Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation de bâtiments destinés à la création et à l'aménagement d'une cité du cuir à Saint-Junien (87200)

Communauté de communes Vienne-Glane

L'avis implique un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre en référence aux dispositions des articles 76 et 74.III.5° alinéa b du code des marchés publics. Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre:
— élément de mission diagnostic,
— mission de base "loi mop" avec visa ou études d'exécution,
— éléments de mission complémentaires définis au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-16 Avis de marché
2012-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
L'objectif est de réhabiliter les bâtiments destinés à la cité du cuir, de démolir les parties du site désaffectées, en référence aux études de faisabilité réalisées et en concertation avec un scénographe qui aura en charge la partie conception, animation et mise en scène de l'espace muséal. Le 1er marché subséquent, l'élément de mission "diagnostic" permettra de définir la faisabilité technique de l'opération et apportera une indication financière sur le projet. L'emprise foncière de l'opération porte sur environ 22 250 m2 avec 7 000 m2 de planchers de bâtiments à diagnostiquer. La valeur estimée des travaux hors tva n'est pas connue à ce stade de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vienne-Glane
Adresse postale: 1 avenue Voltaire, BP 58
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vienneglane.fr/ 🌏
Courrier électronique: prollin@cc-vienneglane.fr 📧
Téléphone: +33 555021460 📞
Fax: +33 555021056 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055125
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
La procédure négociée est justifiée dans le cadre de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception d'un ouvrage, et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants projets. La collectivité était dans l'impossibilité d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. Le maître d'ouvrage sélectionnera les 3 candidats admis à la négociation (phase 2 de la procédure administrative) après avis d'un jury tel que défini au chapitre 1 de l'article 24 du code des marchés publics. les documents sont remis gratuitement aux candidats en faisant la demande auprès du service marchés publics de la collectivité, et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur de la communauté de communes: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com, étant précisé qu'en phase "sélection des candidatures" seul le règlement de consultation est accessible. conditions de remise des candidatures: les dossiers de candidatures seront remis contre récépissé au service des marchés publics de la communauté de communes vienne glane ou adressés par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Communauté de communes Vienne Glane 1 avenue Voltaire BP 58, 87202 Saint-Junien Cedex. En cas de réception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur. La procédure est dématérialisée, les candidats peuvent remettre leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com. Les conditions de dépôt des candidatures sont déterminées au règlement particulier de la consultation. la nature et la désignation des marchés subséquents sont fixés au cahier des charges et relèvent d'une mission normalisée de maîtrise d'oeuvre (loi mop), dont les éléments constitutifs susceptibles d'être confiés au titulaire de l'accord-cadre sont précisés au CCAP. La date prévisionnelle de début d'exécution du "diagnostic" dont le contenu et objectifs de la collectivité sont déterminés au cahier des charges est juillet 2012. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'avis implique un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre en référence aux dispositions des articles 76 et 74.III.5° alinéa b du code des marchés publics. Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre:
— élément de mission diagnostic,
— mission de base "loi mop" avec visa ou études d'exécution,
— éléments de mission complémentaires définis au règlement de consultation.
Quantité ou étendue:
L'objectif est de réhabiliter les bâtiments destinés à la cité du cuir, de démolir les parties du site désaffectées, en référence aux études de faisabilité réalisées et en concertation avec un scénographe qui aura en charge la partie conception, animation et mise en scène de l'espace muséal. Le 1er marché subséquent, l'élément de mission "diagnostic" permettra de définir la faisabilité technique de l'opération et apportera une indication financière sur le projet. L'emprise foncière de l'opération porte sur environ 22 250 m
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ancienne mégisserie constituée de bâtiments industriels désaffectés, chemin du Goth, 87200 Saint-Junien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif à remettre comportant:
— une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
— la déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique,
