Mission de diagnostic phytosanitaire et sécuritaire du patrimoine arboré de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

La présente consultation concerne la réalisation de recensement(s) et de diagnostic(s) sur le patrimoine arboré de la Ville de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-19 Avis de marché
2013-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Quantité ou étendue:
Marché public unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 20 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 80 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.3.2013.le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-369360
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de Dce, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert,articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français; Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécute au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Une visite obligatoire est prévue et sera effectuée dans les conditions suivantes: Les candidats doivent prendre rendez-vous au préalable avec la Direction des Espaces Verts-Pgpp (fax: +33 472694809 ou email: marchés.publics.detu@mairie-lyon.fr). Une présentation du matériel sera effectuée et les candidats pourront tester l'application APIC; ceci afin de prendre en compte tous les paramètres pour répondre au marché (ex: temps nécessaire pour la saisie sur tablette etc.).plus aucune visite de site ne pourra avoir lieu 10 jours avant la date limite de réception des offres. A l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer dans leur offre. L'Indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.2.1 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de recensement(s) et de diagnostic(s) sur le patrimoine arboré de la Ville de Lyon.
Numéro de référence: 2papu006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
>_Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent; >_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
>_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimum de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre); Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimum de capacité technique: aucune exigence particulière Seuil minimum de capacité professionnelle: aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: Jean-Marc Stevant ou Adeline Jiguel
Adresse postale: direction des espaces verts pole amenagement des paysages urbains, 198 avenue Jean Jaurès Cedex 01
Commune postale: lyon
Courrier électronique: marches.publics.detu@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472694809 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin Cedex 01
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2papu006
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de Dce, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert,articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français; Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécute au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Une visite obligatoire est prévue et sera effectuée dans les conditions suivantes: Les candidats doivent prendre rendez-vous au préalable avec la Direction des Espaces Verts-Pgpp (fax: +33 472694809 ou email: marchés.publics.detu@mairie-lyon.fr). Une présentation du matériel sera effectuée et les candidats pourront tester l'application APIC; ceci afin de prendre en compte tous les paramètres pour répondre au marché (ex: temps nécessaire pour la saisie sur tablette etc.).plus aucune visite de site ne pourra avoir lieu 10 jours avant la date limite de réception des offres. A l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer dans leur offre. L'Indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.2.1 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: néant
Commune postale: Néant
Code postal: 00000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 224-369360 (2012-11-19)
Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086388
Se réfère à l'avis: 2012/S 224-369360
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce no197, B.O.A.M.P. 226 B du 22 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: aapa Ingenierie Vegetale
Adresse postale: 76? Avenue Des Côtes de Bourg
Commune postale: Prignac Et Marcamps
Code postal: 33710

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2013/S 053-086388 (2013-03-11)
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Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits de la sylviculture et de... Produits de pépinière Arbres