Prévu au SDRIF de 1994/2008, et repris par le Scot du SIEVO de 2006, un projet d'eco-quartier est aujourd'hui en cours de conception à Louvres et Puiseux-en-France (95). L'EPA Plaine de France en est le maître d'ouvrage, en partenariat avec les deux communes et la Communauté de communes Roissy Porte de France. L'accord cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études et notamment:
— AVP 1 sur tout le périmètre,
— missions AVP 2 à AOR secteur par secteur (lesquels seront définis par l'AVP 1),
— missions complémentaires: diagnostic sur l'ensemble du périmètre, participation aux actions de communication, assistance au suivi des demandes de subvention, coordination des projets, suivi des projets immobiliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.
Avis de marché (2012-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
“Le projet d'aménagement de l'eco-quartier porte sur 82 ha et couvre 3 secteurs:— sur la commune de Louvres:—— le secteur "pôle Gare" sur une superficie de...”
Quantité ou étendue
Le projet d'aménagement de l'eco-quartier porte sur 82 ha et couvre 3 secteurs:— sur la commune de Louvres:—— le secteur "pôle Gare" sur une superficie de 11,5 ha en site urbanisé de Louvres à l'Ouest de l'avenue Charles de Gaulle (non concerné par l'accord cadre),—— le secteur "Frais lieux" situé sur une zone agricole d'une superficie de 47 ha à l'est de la commune et au Nord des voies SNCF,— sur la commune de Puiseux: le secteur "Bois du Coudray" situé sur une zone agricole d'une superficie de 24,2 ha au Nord Ouest de la commune et bordé à l'Ouest par une zone boisée.Le présent accord-cadre ne concerne que les secteurs des Frais-Lieux et du Bois du Coudray. La part de l'enveloppe affectée par le maître d'ouvrage pour les travaux d'aménagement, de création de voirie et d'espaces publics, de réseaux divers concernés par la présente mission est de:— 17 392 960 EUR HT pour le secteur des Frais Lieux (commune de Louvres),— 9 797 580 EUR HT pour le secteur du Bois du Coudray (commune de Puiseux-en-France).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr📧
Téléphone: +33 172598285📞
Fax: +33 149981467 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157717
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2 et 74 du code des marchés publics (la conception et le programme de l'opération se...”
La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2 et 74 du code des marchés publics (la conception et le programme de l'opération se poursuivent pendant les études de diagnostic et d'avants-projet). Les plis non remis par voie dématérialisée seront transmis par tous moyens permettant d'obtenir une date et une heure certaines ou déposés contre récépissé à l'epa à l'adresse suivante: EPA Plaine de France, à l'attention du bureau des marchés, 1 place aux Étoiles, 93212 La Plaine-Saint-Denis Cedex, FRANCE. Les réceptions dans les locaux de l'epa sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. La durée du marché indiquée au point II 3 du présent avis n'est qu'une durée indicative. Date limite de réception des candidatures: le maître d'ouvrage sélectionnera les candidats admis à présenter une offre après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics. Calendrier previsionnel de la procédure négociée: - AAPC: 16.5.2012 - date limite de réception des candidatures: 18.6.2012 - jury: 29.6.2012 - décision de sélection des candidats et lettre d'invitation: 29.6.2012 - date limite de remise des offres: 20.7.2012 - négociation: 26-27 juillet 2012 - attribution et notification de l'accord-cadre: 11.8.2012 le 1er marché subséquent comportera les études de diagnostic et d'AVP 1 (pour tout le périmètre). Il sera éventuellement de marchés subséquents comportant la mission "Témoin" (loi MOP) de AVP à AOR pour chaque secteur.
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Source: OJS 2012/S 095-157717 (2012-05-16)