— le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou le groupement de candidats dont le mandataire sera l'architecte disposera des compétences, références et moyens qu'exige la réhabilitation. Le candidat disposera d'une compétence architecturale, technique, économique et environnementale. Le dossier technique permettant d'apprécier les compétences comportera: - une liste des principales références dans des projets de réhabilitation et restructuration de bâtiments présentée sous forme d'un tableau précisant la nature de l'opération, le montant des travaux, le maître d'ouvrage concerné, le rôle tenu par le candidat, l'année de réalisation, la nature de la mission confiée; - 3 références sélectionnées seront présentées sous forme papier (format a4) et sous un cd rom avec 6 diapositives maximum des projets présentés en diaporama; - certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrages publics.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal de la communauté de communes vienne glane 2012, ressources propres et concours financiers de la ville de saint junien, du conseil régional du limousin, du conseil général de la haute vienne et des fonds spécifiques du pôle d'excellence rurale. Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes, délai global de paiement fixé à 30 jours. Prix des marchés subséquents révisables selon les conditions fixées au cahier des charges.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée à la profession d'architecte, en référence à la loi du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Critères de sélection: capacité, qualification et qualité du candidat et de l'équipe candidate: garanties professionnelles et financières, qualité des références présentées.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Joël Ratier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Vienne Glane
Code postal: 87202
Point de contact: Joël Ratier
URL pour informations complémentaires: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure négociée est justifiée dans le cadre de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception d'un ouvrage, et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants projets. La collectivité était dans l'impossibilité d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. Le maître d'ouvrage sélectionnera les 3 candidats admis à la négociation (phase 2 de la procédure administrative) après avis d'un jury tel que défini au chapitre 1 de l'article 24 du code des marchés publics. les documents sont remis gratuitement aux candidats en faisant la demande auprès du service marchés publics de la collectivité, et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur de la communauté de communes: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com, étant précisé qu'en phase "sélection des candidatures" seul le règlement de consultation est accessible. conditions de remise des candidatures: les dossiers de candidatures seront remis contre récépissé au service des marchés publics de la communauté de communes vienne glane ou adressés par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Communauté de communes Vienne Glane 1 avenue Voltaire BP 58, 87202 Saint-Junien Cedex. En cas de réception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur. La procédure est dématérialisée, les candidats peuvent remettre leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com. Les conditions de dépôt des candidatures sont déterminées au règlement particulier de la consultation. la nature et la désignation des marchés subséquents sont fixés au cahier des charges et relèvent d'une mission normalisée de maîtrise d'oeuvre (loi mop), dont les éléments constitutifs susceptibles d'être confiés au titulaire de l'accord-cadre sont précisés au CCAP. La date prévisionnelle de début d'exécution du "diagnostic" dont le contenu et objectifs de la collectivité sont déterminés au cahier des charges est juillet 2012. L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel du lancement de la procédure administrative à la conclusion du marché article l551 du CJA;
Référé contractuel: articles l 551-13 à 23 et r551-1 à 9 du CJA, 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
Recours pour excès de pouvoir: articles r421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la notification de rejet au candidat;
Recours en annulation de l'accord-cadre: 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
Source: OJS 2012/S 034-055125 (2012-02-16)
Avis d'attribution de marché (2012-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Vienne-Glane
Adresse postale: 1 avenue Voltaire - BP 58

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281043
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055125
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Annonce no 256, BOAMP 35 B du 18.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin du Goth, 87200 Saint-Junien, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix journalier des prestations (40)
2. Organisation et méthodologie pour réaliser la mission (50)
3. Délai d'exécution du marché subséquent lié au diagnostic de l'opération (10)

Attribution du marché
Nom: Sarl d'architecture Bruhat et Bouchaudy
Adresse postale: 7 place de la Gare
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63400
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel du lancement de la procédure administrative à la conclusion du marché article l551 du CJA; - référé contractuel: articles l 551-13 à 23 et r551-1 à 9 du CJA, 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; - recours pour excès de pouvoir: articles r421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la notification de rejet au candidat; - recours en annulation de l'accord-cadre: 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2012/S 170-281043 (2012-09-04)
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Produits/services:
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