Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du TCSP bus sur la commune de l'etang salé

CIVIS

Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du TCSP Bus sur la commune de l'etang salé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-06	Avis de marché
2013-01-30	Informations complémentaires
2021-11-10	Avis d'attribution de marché
2021-11-18	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

a. une tranche ferme pour la partie études:— etudes préliminaires (Ep) globales à l'opération,— etudes d'avant-projet (Avp) globales à l'opération détaillées par secteur géographique,— etudes de projet (Pro) globales à l'opération détaillées par secteur géographique jusqu'à l'élaboration des dossiers de consultation des entreprises: pro dce,— etudes d'exécution (Exe/Visa): pour les parties du projet sur lesquelles le maître d'oeuvre a à sa charge les missions d'exe complètes,— mission complémentaire 1 (MC 1): constitution des dossiers administratifs nécessaires à la réalisation de l'opération,— mission complémentaire 2 (MC 2): accompagnement auprès des publics concernés.b. 2 tranches conditionnelles pour la mission ACT et le suivi des travaux comme suit portant chacune sur un des 2 secteurs géographiques (cf. Carte du Cctp), de part et d'autre du rond-point situé au niveau de l'hôtel de Ville:— Assistance à la passation des marchés de travaux (Act),— etudes de VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises (Exe/Visa): pour les parties du projet sur lesquelles le maître d'oeuvre n'a pas à sa charge les missions d'exe complètes,— direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),— assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor),— mission d'ordonnancement de Pilotage et de Coordination (opc).Le forfait de rémunération provisoire devra prendre en considération le cout prévisionnel des travaux dont le montant est de 18 150 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 60 CD 26 Pierrefonds
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-389050
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Exclusion: le titulaire du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du TCSP Bus de la Civis., ainsi que ses co-traitants, ne peuvent soumissionner à la présente consultation à quelque titre que ce soit. L'Heure limite de 15:00 est l'heure locale de l'ile de La Réunion. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats intéressés et peut être retiré par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Il sera disponible jusqu'à la date limite de remise des offres. Le critère valeur technique jugé à 60 % s'articule autour de deux éléments principaux: 1.1 Moyens humains: 30 % — Niveau de compétence et d'expertise de l'équipe mobilisée sur le projet, volumes proposés des différents intervenants et organisation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation. 1.2 Méthodologie: 30 % — Compréhension des enjeux, méthodologie proposée pour les différentes phases et missions complémentaires. Le marché est prévu pour une durée: — de 3 ans pour la tranche ferme à compter de la date de notification de cette dernière, pour laquelle des durées maximales ont été fixées par le maître d'ouvrage pour chacune des missions, — de 5 ans pour les tranches conditionnelles à compter de la date de notification de chacune d'elles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du TCSP Bus sur la commune de l'etang salé.

Quantité ou étendue:

a. une tranche ferme pour la partie études:

— etudes préliminaires (Ep) globales à l'opération,

— etudes d'avant-projet (Avp) globales à l'opération détaillées par secteur géographique,

— etudes de projet (Pro) globales à l'opération détaillées par secteur géographique jusqu'à l'élaboration des dossiers de consultation des entreprises: pro dce,

— etudes d'exécution (Exe/Visa): pour les parties du projet sur lesquelles le maître d'oeuvre a à sa charge les missions d'exe complètes,

— mission complémentaire 1 (MC 1): constitution des dossiers administratifs nécessaires à la réalisation de l'opération,

— mission complémentaire 2 (MC 2): accompagnement auprès des publics concernés.

b. 2 tranches conditionnelles pour la mission ACT et le suivi des travaux comme suit portant chacune sur un des 2 secteurs géographiques (cf. Carte du Cctp), de part et d'autre du rond-point situé au niveau de l'hôtel de Ville:

— Assistance à la passation des marchés de travaux (Act),

— etudes de VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises (Exe/Visa): pour les parties du projet sur lesquelles le maître d'oeuvre n'a pas à sa charge les missions d'exe complètes,

— direction de l'exécution des contrats de travaux (Det),

— assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor),

— mission d'ordonnancement de Pilotage et de Coordination (opc).

Le forfait de rémunération provisoire devra prendre en considération le cout prévisionnel des travaux dont le montant est de 18 150 000 EUR (HT).

