Mission de définition d'un schéma directeur numérique pour la formation tout au long de la vie

Conservatoire national arts et métiers

Mission de définition d'un schéma directeur numérique pour la formation tout au long de la vie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-12 Avis de marché
2012-04-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Quantité ou étendue:
Le CNAM affiche aujourd'hui l'ambition de devenir l'université numérique pour la formation tout au long de la vie. Le CNAM fonde aussi cette ambition sur la prise de conscience que son développement, dans le respect de ses spécificités, l'oblige à définir une nouvelle stratégie numérique qui prendra en compte: - l'évolution des modalités de formation qu'il est à même de proposer et que ses élèves attendent, - la diversité des pratiques pédagogiques de ses enseignants, - les nouveaux rapports à la connaissance et aux apprentissages, - les pratiques sociales liées au développement du numérique. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert, en application des articles 29, 57, 58, 59 du code des marchés publics. Le budget total prévisionnel consacré à ce marché s'élève à 250 000,00 EUR (HT) (pour les trois (3) lots confondus).250 000
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Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conservatoire national arts et métiers
Adresse postale: SAJE - case 4dgs02 - 292 rue Saint-Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cnam.fr 📧
Téléphone: +33 140272194 📞
Fax: +33 158808717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121194
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Demande de renseignements par les candidats pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I), avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art 57- iII du CMP) via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com 2°) Modifications apportées au dossier de consultation par le CNAM. Le CNAM se réserve le droit: _ Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. _ Soit de reporter la date limite de réception du dossier, sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 3°) En cas de procédure infructueuse: En cas d'absence d'offres ou en présence d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée conformément à l'article 35-II-3 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de définition d'un schéma directeur numérique pour la formation tout au long de la vie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: benchmark des solutions numériques pour la formation
Brève description: Benchmark des solutions numériques pour la formation.
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires sur les lots: Il s'agit d'un délai maximal d'exécution à compter de la notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: focus groups afin d'étudier les besoins des usagers
Brève description: Focus groups afin d'étudier les besoins des usagers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: schéma directeur numérique pour la formation au CNAM
Brève description: Schéma directeur numérique pour la formation au CNAM.
Durée de l'accord: 11 mois
Quantité ou étendue:
Le CNAM affiche aujourd'hui l'ambition de devenir l'université numérique pour la formation tout au long de la vie. Le CNAM fonde aussi cette ambition sur la prise de conscience que son développement, dans le respect de ses spécificités, l'oblige à définir une nouvelle stratégie numérique qui prendra en compte: - l'évolution des modalités de formation qu'il est à même de proposer et que ses élèves attendent, - la diversité des pratiques pédagogiques de ses enseignants, - les nouveaux rapports à la connaissance et aux apprentissages, - les pratiques sociales liées au développement du numérique. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert, en application des articles 29, 57, 58, 59 du code des marchés publics. Le budget total prévisionnel consacré à ce marché s'élève à 250 000,00 EUR (HT) (pour les trois (3) lots confondus).
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Numéro de référence: 12-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 292 rue Saint Martin, 75141 Paris Cedex 03, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit compléter, de la manière décrite ci-dessous, et signer les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant les mêmes informations). La signature du formulaire DC1 vaut attestation par le candidat qu'il remplit les conditions prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Compléter les rubriques a, b, C1, D2 et F du DC2. N.B: les formulaires DC1, DC2 sont aussi téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
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Situation économique et financière:
Compléter la rubrique D1 du DC2 en indiquant: pour les trois derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché. Compléter la rubrique C2 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Rubrique E du DC2: le candidat décrit les moyens dont il dispose et notamment (la déclaration des moyens humains dont il dispose; les qualifications ou certifications professionnelles) Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes et actualisables. Conformément à l'article 87-II-1° du code des marchés publics, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire de 5 % du montant du marché (TTC) pour les lots 1 et 2. En revanche, cette avance de 5 % sera répartie sur le montant respectif (TTC) des différentes missions relatives au lot no3. L'échelonnement des paiements s'effectuera selon l'article 6.1 du CCAP. Le paiement s'effectuera sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 51-II du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Références missions similaires (30)
2. Qualité de la méthodologie (30)
3. Qualité et expérience du ou des intervenants (20)
4. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAJE (service des affaires juridiques et economiques)
M. Forestier Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conservatoire national des arts et métiers
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Point de contact: SAJE - Case 4DGS02
M. Jérôme Misiewicz
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KNHOF7iBup 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-001
Informations complémentaires
Demande de renseignements par les candidats pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I), avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art 57- iII du CMP) via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com 2°) Modifications apportées au dossier de consultation par le CNAM. Le CNAM se réserve le droit: _ Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. _ Soit de reporter la date limite de réception du dossier, sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 3°) En cas de procédure infructueuse: En cas d'absence d'offres ou en présence d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée conformément à l'article 35-II-3 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144494400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaire juridiques sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2012/S 073-121194 (2012-04-12)
Informations complémentaires (2012-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-140725
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121194
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2012/S 086-140725 (2012-04-30)
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Région:
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Produits/services:
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