Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la cité extension Truillot | Ophlmivry

Date	Document
2012-03-22	Avis de marché

L'attributaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21.12.1993: DIA, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6 450 000 EUR HT. Les études font l'objet de la tranche ferme.

Précisions sur la rubrique Iii.2 Renseignements relatifs à la candidature: en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, les documents devront être remis par les candidats afin de justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations, objet de la présente consultation. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement); il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). Pour les besoins de l'établissement de certains des documents demandés, les candidats pourront utiliser, les formulaires DC1 et DC2. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet: www.minefe.gouv.fr. Précisions sur la rubrique III.2.3 capacité technique: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. -des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la mission au regard des spécificités de l'opération (compétences en économie de la construction et pour les comptétences techiques: fluides (électricité, plomberie, vmc), acoustique, thermique, en sécurité incendie, en asenseurs. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment des certificats d'identité ou des certificats de capacité délivrés par des Mâitre d'ouvrage. Pour l'architecte: inscription à l'ordre nationale des architectes ou équivalent. -liste des principaux services effectués (maximum 12 références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Chaque candidat ou membre du groupement complétera le cadre fourni par l'oph pour la liste des références précisant: la nature de l'opération, le Maître d'ouvrage, le type de travaux, le type de mission, le rôle détenu par le candidat, l'importance des travaux (montant et/ou surface), date de livraison. De plus, il sélectionnera un maximum de 3 références illustrées les plus représentatives par rapport à l'objet du marché. Chacune de ces 3 références sera présentée suivant le modèle fourni par l'oph avec une illustration graphique, le titre et descriptif de l'opération et nom du Maître d'ouvrage, la composition de l'équipe, le montant de travaux et type d'entreprises, la durée des études et des travaux, le stade d'avancement de l'opération et la mission exacte de l'intervenant. Seront remises par l'architecte mandataire: -Une présentation synthétique du candidat ou des membres de l'équipe: noms, compétences et qualifications suivant le modèle fourni par l'oph. Le candidat devra y joindre les CV des intervenants. -Une note de motivation (2 pages A4 maximum) exposant les motifs d'intérêt du candidat pour le projet et justifiant des moyens nécessaires pour conduire l'opération. Les justificatifs peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents. la liste des principales références, les 3 références illustrées et la présentation synthétique de l'équipe devront être présentées suivant le modèle de base fourni par l'oph sous peine d'élimination. Ces modèles sont téléchargeables sur le site www.ophivry-marches.com En cas de remise d'une candidature au format papier, les candidats devront transmettre en sus ces documents obligatoires établis suivant modèle fourni sur support électronique (cd rom, ou clé Usb), en respectant le type de fichier powerpoint (pptx) ou pdf. Précisions sur la rubrique Iv.4: Procédure négociée passée conformément à l'article 35.i.2 et 74.iii.1 du code des marchés publics. La sélection de la maîtrise d'oeuvre est organisée en 2 étapes: sélection de 3 candidats minimim après avis d'une commission composée comme un jury, puis négociation avec les candidats retenus. Calendrier prévisionnel (non contractuel): Début des études: août 2012 DCE: février 2013 consultation travaux: mars 2013 début des travaux: octobre 2013 l'obtention des financement est liée à la délivranced'un ordre de service pour le démarrage des travaux en octobre 2013. Les candidats devront impérativement respecter cette échéance. La durée du marché indiquée à la rubrique Ii.3 correspond à la tranche ferme (études). pour les candidats sélectionnés admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser l'audition des candidats. condition d'obtention des documents nécessaires à la présentation des références: les modèles de présentation de la liste des références, des 3 références illustrées et de la présentation de l'équipe sont téléchargeables sur le site www.ophivry-marches.com Analyse des candidatures les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans les conditions de participation ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.la capacité technique est analysée au regard des compétences de l'équipe décrite au Ii.1.5 La non-conformité de la candidature présentée (absence ou insuffisance des justificatifs demandés) par un des membres du groupement entraînera le rejet de la candidature du groupement. avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. modalités de remises des candidtaures Les réponses à la présente consultation se feront sur support papier sinon par la voie électronique définie ci-après. Le mode de tranmission (papier ou par voie électronique) retenu par le candidat devra être le même pour la remise de la candiature et pourla remise de l'offre dans le cas où il sera sélectionné. Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur candidature et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses. Transmission sur support papier les candiatures seront transmises sous pli cacheté: l'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat. Les candidats devront transmettre les documents obligatoirement établis suivant modèle fourni en sus de la version papier sur support électronique (cd rom, ou clé Usb), en respectant le type de fichier powerpoint (pptx) ou pdf. l'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes: marché négocié service marchés et contrats "mission de maîtrise d'oeuvre réhabilitation extension truillot" "ne pas ouvrir" nom du candidat lorsque la candidature émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. Les plis devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Adresse: OPH d'ivry sur seine - service marchés et contrats ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure 94204 Ivry-sur-Seine Cedex, FRANCE horaires d'ouverture des bureaux Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. transmission par voie électronique en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur lesite: www.ophivry-marches.com Pour toute transmission électronique conformément au décret no 2002-535 du 18.4.2002, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ le pouvoir adjudicateur assure lasécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai en cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer. Pour constituer sa candidature, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word);.docx; .xls (Excel);.pdf; .zip; powerpoint le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde est ouverte: 1.lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voieélectronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2.lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