Description des options:

— Avenant,

— marché complémentaire au sens de l'article 35.ii.5 du CMP,

— Marché de prestations similaires,

— Tranches conditionnelles (TC 1 et TC 2) qui sont liées aux 2 secteurs géographiques et portent sur les missions act, exe-visa, det, aor et OPC. Les tranches conditionnelles sont déclenchées par ordre de service.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012AME011
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Le projet est susceptible de bénéficier de subventions relevant du FEDER et de la région.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pierrefonds, 97410 Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire Dc1, ou équivalent sur papier libre,

Déclaration du candidat: formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre,

Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

Copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera exigé au titre de garantie, l'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels inhérents à l'activité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS en section d'investissement et à l'aide de subventions européennes et régionales (FEDER et Conseil Régional).

Paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours selon les modalités décrites aux articles 98 et 99 du CMP.

Une avance de 5 % est prévue selon les modalités fixées aux articles 87-88-89 du CMP.

Versement d'acomptes selon les modalités prévues à l'article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans l'hypothèse où l'attributaire est un groupement d'opérateurs économiques, il sera exigé uniquement que le mandataire du groupement soit solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

La date de la commission n'est pas fixée à la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence.

Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction achats-marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.civis.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012AME011
Informations complémentaires

L'Heure limite de 15:00 est l'heure locale de l'ile de La Réunion.

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats intéressés et peut être retiré par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Il sera disponible jusqu'à la date limite de remise des offres.

Le critère valeur technique jugé à 60 % s'articule autour de deux éléments principaux:

1.1 Moyens humains: 30 %

— Niveau de compétence et d'expertise de l'équipe mobilisée sur le projet, volumes proposés des différents intervenants et organisation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation.

1.2 Méthodologie: 30 %

— Compréhension des enjeux, méthodologie proposée pour les différentes phases et missions complémentaires.

Le marché est prévu pour une durée:

— de 3 ans pour la tranche ferme à compter de la date de notification de cette dernière, pour laquelle des durées maximales ont été fixées par le maître d'ouvrage pour chacune des missions,

— de 5 ans pour les tranches conditionnelles à compter de la date de notification de chacune d'elles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis
Adresse postale: 2 ter rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marcéhs publics
Fax: +33 144427337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint denis
Code postal: 97410
Téléphone: +262 262924360 📞
Source: OJS 2012/S 236-389050 (2012-12-06)

Informations complémentaires (2013-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-034467
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-389050
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2013/S 023-034467 (2013-01-30)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du TCSP Bus sur la commune de L'Etang-Salé

Valeur totale du marché: 1 296 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Contact
Adresse Internet: https://private.emarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583159
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du TCSP Bus sur la commune de Saint-Louis

Description des options:

avenant, marché complémentaire au sens de l'article 35.ii.5 du CMP, marché de prestations similaires, tranches conditionnelles (TC 1 et TC 2) qui sont liées aux 2 secteurs géographiques et portant sur les missions act, exe-visa, det, aor et OPC. Les tranches conditionnelles sont déclenchées par ordre de service

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS en section d'investissement et à l'aide de subventions européennes et régionales (FEDER et Conseil Régional)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Pierre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: egis france
Commune postale: Sainte Marie
Pays: France 🇫🇷
Nom: atelier villes & PAYSAGES
Commune postale: Lyon
Nom: yann ciret
Commune postale: Saint-Leu
Nom: leriche architecture
Commune postale: La Tampon
Valeur totale du marché: 1 296 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 221-583159 (2021-11-10)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Valeur totale du marché: 1 296 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Contact
Adresse Internet: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598502
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-583159
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d’œuvre pour la mise en œuvre du TCSP Bus sur la commune de l’Étang-Salé : traversée de l'Etang-Salé les hauts rue de la laicité - RD11

Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER et REGION

Attribution du marché
Nom: EGIS France
Commune postale: Sainte marie
Nom: Atelier Villes et Paysages
Commune postale: Lyon
Nom: Yann CIRET Paysagiste
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom: Leriche Architecture SARL
Commune postale: Le Tampon
Valeur totale du marché: 1 296 995 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de La Réunion
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2021/S 227-598502 (2021-11-18)

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