Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment cadre célibataire 078 de la Caserne Vassoigne La Lazarine à Hyères

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment cadre célibataire 078 de la Caserne Vassoigne La Lazarine à Hyères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
La mission du maitre d'oeuvre comportera les missions de la loi MOP pour les ouvrages appartenant à la catégorie "réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment" (éléments de missions: DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR selon décret n° 93-1268 du 29.11.1993), avec une mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).La durée de la mission (hors garantie de parfaite achèvement) est fixée comme suit: 13 mois d'études, 12 mois de travaux.Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux est de 1,923 meuro (HT). Les travaux seront traités en marchés séparés.Les travaux comprennent:— la réhabilitation complète de l'ouvrage (classé en immeuble à usage d'habitation),— la remise à niveau de l'ensemble des installations techniques,— l'amélioration des performances énergétiques du bâti et des équipements techniques,— la mise en conformité de l'ouvrage et de ses éléments techniques avec les réglementations en vigueur.La surface à traiter est d'environ 1 860 mètres carrés de SHON.Les travaux sont à ce stade prévus en site partiellement occupé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon, ESID TLN, boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-079133
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Renseignements techniques: François Flechy: Téléphone: +33 422427245. Télécopie: +33 422424697. Ou Bastien Laborde-Balen: Téléphone: +33 422424085. Télécopie: +33 422424697. Renseignement administratifs: Geneviève Sanchez: Téléphone: +33 422436462. Télécopie: +33 422434409. Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: "Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment cadre célibataire 078 de la Caserne Vassoigne La Lazarine à Hyères. Ne pas ouvrir". Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422423884 / 422426499): Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la Défense, service achats infrastructure. BRCM Toulon, BP 71, 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment cadre célibataire 078 de la Caserne Vassoigne La Lazarine à Hyères.
Quantité ou étendue:
La mission du maitre d'oeuvre comportera les missions de la loi MOP pour les ouvrages appartenant à la catégorie "réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment" (éléments de missions: DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR selon décret n° 93-1268 du 29.11.1993), avec une mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).
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La durée de la mission (hors garantie de parfaite achèvement) est fixée comme suit: 13 mois d'études, 12 mois de travaux.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux est de 1,923 meuro (HT). Les travaux seront traités en marchés séparés.
Les travaux comprennent:
— la réhabilitation complète de l'ouvrage (classé en immeuble à usage d'habitation),
— la remise à niveau de l'ensemble des installations techniques,
— l'amélioration des performances énergétiques du bâti et des équipements techniques,
— la mise en conformité de l'ouvrage et de ses éléments techniques avec les réglementations en vigueur.
La surface à traiter est d'environ 1 860 mètres carrés de SHON.
Les travaux sont à ce stade prévus en site partiellement occupé.
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 2012-ESID-TLN-0226
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54° RA Caserne Vassoigne La Lazarine, 83400 Hyères, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont vivement incités à présenter un tableau de synthèse (modèle Excel à télécharger sur le site "marches-publics.gouv.fr" organisme "ministère de la Défense/SGA/ESID de Toulon". En cas de groupement, le candidat ne remettra qu'un tableau de synthèse qui comportera les éléments les plus significatifs des membres du groupement.
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Les dossiers envoyés par voie postale devront être remis en version papier et sur support informatique (CD-ROM).
Dossier de candidature à remettre.
En cas de groupement, les justifications sont à fournir par entité du groupement.
A - dossier administratif:
— lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) faisant apparaître la composition de l'équipe et le cas échéant, le nom du mandataire (groupement).),
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
— lettre d'habilitation des cotraitants,
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),
— renseignements, déclarations et attestations prévues aux articles 43, 44, et 45-1 du CMP. Le candidat peut se reporter à la liste des attestations figurant dans le formulaire DC2 relatif à la déclaration du candidat,
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années.
Les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".
En cas de groupement, les justifications sont à fournir par entité du groupement à l'exception du DC1 commun au groupement.
Situation économique et financière:
Les candidats admis à concourir devront présenter les compétences, références et moyens en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée.
Les entreprises ne peuvent pas présenter leur candidature dans plusieurs groupements, toutes les équipes sélectionnées devant être entièrement distinctes. Par conséquent, chaque cotraitant ne pourra appartenir qu'à un seul groupement candidat.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants, classés par ordre de priorité:
— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate pressentie,
— qualité des références fournies,
— assise financière en cohérence avec l'importance et la durée de la mission.
Capacité technique et professionnelle:
B - dossier technique:
— lettre de motivation du candidat ou de l'équipe candidate: 1 page format A4,
— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate pressentie (composition, titres d'étude, compétences, CV avec photo, répartition des tâches, moyens humains, références communes) 2 pages format A4 maximum,
— un dossier qui présentera une liste des principales références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la SHON, la complexité de l'opération, le montant de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission de maîtrise d'oeuvre réellement effectuée (conception, suivi...etc.). Sur 2 pages format A4 maximum,
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— le candidat ou le représentant de l'équipe candidate sélectionnera librement 3 de ses références, et joindra une illustration sous forme d'une affiche composée de 3 formats A3.
Les candidats non établis en France produiront les déclarations ou certificats prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes renseignements relatifs à leurs capacités ainsi qu'un engagement écrit de chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables, le règlement s'effectue sous forme d'acomptes mensuels, les paiements à 30 jours, l'avance est prévue selon le code des marchés publics et fixée à 10 %.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé, conformément à la loi n° 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture, avec un architecte, ou avec un groupement dont le mandataire sera obligatoirement un architecte.
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant:
— de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes technique et économique de la construction, de compétence en qualité environnementale du bâtiment et en OPC,
— d'expérience: le candidat ou l'équipe candidate aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
S'agissant de maîtrise d'oeuvre, la réponse au dossier de consultation nécessite des études importantes de la part des candidats dont il s'agit de ne sélectionner que les plus compétents.
Date d'envoi des invitations: 2012-05-09 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur ESID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ESID-TLN-0226
Informations complémentaires
Renseignements techniques: François Flechy:
Téléphone: +33 422427245. Télécopie: +33 422424697.
Ou Bastien Laborde-Balen:
Téléphone: +33 422424085. Télécopie: +33 422424697.
Renseignement administratifs: Geneviève Sanchez:
Téléphone: +33 422436462. Télécopie: +33 422434409.
Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: "Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment cadre célibataire 078 de la Caserne Vassoigne La Lazarine à Hyères. Ne pas ouvrir".
Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422423884 / 422426499):
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Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la Défense, service achats infrastructure.
BRCM Toulon, BP 71, 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 048-079133 (2012-03-07)
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