La présente consultation porte sur les études et le suivi de travaux à réaliser dans le cadre de l'opération de réhabilitation technique et thermique en site occupé de 269 logements répartis sur 2 bâtiments (surface habitable 14 318 m²). Les travaux concernent principalement l'isolation par l'extérieur, le menuiseries extérieures, la VMC, les installations électriques, le remplacement des ascenseurs. Un label BBC Effinergie rénovation ainsi qu'une certification Patrimoine Habitat sont visés. L'élaboration du programme et le détermination de l'enveloppe financière pourront se poursuivre pendant les études d'avant projet. elle s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée d'architecte(s) ayant une compétence interne ou externe en économie de la construction et pour les comptétences techiques: fluides (électricité, plomberie, VMC), acoustique, thermique, en sécurité incendie, en asenseurs.

En application de l'article 35.II.6 du code des marchés publics, des marchés négociés ayant pour objet des prestations similaires pourront être passés ultérieurement. Le marché comprendrait 1 ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) (suivi des des travaux.).

Les renseignements permettant d'évaluer les conditions d'accès à la commande publique (articles 43 et 44 du code des marchés publics): oune lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, signée d'une personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également: l'identité des membres du groupement; sa forme juridique; l'identité du mandataire du groupement; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation et l'éxécution du marché (sinon fournir les conditions du mandat). Et, la déclaration sur l'honneur justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics, dûment signée. Oen cas de groupement le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les membres au stade de la candidature. Pour chaque membre du groupement: -Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; -Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés.

— Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. -attestation d'assurance civile, professionnelle et décennale en cours de validité.

Les renseignements et documents à fournir sont détaillés à la rubrique Iv.3 autres informations.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie visée à l'article 101 du code des marchés publics. En cas de demande d'une avance le titulaire doit justifier la constitution d'une garantie à première demande à concurrence du montant de l'avance pour la tranche considérée.

Budget de l'OPH (section d'investissement) et subventions publiques. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application no 2002-232 du 21.2.2002, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif par acomptes. Le défaut de paiement dans le délai prévu au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant le cas échéant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Avance: Il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics, suivant choix du titulaire dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est de 5 %.

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement différent, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation dans la forme imposée après attribution du marché. Le candidat devra indiquer quelle compétence est affecté à chaque membre. L'architecte sera mandataire et solidaire de chacun des membres du groupement. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics la personne public interdit à l'architecte de présenter sa candidature en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un groupement.

La consultation est ouverte à tous les architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive 85-384 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.

Nombre minimal de candidats: 3 critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Qualification et qualité du candidat: au vu du dossier complet sur la base des justificatifs demandés pour les qualifications requises pour chaque membre, la présentation de l'équipe et la note de motivation. Qualité des références fournies iv.2 critères Iv.2.1) critères d'attribution suivants les critères énnoncés dans le cahiers des charges, dans l'invitation à soumissionner.

