Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de cinq programmes indépendants de logements locatifs sociaux sur Grenoble et Le Pont-de-Claix

ACTIS (OPH)

Lancement de 5 opérations indépendantes de construction de logements sociaux:
— Un programme au 54-58 avenue Jean Perrot à Grenoble: une tranche ferme d'environ 20 logements locatifs sociaux au 54 en un bâtiment collectif et près de 170 m² de surface commerciale et l'esquisse au 58 pour un programme d'environ 16 logements locatifs sociaux en un bâtiment collectif et d'environ 120 m² de surface commerciale ou associative.
Une tranche conditionnelle portant sur la poursuite du projet au-delà de l'Esquisse au 58 avenue Jean Perrot.
— Un programme au 10 ter avenue Jean Perrot d'environ 17 logements locatifs sociaux en un bâtiment collectif et d'environ 140 m² de surface commerciale,
— Un programme rue René Cassin (ZAC Châtelet lot A) à Grenoble d'environ 14 logements locatifs sociaux en un bâtiment collectif,
— Un programme rue Washington (ZAC Châtelet lot B2) à Grenoble d'environ 15 logements locatifs sociaux en habitat intermédiaire,
— Un programme, allée des Trembles, au Pont-de-Claix d'environ 28 logements locatifs sociaux en deux bâtiments collectifs.
Chaque opération sera contractualisée avec une mission de base + EXE et mission complémentaire OPC.
Les Labels BBC Effinergie, Habitat & Environnement et référentiel QEB région basse consommation seront recherchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-23 Avis de marché
2012-03-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (oph)
Adresse postale: 25 avenue de Constantine BP 2508
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204080 📞
Fax: +33 476204160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063377
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
1 - NB: il est demandé un unique dossier de candidature pour l'ensemble des opérations. 2 - En phase de négociations, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'organiser une audition. 3 - En complément du point II.1.5, il sera également confié à l'équipe retenue, la réalisation concomittante en accession sociale dans le cadre d'une SCI associant ACTIS, la SHA et le Foyer de l'Isère, les programmes suivants: — Chatelet Ilot A - Grenoble - 15 logements, — Allée des Trembles - Le Pont-de-Claix - 11 logements. 4 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Par voie électronique: Dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr; 5 - Transmission des candidatures: — Sur support papier: dépôt auprès de l’accueil d’ACTIS – 2ème étage - contre récépissé. Horaires d’ouverture: lundi à jeudi: 9:00 - 12:00; 14:00 - 17:00 / vendredi: 9:00 – 12:00; 14:00 – 16:15 ou envoi en lettre recommandé avec AR. — par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr. Pour la remise des candidatures sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est www.Marches-securises.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http:// www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). 6 - Renseignements d’ordre administratif auprès de ACTIS - service marchés Téléphone: +33 476204146 ou 4080. - courriel: marchespublics@actis.fr. Renseignements d’ordre technique auprès de ACTIS - service montage d'opérations. Teléphone: +33 476204188.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lancement de 5 opérations indépendantes de construction de logements sociaux:
— Un programme au 54-58 avenue Jean Perrot à Grenoble: une tranche ferme d'environ 20 logements locatifs sociaux au 54 en un bâtiment collectif et près de 170 m² de surface commerciale et l'esquisse au 58 pour un programme d'environ 16 logements locatifs sociaux en un bâtiment collectif et d'environ 120 m² de surface commerciale ou associative.
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Une tranche conditionnelle portant sur la poursuite du projet au-delà de l'Esquisse au 58 avenue Jean Perrot.
— Un programme au 10 ter avenue Jean Perrot d'environ 17 logements locatifs sociaux en un bâtiment collectif et d'environ 140 m² de surface commerciale,
— Un programme rue René Cassin (ZAC Châtelet lot A) à Grenoble d'environ 14 logements locatifs sociaux en un bâtiment collectif,
— Un programme rue Washington (ZAC Châtelet lot B2) à Grenoble d'environ 15 logements locatifs sociaux en habitat intermédiaire,
— Un programme, allée des Trembles, au Pont-de-Claix d'environ 28 logements locatifs sociaux en deux bâtiments collectifs.
Chaque opération sera contractualisée avec une mission de base + EXE et mission complémentaire OPC.
