Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble de 79 logements de type intermédiaire quartier de Manchester La Sablonnière à Charleville-Mézières

Habitat 08

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble de 79 logements de type intermédiaire (pas de logements individuels au sens de la RT 2012), quartier de Manchester La Sablonnière (référence cadastrale CO 487 en partie) à Charleville-Mézières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Jean-Philippe Thomas Architectes

Qui ?

• Habitat 08

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-09	Avis de marché
2012-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Construction d'un ensemble de 79 logements de type intermédiaire d'une SHON d'environ 6 348 m² et d'une SHAB d'environ 5 755 m² et 40 places de stationnement.L'objectif assigné par le maître d'ouvrage en terme de performance énergétique correspond au minimum aux règles de la RT 2012.Montant envisagé des travaux: 6 992 325 EUR HT.Délai: Date probable de démarrage des travaux en 2013.Nature de la mission: Mission de base, dans le domaine bâtiment et constructions neuves, définie par le décret 93-1268 du 29.11.1993.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08
Adresse postale: BP n° 30
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat08.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-048578
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le candidat devra obligatoirement se procurer un dossier de consultation, soit en formulant une demande auprès d'habitat 08, soit en le téléchargeant sur le site. Celui-ci est indispensable au candidat pour lui permettre de remettre une offre conforme. Procédure de passation: procédure négociée conformément à l'article 33-1-2° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005. Une indemnité de 3 000 EUR TTC sera attribuée à chaque candidat ayant fourni la prestation décrite au règlement de consultation. L'indemnité des candidats dont la prestation aura été jugée insuffisante pourra être réduite. Cette somme sera déduite du marché du candidat attributaire. Les dossiers devront être produits sous forme papier. Les documents désignés à l'article à l'article 18 du décret n° 2005-1742 ne seront demandés qu'au candidat (éventuellement à chaque entité composant l'équipe) auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Construction d'un ensemble de 79 logements de type intermédiaire d'une SHON d'environ 6 348 m² et d'une SHAB d'environ 5 755 m² et 40 places de stationnement.

L'objectif assigné par le maître d'ouvrage en terme de performance énergétique correspond au minimum aux règles de la RT 2012.

Montant envisagé des travaux: 6 992 325 EUR HT.

Délai: Date probable de démarrage des travaux en 2013.

Nature de la mission: Mission de base, dans le domaine bâtiment et constructions neuves, définie par le décret 93-1268 du 29.11.1993.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: — la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2).
Capacité technique et professionnelle:

— Une note de présentation faisant apparaître les moyens matériels et humains de l'agence (une page),

— une liste de références dans les domaines de l'habitat (social ou non), faisant apparaître le programme sommaire (+ la SHAB et la SHON), l'identité et l'adresse du maître d'ouvrage, le montant de l'enveloppe travaux, la date de livraison ou le stade d'avancement des études, de chaque opération,

— une ou plusieurs planches graphiques (maximum 5) de format A3 maximum, présentant quelques réalisations que le candidat considère comme particulièrement représentatives de sa production, dans le domaine de son choix,

— la fiche jointe au dossier de consultation complétée précisément et reprenant au maximum les 5 dernières références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds inscrits au budget.

Modalités de paiement: virements bancaires libellés en euros.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sont admis à se porter candidats les architectes ou agences d'architecture inscrits à l'ordre, éventuellement constitués en groupement conjoint avec d'autres architectes ou avec des bureaux d'études techniques.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

La commission technique d'habitat 08 analyse les dossiers de candidatures reçus, sur la base des références, compétences et moyens.

Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre
2. délais d'études et de réalisation
3. prix des prestations
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.habitat08.fr 🌏
Nom: Habitat 08
Adresse postale: 22, 24 avenue des Martyrs de la Résistance
Point de contact: direction du développement
Alain Lhuillier
Téléphone: +33 324583737 📞
Courrier électronique: alhuillier@habitat08.fr 📧
Point de contact: service marchés publics
Lydie Ciadoux
Courrier électronique: lciadoux@habitat08.fr 📧
Fax: +33 324583838 📠
URL des documents: http://www.habitat08.fr 🌏
Point de contact: service marchés publics - 1er étage

Référence
Informations complémentaires

Procédure de passation: procédure négociée conformément à l'article 33-1-2° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

Une indemnité de 3 000 EUR TTC sera attribuée à chaque candidat ayant fourni la prestation décrite au règlement de consultation. L'indemnité des candidats dont la prestation aura été jugée insuffisante pourra être réduite. Cette somme sera déduite du marché du candidat attributaire.

Les dossiers devront être produits sous forme papier.

Les documents désignés à l'article à l'article 18 du décret n° 2005-1742 ne seront demandés qu'au candidat (éventuellement à chaque entité composant l'équipe) auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2012/S 030-048578 (2012-02-09)

Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 372,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP no 30

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258533
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048578
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Annonce no 171, BOAMP 31 B du 14.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: SARL Jean-Philippe Thomas Architectes
Adresse postale: 219 boulevard Charles Arnould
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 155-258533 (2012-08-09)

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