Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des terrains de sport et l'aménagement des espaces extérieurs du Parc Maurice Audin à Argenteuil (95)

Quantité ou étendue

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation:— d'un terrain de Football, d'un stade d'athlétisme (piste de 100 m, saut en hauteur et longueur, javelot, piste circulaire, local annexe), terrain de Handball (ou de sport de proximité),— aménagement des espaces publics: parvis de la Halle des Sports, espaces extérieurs desservant les équipements,— réalisation des réseaux.

Informations complémentaires

Critère de sélection des candidatures: situation administrative à jour et conforme, références, moyens humains et capacité économiques suffisante au regard de l'opération.

Critères d'attribution du marché:

Critère 1 Valeur Technique (55 %): composition de l'équipe et des compétences (20 %), méthodologie et adaptation au contexte (20 %), répartition des rôles de chacun (15 %).

Critère 2 (45 %): montant de l'offre (35 %), décomposition par éléments de missions (5 %), répartition entre les co-traitants(5 %).

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier.

Conditions de remise des offres: les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le maître d'ouvrage considére que le mode de transmission des candidatures et des offres le plus approprié à son marché est la transmission papier.

Dans le cas d'une remise sous format papier sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée dans laquelle seront intégrées les deux sous dossiers de candidature et d'offre. Elles devront être remises contre récepissé avant le jour et l'heure limite. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limtes à la Semavo, immeuble Soge 2000, rue du Verger, BP 20102 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixéex ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Dans le cas d'une remise dématérialisée, le candidat defra réspecter les clauses du réglement de la consultation.

En cas d'infructuosité, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35 du code des marchés publics.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif - 2-4 boulevard de l'Hautil. 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél. +33 130173400 - fax: +33 130173459, courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@jurdm.fr. Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Procédures de recour.

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise, FRANCE. E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax +33 130173459.

Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1à12 et R551-1à 6 du code de justice administrative).

Référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Autres précisions concernant les recours: ordonnance no2009-515 du 7.5.2009 et décrets no2009-1456 du 27.11.2009 et no2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les règlements des éléments de mission s'effectueront sous forme d'acomptes dont le montant sera estimé proportionnellement à l'avancement de l'exécution des différentes missions. Le pourcentage servant de base au calcul de chaque demande de paiement d'acompte devra avoir obtenu l'accord du maître d'ouvrage ou de son représentant sur la base du descriptif des prestations effectuées et de leur montant produit par le titulaire.