Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics des secteurs des Frais Lieux et du Bois du Coudray

EPA Plaine de France

Prévu au SDRIF de 1994/2008, et repris par le Scot du SIEVO de 2006, un projet d'eco-quartier est aujourd'hui en cours de conception à Louvres et Puiseux-en-France (95). L'EPA Plaine de France en est le maître d'ouvrage, en partenariat avec les deux communes et la Communauté de communes Roissy Porte de France. L'accord cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études et notamment:
— AVP 1 sur tout le périmètre,
— missions AVP 2 à AOR secteur par secteur (lesquels seront définis par l'AVP 1),
— missions complémentaires: diagnostic sur l'ensemble du périmètre, participation aux actions de communication, assistance au suivi des demandes de subvention, coordination des projets, suivi des projets immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Qui ?

• EPA Plaine de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Le projet d'aménagement de l'eco-quartier porte sur 82 ha et couvre 3 secteurs:— sur la commune de Louvres:—— le secteur "pôle Gare" sur une superficie de 11,5 ha en site urbanisé de Louvres à l'Ouest de l'avenue Charles de Gaulle (non concerné par l'accord cadre),—— le secteur "Frais lieux" situé sur une zone agricole d'une superficie de 47 ha à l'est de la commune et au Nord des voies SNCF,— sur la commune de Puiseux: le secteur "Bois du Coudray" situé sur une zone agricole d'une superficie de 24,2 ha au Nord Ouest de la commune et bordé à l'Ouest par une zone boisée.Le présent accord-cadre ne concerne que les secteurs des Frais-Lieux et du Bois du Coudray. La part de l'enveloppe affectée par le maître d'ouvrage pour les travaux d'aménagement, de création de voirie et d'espaces publics, de réseaux divers concernés par la présente mission est de:— 17 392 960 EUR HT pour le secteur des Frais Lieux (commune de Louvres),— 9 797 580 EUR HT pour le secteur du Bois du Coudray (commune de Puiseux-en-France).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 149981467 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157717
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2 et 74 du code des marchés publics (la conception et le programme de l'opération se poursuivent pendant les études de diagnostic et d'avants-projet). Les plis non remis par voie dématérialisée seront transmis par tous moyens permettant d'obtenir une date et une heure certaines ou déposés contre récépissé à l'epa à l'adresse suivante: EPA Plaine de France, à l'attention du bureau des marchés, 1 place aux Étoiles, 93212 La Plaine-Saint-Denis Cedex, FRANCE. Les réceptions dans les locaux de l'epa sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. La durée du marché indiquée au point II 3 du présent avis n'est qu'une durée indicative. Date limite de réception des candidatures: le maître d'ouvrage sélectionnera les candidats admis à présenter une offre après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics. Calendrier previsionnel de la procédure négociée: - AAPC: 16.5.2012 - date limite de réception des candidatures: 18.6.2012 - jury: 29.6.2012 - décision de sélection des candidats et lettre d'invitation: 29.6.2012 - date limite de remise des offres: 20.7.2012 - négociation: 26-27 juillet 2012 - attribution et notification de l'accord-cadre: 11.8.2012 le 1er marché subséquent comportera les études de diagnostic et d'AVP 1 (pour tout le périmètre). Il sera éventuellement de marchés subséquents comportant la mission "Témoin" (loi MOP) de AVP à AOR pour chaque secteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— AVP 1 sur tout le périmètre,

— missions AVP 2 à AOR secteur par secteur (lesquels seront définis par l'AVP 1),

— missions complémentaires: diagnostic sur l'ensemble du périmètre, participation aux actions de communication, assistance au suivi des demandes de subvention, coordination des projets, suivi des projets immobiliers.

Quantité ou étendue:

Le projet d'aménagement de l'eco-quartier porte sur 82 ha et couvre 3 secteurs:

— sur la commune de Louvres:

—— le secteur "pôle Gare" sur une superficie de 11,5 ha en site urbanisé de Louvres à l'Ouest de l'avenue Charles de Gaulle (non concerné par l'accord cadre),

—— le secteur "Frais lieux" situé sur une zone agricole d'une superficie de 47 ha à l'est de la commune et au Nord des voies SNCF,

— sur la commune de Puiseux: le secteur "Bois du Coudray" situé sur une zone agricole d'une superficie de 24,2 ha au Nord Ouest de la commune et bordé à l'Ouest par une zone boisée.

Le présent accord-cadre ne concerne que les secteurs des Frais-Lieux et du Bois du Coudray. La part de l'enveloppe affectée par le maître d'ouvrage pour les travaux d'aménagement, de création de voirie et d'espaces publics, de réseaux divers concernés par la présente mission est de:

— 17 392 960 EUR HT pour le secteur des Frais Lieux (commune de Louvres),

— 9 797 580 EUR HT pour le secteur du Bois du Coudray (commune de Puiseux-en-France).

Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: DAD PM 11 05 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif à remettre, comportant:

— une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,

— la déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique,

— le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat (DC2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics,

— attestations d'assurances en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble de ces pièces est à fournir par chaque entreprise composant le groupement, excepté le DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire du groupement et à remplir par les autres membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

CV des personnes mis spécifiquement à disposition pour l'exécution du marché / références récentes (moins de trois ans) du candidat et tout document permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles propres à assurer la bonne exécution du marché / note d'organisation présentant la répartition des tâches entre les membres de l'équipe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats, individuels ou groupés, devront présenter au minimum et obligatoirement les capacités et compétences suivantes:

— paysagiste,

— BET Infrastructure - VRD,

— spécialiste de la gestion intégrée des eaux pluviales.

Dans le cas où les entreprises se présenteraient en groupement, le mandataire devra présenter la compétence paysagiste.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres et subventions Gp3 Etat et Gp3 Région. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois, l'epa se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint en groupement solidaire, après attribution du marché. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée, l'ampleur et la complexité de l'opération d'urbanisme envisagée nécessite une pérennité et une cohérence de la maîtrise d'oeuvre urbaine dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération.

Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Seront éliminés les opérateurs dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités sont insuffisantes au regard de l'opération projetée. Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants pondérés sur 100 points:

— complémentarité de l'équipe au regard des compétences demandées, organisation et répartition des rôles au sein de l'équipe (50 points),

— adéquation et qualités des références présentées avec l'opération projetée (40 points),

— capacité économique et financière (10 points).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Helena O
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux Etoiles
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAD PM 11 05 2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 095-157717 (2012-05-16)

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