Précisions sur la rubrique Iii.2 Renseignements relatifs à la candidature: en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, les documents devront être remis par les candidats afin de justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations, objet de la présente consultation. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement); il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). Pour les besoins de l'établissement de certains des documents demandés, les candidats pourront utiliser, les formulaires DC1 et DC2. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet: www.minefe.gouv.fr. Précisions sur la rubrique III.2.3 capacité technique: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. -des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la mission au regard des spécificités de l'opération (compétences en économie de la construction et pour les comptétences techiques: fluides (électricité, plomberie, vmc), acoustique, thermique, en sécurité incendie, en asenseurs. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment des certificats d'identité ou des certificats de capacité délivrés par des Mâitre d'ouvrage. Pour l'architecte: inscription à l'ordre nationale des architectes ou équivalent. -liste des principaux services effectués (maximum 12 références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Chaque candidat ou membre du groupement complétera le cadre fourni par l'oph pour la liste des références précisant: la nature de l'opération, le Maître d'ouvrage, le type de travaux, le type de mission, le rôle détenu par le candidat, l'importance des travaux (montant et/ou surface), date de livraison. De plus, il sélectionnera un maximum de 3 références illustrées les plus représentatives par rapport à l'objet du marché. Chacune de ces 3 références sera présentée suivant le modèle fourni par l'oph avec une illustration graphique, le titre et descriptif de l'opération et nom du Maître d'ouvrage, la composition de l'équipe, le montant de travaux et type d'entreprises, la durée des études et des travaux, le stade d'avancement de l'opération et la mission exacte de l'intervenant. Seront remises par l'architecte mandataire: -Une présentation synthétique du candidat ou des membres de l'équipe: noms, compétences et qualifications suivant le modèle fourni par l'oph. Le candidat devra y joindre les CV des intervenants. -Une note de motivation (2 pages A4 maximum) exposant les motifs d'intérêt du candidat pour le projet et justifiant des moyens nécessaires pour conduire l'opération. Les justificatifs peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents. la liste des principales références, les 3 références illustrées et la présentation synthétique de l'équipe devront être présentées suivant le modèle de base fourni par l'oph sous peine d'élimination. Ces modèles sont téléchargeables sur le site www.ophivry-marches.com En cas de remise d'une candidature au format papier, les candidats devront transmettre en sus ces documents obligatoires établis suivant modèle fourni sur support électronique (cd rom, ou clé Usb), en respectant le type de fichier powerpoint (pptx) ou pdf. Précisions sur la rubrique Iv.4: Procédure négociée passée conformément à l'article 35.i.2 et 74.iii.1 du code des marchés publics. La sélection de la maîtrise d'oeuvre est organisée en 2 étapes: sélection de 3 candidats minimim après avis d'une commission composée comme un jury, puis négociation avec les candidats retenus. Calendrier prévisionnel (non contractuel): Début des études: août 2012 DCE: février 2013 consultation travaux: mars 2013 début des travaux: octobre 2013 l'obtention des financement est liée à la délivranced'un ordre de service pour le démarrage des travaux en octobre 2013. Les candidats devront impérativement respecter cette échéance. La durée du marché indiquée à la rubrique Ii.3 correspond à la tranche ferme (études). pour les candidats sélectionnés admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser l'audition des candidats. condition d'obtention des documents nécessaires à la présentation des références: les modèles de présentation de la liste des références, des 3 références illustrées et de la présentation de l'équipe sont téléchargeables sur le site www.ophivry-marches.com Analyse des candidatures les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans les conditions de participation ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.la capacité technique est analysée au regard des compétences de l'équipe décrite au Ii.1.5 La non-conformité de la candidature présentée (absence ou insuffisance des justificatifs demandés) par un des membres du groupement entraînera le rejet de la candidature du groupement. avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. modalités de remises des candidtaures Les réponses à la présente consultation se feront sur support papier sinon par la voie électronique définie ci-après. Le mode de tranmission (papier ou par voie électronique) retenu par le candidat devra être le même pour la remise de la candiature et pourla remise de l'offre dans le cas où il sera sélectionné. Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur candidature et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses. Transmission sur support papier les candiatures seront transmises sous pli cacheté: l'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat. Les candidats devront transmettre les documents obligatoirement établis suivant modèle fourni en sus de la version papier sur support électronique (cd rom, ou clé Usb), en respectant le type de fichier powerpoint (pptx) ou pdf. l'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes: marché négocié service marchés et contrats "mission de maîtrise d'oeuvre réhabilitation extension truillot" "ne pas ouvrir" nom du candidat lorsque la candidature émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. Les plis devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Adresse: OPH d'ivry sur seine - service marchés et contrats ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure 94204 Ivry-sur-Seine Cedex, FRANCE horaires d'ouverture des bureaux Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. transmission par voie électronique en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur lesite: www.ophivry-marches.com Pour toute transmission électronique conformément au décret no 2002-535 du 18.4.2002, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ le pouvoir adjudicateur assure lasécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai en cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer. Pour constituer sa candidature, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word);.docx; .xls (Excel);.pdf; .zip; powerpoint le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde est ouverte: 1.lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voieélectronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2.lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

