Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la rénovation des gymnases et la réhabilitation de certains locaux: IME Massy et IMPRO Palaiseau

SIEI

Cette consultation est une procédure adaptée ouverte de maîtrise d'oeuvre passée en application de l'article 28-i du code des marchés publics.
Dans le cadre de la nécessité de rénovation de ses équipements, le Syndicat Intercommunal pour l'enfance Inadaptée a décidé de la rénovation des Gymnases des structures IME (institut médico-educatif) et IMPRO (institut médico-professionnel) ainsi que de la restructuration de certains locaux et espaces de chaque entité.
La mission s'étendra de l'élaboration des permis de construire ou déclarations préalables jusqu'à l'élaboration des documents de consultation d'entreprises et suivi des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siei
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181593
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières et des références nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Les délais des différents éléments de mission sont indiquées dans le dossier de consultation. La date prévisionnelle de notification du présent marché est le 1.9.2012. La visite des sites est fortement conseillée. Date: le 25 juin à 14:00, depuis l'IME Massy pour se rendre à l'impro Palaiseau. Aucune autre date ne sera programmée. Lieu (adresse précise): ime massy 45 rue de Vilgénis, 91300 Massy, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est une procédure adaptée ouverte de maîtrise d'oeuvre passée en application de l'article 28-i du code des marchés publics.
Dans le cadre de la nécessité de rénovation de ses équipements, le Syndicat Intercommunal pour l'enfance Inadaptée a décidé de la rénovation des Gymnases des structures IME (institut médico-educatif) et IMPRO (institut médico-professionnel) ainsi que de la restructuration de certains locaux et espaces de chaque entité.
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La mission s'étendra de l'élaboration des permis de construire ou déclarations préalables jusqu'à l'élaboration des documents de consultation d'entreprises et suivi des travaux.
Description des options:
Pas d'option au sens du droit communautaire.
En revanche, au sens du droit national, chaque candidat devra chiffrer obligatoirement en tant que prestation supplémentaire la mission OPC dans son acte d'engagement.
Numéro de référence: Siei-im
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy et Palaiseau, 91300, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé NOTI2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent (souhaité),
— RIB (souhaité).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ni retenue de garantie ne sont prévus.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est passé à prix forfaitaire.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Il sera fait application des dispositions du décret nº 2002 -232 du 21.2.2002 modifié.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations seront financées par les ressources propres du Syndicat.
Ordonnateur: Mme la présidente du SIEI.
Comptable assignataire: Mme le trésorier principal de Massy.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché (conjoint ou solidaire).
Cette consultation s'adresse aux équipes de maîtrise d'oeuvre disposant d'une expérience significative dans le domaine concerné, composées au minimum d'un architecte, de bureaux d'études techniques (RT 2012).
Des références dans la restructuration d'équipements ainsi que pour l'application de la.
Rt 2012 sont demandées à l'équipe.
Le mandataire sera l'architecte.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syndicat intercommunal pour l'enfance inadaptée (SIEI) - pour les renseignements administratifs: Mme Philippon +33 160137527- renseignements techniques: M. Ustyanowski +33 160137444
Téléphone: +33 160137527 📞
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Fax: +33 160137482 📠
Nom: Sur le site achatpublic.com - ou sur place à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B432
Sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B432 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, ou en lettre recommandée avec AR
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Siei-im
Informations complémentaires
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières et des références nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.
Afficher plus
Les délais des différents éléments de mission sont indiquées dans le dossier de consultation.
La date prévisionnelle de notification du présent marché est le 1.9.2012.
La visite des sites est fortement conseillée.
Date: le 25 juin à 14:00, depuis l'IME Massy pour se rendre à l'impro Palaiseau.
Aucune autre date ne sera programmée.
Lieu (adresse précise): ime massy 45 rue de Vilgénis, 91300 Massy, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 109-181593 (2012-06-06)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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