Mission de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux de rénovation du restaurant Inter-Administratif de Lyon (RIL) à la Cité administrative d'État de la Part-Dieu

DDT 69

Mission de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux de rénovation du restaurant Inter-Administratif de Lyon (RIL) à la Cité administrative d'État de la Part-Dieu. Ce restaurant est exploité en régie directe par une association employant près de 30 salariés. Le RIL est fréquenté par le personnel des différents services de l'état présents sur le site et situés à proximité de la CAE Part-Dieu. La fréquentation moyenne du restaurant atteint 1 300 repas/jour, avec des pointes pouvant atteindre 1 700 repas.
Les locaux de la cuisine (stockage, préparation et cuisson) ont été entièrement rénovés en 2007 et 2008. Une opération de rénovation de la plonge a été menée au cours de l'été 2010.
L'objet de la présente opération est de terminer la rénovation du restaurant. Les espaces permettant de distribuer et de prendre les repas seront rénovés dans le cadre de cette intervention ainsi que la cafétéria et les locaux administratifs de l'association.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Qui ?

• DDT 69

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

— une mission DIAG de l'existant,— une mission de base (aps, apd, pro, act, exe, det, aor),— une mission complémentaire portant sur le mobilier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT 69
Adresse postale: 69165 rue Garibaldi
Code postal: 69401
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone.equipement.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.tromas@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 478625383 📞
Fax: +33 478625499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299228
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le cadre des fiches de présentation de la candidature et de références (documents 1 et 2) sont disponibles sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt-Sbea-2012-Restaurantcae", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; modalités d'ouverture des candidatures: l'ouverture des plis n'est pas publique;conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt-Sbea-2012-Restaurantcae", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des candidatures: si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue, par voie électronique ou sur support matériel,par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt-Sbea-2012-Restaurantcae", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. À titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle des travaux est approximativement de 3 235 000,00 EUR (HT)(Valeur juillet 2012). L'unité monétaire est l'euro. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie - accès direct - rubrique règlementation des marchés publics - marchés publics - les formulaires - formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires

Le cadre des fiches de présentation de la candidature et de références (documents 1 et 2) sont disponibles sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt-Sbea-2012-Restaurantcae", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; modalités d'ouverture des candidatures: l'ouverture des plis n'est pas publique;conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt-Sbea-2012-Restaurantcae", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des candidatures: si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue, par voie électronique ou sur support matériel,par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt-Sbea-2012-Restaurantcae", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. À titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle des travaux est approximativement de 3 235 000,00 EUR (HT)(Valeur juillet 2012). L'unité monétaire est l'euro. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie - accès direct - rubrique règlementation des marchés publics - marchés publics - les formulaires - formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les locaux de la cuisine (stockage, préparation et cuisson) ont été entièrement rénovés en 2007 et 2008. Une opération de rénovation de la plonge a été menée au cours de l'été 2010.

L'objet de la présente opération est de terminer la rénovation du restaurant. Les espaces permettant de distribuer et de prendre les repas seront rénovés dans le cadre de cette intervention ainsi que la cafétéria et les locaux administratifs de l'association.

Quantité ou étendue:

— une mission DIAG de l'existant,

— une mission de base (aps, apd, pro, act, exe, det, aor),

— une mission complémentaire portant sur le mobilier.

Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: ddt-sbea-2012-restaurantcae
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 165 rue Garibaldi, 69003 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis. A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie - accès direct, rubrique règlementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, Formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution. Pièces communes au mandataire et partenaires composant l'équipe:- dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original, précisant le cas échéant la composition du groupement proposé et le nom du mandataire, explicitant les rôles et compétences respectives afin de répondre aux compétences demandées par le maître d'ouvrage.- DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement. Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Compétences demandées:- en architecture.

— en économie de la construction,

— en ingénierie structure,

— en ingénierie de fluides,

— en ingénierie en restauration collective.

Une fiche de présentation de la candidature(1 fiche par groupement), identité, résidence professionnelle, moyens et compétences,capacité financière (document no 1: " partie à renseigner par le candidat ") Accompagnée des pièces demandées:- curriculum vitae du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée,- des certificats de qualifications professionnelles des candidats. La preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout autre moyen,- pour les architectes un justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes; La fiche références à renseigner (1 fiche par cotraitant) (document no 2: "Sélection de trois références significatives "):3 références au maximum d'opérations similaires réalisées ou de complexité équivalente. Ces références devront porter sur chacun des domaines de compétence exigés. Elles comprendront le montant des travaux, la date de réalisation, le type de mission assuré, ainsi que le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par l'état. Le règlement des comptes sera effectué par mandat administratif,mensuellement sous forme d'acomptes et d'un solde; Les prix sont révisables; Le délai global de paiement estde 30 jours. Une avance sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants à hauteur de 5 % du montantdu marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des cotraitants groupés solidaires dont le mandataire sera désigné dans le DC1.

La forme du groupement solidaire sera exigée lors de l'attribution du marché. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de mandataire d'un groupement.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de candidats est limité afin d'éviter à de nombreux candidats de réaliser des prestations (élaboration d'une offre) qui ne seront pas rémunérées.

L'examen des candidatures portera sur les compétences, références et moyens du candidat.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre analysée à partir des notes méthodologique et d'organisation interne prévues dansle dossier de consultation des concepteurs. (40)
2. forfait de rémunération proposé jugé en fonction des indications portées à l'acte d'engagement et ses annexes (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet du Rhône, à l'attention du directeur départemental des territoires du rhône par délégation préfectorale no 2010-6437 du 1er Décembre 2010
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction départementale des territoires - cité administrative d'État - service bâtiment énergie accessibilité/cellule opérationnelle
Adresse postale: 165 rue Garibaldi
Nom: Les documents à remplir, relatifs à la candidature et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur le site marches-publics.gouv.fr sous la référence "Ddt-Sbea-2012-Restaurantcae "
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône Alpes - Samif/unité marchés publics
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Point de contact: heures d'ouverture l'accueil de la DREAL: du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00à 16:00
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ddt-sbea-2012-restaurantcae
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 182-299228 (2012-09-17)

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