Les Labels BBC Effinergie, Habitat & Environnement et référentiel QEB région basse consommation seront recherchés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble et Le Pont-de-Claix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires DC1 (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et DC2 (pour chacun des candidats ou membre de groupement), pouvant être téléchargés sur le profil acheteur; ces formulaires regroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur en particulier:
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— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat en redressement judiciaire.
Chaque candidat devra remettre un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager sa société.
Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du paysd'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— Si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de son ou ses sous traitants.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 précèdentes années.
Capacité technique et professionnelle:
Compétences recherchées: architecturales - techniques structures et fluides – économie de la construction – haute qualité environnementale (expérience ou formation) – pilote de chantier.
Les candidats devront fournir un dossier (format A4 exclusivement) présentant:
— Une lettre de motivation d’une page recto-verso maximum.
Le candidat devra y indiquer s'il privilégie telle ou telle opération en argumentant son voeux.
— Un maximum de 6 références récentes (une page recto/verso par références comprenant photos et graphiques) par membre d’équipe dans le domaine de la construction de logements collectifs et/ou intermédiaires, sur des projets réalisés ou en cours de chantier avec une performance énergétique de niveau au moins équivalent au label BBC Effinergie. L'expérience en terme de labelisation Habitat & Environnement et /ou référentiel QEB région BC (basse consommation) sera appréciée.
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Les références individuelles et éventuellement communes à plusieurs des membres de l’équipe seront.
Clairement dissociées. Ce document comportera l’identification complète de l’opération et les coordonnées du maître d'ouvrage (nom du contact et coordonnées téléphoniques), l'état d'avancement, le montant de travaux, les spécificités techniques le cas échéant, les missions précises de maîtrise d’oeuvre exécutées et la rémunération accordée.
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Les candidats sont invités à présenter leurs références en complétant le fichier disponible sur www.marches-securises.fr.
— Capacités et moyens en personnel tant au niveau de la production des études qu'au niveau de la direction de l'exécution et du suivi administratif.
Seront fournis les certifications et qualifications délivrées par les organismes professionnels Opqibi,
Opqtecc en rapport précis avec l’objet de la consultation.
— Un dossier spécifique détaillé sur les compétences, capacités et références du pilote sera présenté à part.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours dans les conditions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Critères de sélection du/des candidat(s) admis à négocier pour chaque opération:
— Contenu du dossier de candidature et niveau de réponse par rapport aux informations demandées,
— Qualité des références notamment architecturales pour des opérations équivalentes; — Qualité de l'expérience professionnelle et des compétences des candidats notamment en matière environnementale et énergétique d'une part et de pilotage et organisation d'autre part,
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— Capacités techniques et financières appréciées au regard des enjeux du projet, notamment en terme de moyens humains et matériels et d'association de compétences.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1 - NB: il est demandé un unique dossier de candidature pour l'ensemble des opérations.
2 - En phase de négociations, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'organiser une audition.
3 - En complément du point II.1.5, il sera également confié à l'équipe retenue, la réalisation concomittante en accession sociale dans le cadre d'une SCI associant ACTIS, la SHA et le Foyer de l'Isère, les programmes suivants:
— Chatelet Ilot A - Grenoble - 15 logements,
— Allée des Trembles - Le Pont-de-Claix - 11 logements.
4 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Par voie électronique: Dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr;
5 - Transmission des candidatures:
— Sur support papier: dépôt auprès de l’accueil d’ACTIS – 2ème étage - contre récépissé.
Horaires d’ouverture: lundi à jeudi: 9:00 - 12:00; 14:00 - 17:00 / vendredi: 9:00 – 12:00; 14:00 – 16:15 ou envoi en lettre recommandé avec AR.
— par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.
Pour la remise des candidatures sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est www.Marches-securises.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http:// www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
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6 - Renseignements d’ordre administratif auprès de ACTIS - service marchés
Téléphone: +33 476204146 ou 4080. - courriel: marchespublics@actis.fr.
Renseignements d’ordre technique auprès de ACTIS - service montage d'opérations.
Teléphone: +33 476204188.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— Référé contractuel: articles L 551-13 et suivants du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur: articles R421-1 à R421-7 du CJA.
Source: OJS 2012/S 039-063377 (2012-02-23)
Informations complémentaires (2012-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098287
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063377
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2012/S 061-098287 (2012-03-23)
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