i 2° du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
L'Opération a pour but la restructuration de locaux hospitaliers en locaux de recherche au sein du bâtiment "Barre Bleue" sur le site du Centre Hospitalier Sainte Anne. Ces locaux de recherche soumis au code du travail comprendront des bureaux, des laboratoires (L1, L2, locaux spécifiques) ainsi qu'une animalerie.
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1) Cette opération a pour objectif de répondre aux nouvelles attentes de la communauté scientifique:
— remplacer et fiabiliser les installations techniques qui sont le support aux expérimentations scientifiques et travaux de recherche,
— moderniser et optimiser le fonctionnement du bâtiment tout en répondant aux normes actuelles, y compris pour les personnes à mobilité réduite.
2) Spécificités du bâtiment existant:
— construit dans les années 1960,
— surface SHON de l'ordre de 5 100 m
— bâtiment tramé sur 18 trames identiques de 5.20 m de longueur,
— structure de type poteaux-poutres-planchers,
— façade en mur rideau sur les 2 longs pans et murs pignons en béton + enduit.
3) Travaux: le projet prévoit une restructuration du bâtiment avec remplacement de la façade en mur rideau, aménagement partiel des espaces intérieurs, remplacement de toutes les installations techniques et aménagements paysagers en extérieur.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 000 000 d'EUR HT, hors intervention directe du Centre Hospitalier Sainte Anne (désamiantage, curage).
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier Sainte-Anne, bâtiment "Barre Bleue", 100 rue de la Santé, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) une lettre decandidature établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1;
B) les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
C) la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judicaire;
D) une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 ou sur l'imprimé DC2
Situation économique et financière:
e) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
f) pour les architectes: copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent;
G) pour chacun des membres du groupement: 5 références maximum d'importance ou de complexité équivalente à l'opération (notamment dans la réalisation de laboratoires L1, L2 et d'animaleries). Ces références doivent mentionner: le montant des travaux, l'objet de la mission, la date et le destinataire public ou privé. Les références communes au groupement sont à privilégier. Ces références sont présentées sous forme d'un cadre-type 1, unique pour l'ensemble des membre de l'équipe (format A3,Vertical, noir et blanc). De plus, le(s) architecte(s) mandataire(s) devra(ont) présenter impérativement ses(leurs)références sous forme d'un cadre type 2 (format A3, vertical, couleur) permettant une présentation libre des cinq références maximum.
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Les cadres types sont téléchargeables sur le site http://achats-epst.fr ou seront transmis par mail sur simple demande auprès de Julien ROY dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ces cadres doivent être remis à l'appui de la candidature sous forme électronique.
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H) préciser la qualité des moyens humains et matériels de chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).
Le candidat doit avoir l'ensemble des compétences professionnelles relatives aux disciplines professionnelles suivantes: architecture, bureaux d'études techniques (structures, façades, courants forts et courants faibles,génie climatique/aéraulique) et économie de la construction.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement à partir de fonds de l'inserm et de la région Idf.
Virement avec payement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret du 28.4.2008.
Sauf avis contraire exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant total toutes taxes comprises du marché est accordée au titulaire à la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Équipe de maîtrise d'oeuvre candidate sera une équipe pluridisciplinaire sous la forme d'un groupement dont l'architecte sera le mandataire. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire devra revêtir la forme du groupement solidaire à la notification du marché.
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L'architecte mandataire ne peut soumissionner que dans une seule équipe.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Marché réservé aux architectes en application de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Sélection des candidatures les plus appropriées pour obtenir une qualité des offres optimisée.
Les critères de sélection des candidatures sont:
— références (50 %),
— moyens humains et matériels (25 %),
— capacité économique et financière (25 %).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Roy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les échanges d'information intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique.
L'Inserm souhaite que les réponses des sociétés soient transmises par voie dématérialisée par le biais du site http://www.achats-epst.fr/.
Les plis peuvent également être remis par voie papier. Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée en un original et une copie sous forme électronique:
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: "Mo - barre Bleue - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à la réception de leur pli et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: Inserm DR Paris 5 - cellule achats - CS 51419, 2 rue d'Alésia 75014 Paris.
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Le candidat devra tenir compte des délais d'acheminement pour que les plis parviennent avant la date fixée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
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Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La durée indiquée au point Iii.2.3. Est purement indicative et ne comprend l'année de garantie de parfait achèvement. La durée réelle du marché sera fixée dans le dossier de consultation qui sera envoyé par courriel aux candidats retenus.
Il n'est pas prévu de visite au stade de la candidature. Une visite obligatoire sera organisée avec les candidats retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cellule achats - Dr Paris 5
Adresse postale: 2 rue d'Alésia, CS 51419
Code postal: 75014
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠
Source: OJS 2012/S 080-131723 (2012-04-23)
Avis d'attribution de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 784 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm Adr Paris V Sainte Anne
Adresse postale: 2 rue d'Alésia - CS 51419

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323406
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131723
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Annonce no280, BOAMP 82 B du 26.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier Sainte Anne, Bâtiment "Barre Bleue", 100 rue de la Santé, 75014 Paris, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-03 📅
Nom: Sarl Michel Remon Architectes
Adresse postale: 6 cité de l'Aleublement
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 197-323406 (2012-10-10)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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