Mission de maîtrise d'œuvre d'étude diagnostique général des réseaux du système d'assainissement du SIAM

SIA de Marne-la-Vallée

Mission de maîtrise d'œuvre d'étude suivante:
Diagnostic général des réseaux du système d'assainissement du SIAM.
Les études concernent l'ensemble du périmètre de compétence du SIAM (système d'assainissement) et a pour objet de diagnostiquer l'état général des réseaux raccordés à la station, tout maître d'ouvrage de réseaux confondus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA de Marne-la-Vallée
Adresse postale: 13 avenue de la courtillière
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Contact
Adresse Internet: http://www.siam77.fr 🌏
Courrier électronique: siam77@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 160315454 📞
Fax: +33 164306412 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017427
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Remise des candidatures soit par lettre recommandée avec avis de réception soit par tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception. Les enveloppes porteront la mention: "Ne pas ouvrir - diagnostic général des réseaux du système d'assainissement du SIAM". La remise de candidature par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre d'étude suivante:
Diagnostic général des réseaux du système d'assainissement du SIAM.
Les études concernent l'ensemble du périmètre de compétence du SIAM (système d'assainissement) et a pour objet de diagnostiquer l'état général des réseaux raccordés à la station, tout maître d'ouvrage de réseaux confondus.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SIA de Marne-la-Vallée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 du CMP et notamment:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc4, daté et signé par une personne habilitée à représenter le candidat et par tous les membres du groupement le cas échéant,
— une déclaration du candidat (formulaire Dc5) datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat, ou l'ensemble des documents et attestations exigé dans ce document, soit:
—— le cas échéant, une copie du jugement de redressement judiciaire,
—— une déclaration sur l'honneur du candidat concernant…
… les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Code des marchés publics,
… le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations en lien avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une attestation d'assurance en cours de validité,
— une liste des principales références au cours des 3 dernières années (nature des prestations, montant, date de réalisation, et destinataire),
— indication des outillages, matériels et équipements techniques de l'entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— les éventuels certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité dont dispose le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— indications concernant la méthodologie suivie,
— les moyens humains et matériels qui seront utilisés,
— la justification des honoraires demandés, selon les différentes phases de la mission et la nature des intervenants,
— la décomposition du temps passé pour chaque élément de mission et pour chaque intervenant prévu dans le cadre de la réalisation de la mission suivant la grille de la décomposition des prix unitaires et forfaitaires,
— une proposition de délai d'exécution pour la réalisation de chaque élément de mission de maîtrise d'œuvre, à renseigner à l'article 3 de l'acte d'engagement et un planning prévisionnel détaillé de l'ensemble de l'opération reprenant les délais indiqués dans l'acte d'engagement.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur fonds propres, emprunt(s) et subvention(s).
Le titulaire pourra bénéficier du versement de l'avance forfaitaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente candidature, qu'une seule candidature en agissant soit de candidat individuel soit de membre d'un groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Chapron Christian, président du SIAM

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Remise des candidatures soit par lettre recommandée avec avis de réception soit par tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception.
Les enveloppes porteront la mention: "Ne pas ouvrir - diagnostic général des réseaux du système d'assainissement du SIAM".
La remise de candidature par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue général de Gaulle case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 011-017427 (2012-01-13)
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