Informations complémentaires

Précisions sur la rubrique Iii.2 Renseignements relatifs à la candidature: en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, les documents devront être remis par les candidats afin de justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations, objet de la présente consultation. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement); il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). Pour les besoins de l'établissement de certains des documents demandés, les candidats pourront utiliser, les formulaires DC1 et DC2. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet: www.minefe.gouv.fr. Précisions sur la rubrique III.2.3 capacité technique: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. -des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la mission au regard des spécificités de l'opération (compétences en économie de la construction et pour les comptétences techiques: fluides (électricité, plomberie, vmc), acoustique, thermique, en sécurité incendie, en asenseurs. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment des certificats d'identité ou des certificats de capacité délivrés par des Mâitre d'ouvrage. Pour l'architecte: inscription à l'ordre nationale des architectes ou équivalent. -liste des principaux services effectués (maximum 12 références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Chaque candidat ou membre du groupement complétera le cadre fourni par l'oph pour la liste des références précisant: la nature de l'opération, le Maître d'ouvrage, le type de travaux, le type de mission, le rôle détenu par le candidat, l'importance des travaux (montant et/ou surface), date de livraison. De plus, il sélectionnera un maximum de 3 références illustrées les plus représentatives par rapport à l'objet du marché. Chacune de ces 3 références sera présentée suivant le modèle fourni par l'oph avec une illustration graphique, le titre et descriptif de l'opération et nom du Maître d'ouvrage, la composition de l'équipe, le montant de travaux et type d'entreprises, la durée des études et des travaux, le stade d'avancement de l'opération et la mission exacte de l'intervenant. Seront remises par l'architecte mandataire: -Une présentation synthétique du candidat ou des membres de l'équipe: noms, compétences et qualifications suivant le modèle fourni par l'oph. Le candidat devra y joindre les CV des intervenants. -Une note de motivation (2 pages A4 maximum) exposant les motifs d'intérêt du candidat pour le projet et justifiant des moyens nécessaires pour conduire l'opération. Les justificatifs peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents. la liste des principales références, les 3 références illustrées et la présentation synthétique de l'équipe devront être présentées suivant le modèle de base fourni par l'oph sous peine d'élimination. Ces modèles sont téléchargeables sur le site www.ophivry-marches.com En cas de remise d'une candidature au format papier, les candidats devront transmettre en sus ces documents obligatoires établis suivant modèle fourni sur support électronique (cd rom, ou clé Usb), en respectant le type de fichier powerpoint (pptx) ou pdf. Précisions sur la rubrique Iv.4: Procédure négociée passée conformément à l'article 35.i.2 et 74.iii.1 du code des marchés publics. La sélection de la maîtrise d'oeuvre est organisée en 2 étapes: sélection de 3 candidats minimim après avis d'une commission composée comme un jury, puis négociation avec les candidats retenus. Calendrier prévisionnel (non contractuel): Début des études: août 2012 DCE: février 2013 consultation travaux: mars 2013 début des travaux: octobre 2013 l'obtention des financement est liée à la délivranced'un ordre de service pour le démarrage des travaux en octobre 2013. Les candidats devront impérativement respecter cette échéance. La durée du marché indiquée à la rubrique Ii.3 correspond à la tranche ferme (études). pour les candidats sélectionnés admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser l'audition des candidats. condition d'obtention des documents nécessaires à la présentation des références: les modèles de présentation de la liste des références, des 3 références illustrées et de la présentation de l'équipe sont téléchargeables sur le site www.ophivry-marches.com Analyse des candidatures les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans les conditions de participation ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.la capacité technique est analysée au regard des compétences de l'équipe décrite au Ii.1.5 La non-conformité de la candidature présentée (absence ou insuffisance des justificatifs demandés) par un des membres du groupement entraînera le rejet de la candidature du groupement. avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. modalités de remises des candidtaures Les réponses à la présente consultation se feront sur support papier sinon par la voie électronique définie ci-après. Le mode de tranmission (papier ou par voie électronique) retenu par le candidat devra être le même pour la remise de la candiature et pourla remise de l'offre dans le cas où il sera sélectionné. Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur candidature et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses. Transmission sur support papier les candiatures seront transmises sous pli cacheté: l'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat. Les candidats devront transmettre les documents obligatoirement établis suivant modèle fourni en sus de la version papier sur support électronique (cd rom, ou clé Usb), en respectant le type de fichier powerpoint (pptx) ou pdf. l'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes: marché négocié service marchés et contrats "mission de maîtrise d'oeuvre réhabilitation extension truillot" "ne pas ouvrir" nom du candidat lorsque la candidature émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. Les plis devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Adresse: OPH d'ivry sur seine - service marchés et contrats ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure 94204 Ivry-sur-Seine Cedex, FRANCE horaires d'ouverture des bureaux Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. transmission par voie électronique en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur lesite: www.ophivry-marches.com Pour toute transmission électronique conformément au décret no 2002-535 du 18.4.2002, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ le pouvoir adjudicateur assure lasécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai en cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer. Pour constituer sa candidature, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word);.docx; .xls (Excel);.pdf; .zip; powerpoint le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde est ouverte: 1.lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voieélectronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2.lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.