Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 39 logements sur le site de la Vahotte. Important: la présente consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes

OPH de Nancy

Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 6 logements individuels (R+1) et 33 logements intermédiaires (R+2) représentant une surface habitable totale de 2 518 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-31 Avis de marché
2012-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Montant maximum des travaux: 3 147 500 EUR HT.Mission complète de maîtrise d'oeuvre y compris esquisse et Exe1 (exécution en phase conception y compris établissement des DQE).La mission OPC est optionnelle; elle doit obligatoirement être chiffrée par les candidats sous peine de rendre l'offre irrégulière au motif de non conformité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon, CS 95418
Code postal: 54054
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@ophnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857094 📞
Fax: +33 383857169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175487
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Important: la présente consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes. Début de la mission: dès notification (août 2012). Durée des travaux: 14 mois. Début d'exécution prévisionnel des travaux: septembre 2013. Important: Le permis de construire devra être déposé au plus tard le 30.9.2012. Obtention du dossier de consultation: — format papier: Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH de Nancy - 32 rue Saint Léon - 54000 Nancy, FRANCE. Tél: +33 383857094/ fax: +33 383857169 / e-mail: fsaintmichel@ophnancy.fr, — format électronique: les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des dossiers sont précisées dans le réglement de la consultation. L'ensemble des consultations de l'oph de Nancy est visible sur son site internet: www.ophnancy.fr. Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français. L'OPH de Nancy se réserve la possibilité de retenir ou non l'option "OPC". L'Option "Opc" doit obligatoirement être chiffrée sous peine de rendre l'offre non-conforme entraînant son rejet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 6 logements individuels (R+1) et 33 logements intermédiaires (R+2) représentant une surface habitable totale de 2 518 m
Le projet de construction devra à minima être de performance BBC (bâtiment basse consommation).
Important: la présente consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes.
Quantité ou étendue:
Montant maximum des travaux: 3 147 500 EUR HT.
Mission complète de maîtrise d'oeuvre y compris esquisse et Exe1 (exécution en phase conception y compris établissement des DQE).
La mission OPC est optionnelle; elle doit obligatoirement être chiffrée par les candidats sous peine de rendre l'offre irrégulière au motif de non conformité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Vahotte, 54420 Saulxures-lès-Nancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— production des documents et attestations demandées,
— remplir les conditions prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649,
— fournir les pièces demandées dans le règlement de la consultation et mentionnées aux articles 17, 18 et 19 du décret 2005-1742 du 30.12.2005,
— Inscription à l'ordre des architectes.
En cas de groupement, il sera pris en compte l'ensemble des compétences apportées par chacun des membres.
Situation économique et financière:
Les opérateurs économiques devront disposer de capacités financières (chiffre d'affaires, ou garanties financières pour les entreprises créées récemment) et de moyens humains suffisants.
Capacité technique et professionnelle:
La recevabilité technique sera appréciée en fonction des justifications fournies par les candidats pour démontrer leur aptitude à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre visée en objet:
— par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente opération,
— par l'expérience des collaborateurs (sur CV -formations suivies, ...),
— éventuellement par la fourniture de certifications, qualifications professionnelles,
— et/ou par tout autre moyen à la convenance du candidat justifiant qu'il bénéficie des compétences nécessaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront disposer de compétences, à minima, en architecture, technique du bâtiment (fluides et structure), économie de la construction et Opc.
A défaut pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre de disposer d'une partie des compétences énoncées ci-avant, elles peuvent être apportées par des sous traitants (bureaux d'études, économistes, ...) qui seront à désigner lors du dépôt du dossier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre du présent marché.
Avance: 5 % du montant du marché HT si celui ci est supérieur à 50 000 EUR HT. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire la couvrant à 100 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Emprunts et fonds propres de l'OPH.
Règlement des acomptes dans un délai maximal de 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (loi 2008-776 du 4.8.2008).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaires d'architectes. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint mais auront obligation de se transformer en groupement solidaire au moment de l'attribution du marché (conformément à l'article 22 du décret 2005-1742).
Le mandataire ne peut se porter candidat qu'avec un seul groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Compétence architecture pour les candidats soumissionnaires, de nationalité française ou ressortissants d'un état membre de l'union Européenne titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre d'architecte français ou étranger reconnu par l'etat et inscrit impérativement à un tableau d'ordre d'architectes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire méthodologique (40)
2. Mémoire environnemental (20)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés
M. Fabien Saint-Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Important: la présente consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes.
Début de la mission: dès notification (août 2012).
Durée des travaux: 14 mois.
Début d'exécution prévisionnel des travaux: septembre 2013.
Important: Le permis de construire devra être déposé au plus tard le 30.9.2012.
Obtention du dossier de consultation:
— format papier: Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service marchés de l'OPH de Nancy - 32 rue Saint Léon - 54000 Nancy, FRANCE. Tél: +33 383857094/ fax: +33 383857169 / e-mail: fsaintmichel@ophnancy.fr,
— format électronique: les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
Les modalités de remise des dossiers sont précisées dans le réglement de la consultation.
L'ensemble des consultations de l'oph de Nancy est visible sur son site internet: www.ophnancy.fr.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'OPH de Nancy se réserve la possibilité de retenir ou non l'option "OPC".
L'Option "Opc" doit obligatoirement être chiffrée sous peine de rendre l'offre non-conforme entraînant son rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2012/S 105-175487 (2012-05-31)
Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 282 588,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 rue Saint Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265121
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175487
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Etudes des prestations techniques fluides et structure, économie de la construction.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Vahotte, 54420 Saulxures-lès-Nancy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Mémoire méthodologique (40)
3. Mémoire environnemental (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Agence d'architecture Hervé Graille
Adresse postale: 9 rue Gustave Simon
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Saint-Michel

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière CO n°20038
Source: OJS 2012/S 159-265121 (2012-08-16)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments