Mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination pour l'opération de construction du Lycée Emile Combes à Argeles sur Mer (66)

Languedoc Roussillon Aménagement

Opc lycée Emile Combes à Argeles sur mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-30 Avis de marché
2013-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon aménagement
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499525525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172800
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le programme de l'opération consiste à construire un lycée polyvalent de 60 divisions soit environ 1 720 élèves répartis de la manière suivante: — enseignement général et technologique (Hôtellerie), 30 divisions soit 1 008 élèves, — enseignement professionnel avec dominante filières " Hôtellerie Restauration " et " Métiers de l'alimentation " soit un total de 21 divisions et un effectif maximum de 408 élèves, — post bac STS hôtellerie restauration, animation et gestion touristique locale et ventes de produits touristiques, soit un total de 9 divisions et un effectif maximum de 304 élèves. L'Opération sera réalisée sur un terrain d'une superficie d'environ 6.75 hectares. Le total prévisionnel de la surface hors oeuvre net théorique est d'environ 25 400 m2, répartie en 3 fonctions: — fonctions pédagogiques: 12 100 m2 (enseignement général, technique et professionnel), — fonctions centrales: 6 000 m2 (CDI, professeurs, vie scolaire, espace polyvalent, accueil, administration, service médico-social, restauration, équipement sportif), — fonctions complémentaires: 7 300 m2 (internat, logements de fonction, sanitaires élèves, maintenance et entretien). Le programme comprend tous les aménagements extérieurs: parkings, plateau sportif, aménagement des voies de desserte. Montant prévisionnel des travaux est d'environ 45 000 000.00 euro ht valeur Janvier 2012. La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national. Date prévisible de début des prestations: Octobre 2012. Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics. Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous. Les modèles de déclaration du candidats sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics. L'Ensemble de ces déclarations ou pièces émanera de la personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est: — soit le représentant légal du candidat (Président, gérant, ...), — soit tout autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature étable par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé. L'Attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des documents produits n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joints dans le pli du candidat. En outre, le bénéficiaire de la délégation de pouvoir ou de signature doit être habilité à signer pour le montant de l'offre pour laquelle il s'engage. Pieces communes a tous les membres du groupement. — Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire, — Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement, — pieces et renseignements propres a chaque membre du groupement Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Procedure de passation: Appel d'offres restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III et 60 à 64, 74 III du code des marchés publics. Seuls les 5 candidats retenus auront la possibilité de présenter une offre. Une lettre de consultation leur sera adressée simultanément. Criteres de jugement des candidatures: Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics: — chiffres d'affaires annuel, — capacités professionnelles, — moyens: moyens en personnel d'encadrement et d'exécution. Lieu de remise des candidatures: Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr. A défaut, remise des candidatures sous forme papier ou sous format support électronique: languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Opc lycée Emile Combes à Argeles sur mer.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1255 OPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la parcelle de 6.75 hectares se situe sur la commune d'argelès sur Mer (66). Elle est limitée:, 66000 Argeles-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a)condamnation définitive:
— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
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— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B)Lutte contre le travail illégal:
— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
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— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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D)Liquidation judiciaire: le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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E)Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
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F)Situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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Capacité technique et professionnelle:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, moyens en personnel et en matériel: nombre, qualifications, expériences du personnel (moyens propres en personnel d'encadrement et d'exécution, moyens et compétences externes mobilisables). Pour cette partie, le candidat présentera les CV des personnels suceptibles d'intervenir sur le projet.
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Capacités professionnelles, notamment: si le candidat est en mesure de les fournir: liste de projets réalisés relatifs à la mission OPC en matière d'opérations complexes, d'équipements publics, bâtiments industriels et commerciaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché: conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne au niveau de l'appel à candidature sont autorisées. Unité monétaire: Euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement, et ne pourra pas candidater dans un autre groupement. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. taux de rémunération (30)
2. valeur technique de l'offre jugée en fonction des points devant figurer dans la note méthodologique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc Roussillon
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Code postal: 34064
Contact
Point de contact: agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc Roussillon
Nom: Languedoc Roussillon aménagement
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1255 OPC
Informations complémentaires
Le programme de l'opération consiste à construire un lycée polyvalent de 60 divisions soit environ 1 720 élèves répartis de la manière suivante:
— enseignement général et technologique (Hôtellerie), 30 divisions soit 1 008 élèves,
— enseignement professionnel avec dominante filières " Hôtellerie Restauration " et " Métiers de l'alimentation " soit un total de 21 divisions et un effectif maximum de 408 élèves,
— post bac STS hôtellerie restauration, animation et gestion touristique locale et ventes de produits touristiques, soit un total de 9 divisions et un effectif maximum de 304 élèves.
L'Opération sera réalisée sur un terrain d'une superficie d'environ 6.75 hectares.
Le total prévisionnel de la surface hors oeuvre net théorique est d'environ 25 400 m2, répartie en 3 fonctions:
— fonctions pédagogiques: 12 100 m2 (enseignement général, technique et professionnel),
— fonctions centrales: 6 000 m2 (CDI, professeurs, vie scolaire, espace polyvalent, accueil, administration, service médico-social, restauration, équipement sportif),
— fonctions complémentaires: 7 300 m2 (internat, logements de fonction, sanitaires élèves, maintenance et entretien).
Le programme comprend tous les aménagements extérieurs: parkings, plateau sportif, aménagement des voies de desserte.
Montant prévisionnel des travaux est d'environ 45 000 000.00 euro ht valeur Janvier 2012.
La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
Date prévisible de début des prestations: Octobre 2012.
Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidats sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.
L'Ensemble de ces déclarations ou pièces émanera de la personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est:
— soit le représentant légal du candidat (Président, gérant, ...),
— soit tout autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature étable par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.
L'Attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des documents produits n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joints dans le pli du candidat. En outre, le bénéficiaire de la délégation de pouvoir ou de signature doit être habilité à signer pour le montant de l'offre pour laquelle il s'engage.
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Pieces communes a tous les membres du groupement.
— Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,
— Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement,
— pieces et renseignements propres a chaque membre du groupement Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Procedure de passation:
Appel d'offres restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III et 60 à 64, 74 III du code des marchés publics.
Seuls les 5 candidats retenus auront la possibilité de présenter une offre. Une lettre de consultation leur sera adressée simultanément.
Criteres de jugement des candidatures:
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics:
— chiffres d'affaires annuel,
— capacités professionnelles,
— moyens: moyens en personnel d'encadrement et d'exécution.
Lieu de remise des candidatures:
Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr.
A défaut, remise des candidatures sous forme papier ou sous format support électronique: languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex, FRANCE. Tel: +33 467548100 - fax: +33 467547410, courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
Source: OJS 2012/S 103-172800 (2012-05-30)
Avis d'attribution de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 382 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-089844
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172800
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Lieu d'exécution du marché : La parcelle de 6.75 hectares se situe sur la commune d'Argelès-sur-Mer (66). Elle est limitée :− Au sud, par l'échangeur routier de Taxo d'Avall ;− A l'ouest, par la RN 114 ;− Au nord, par la route communale d'accès au hameau de Taxo d'Avall ;− A l'Est, par la route communale d'accès au secteur des plages du Nord de la commune.PROCEDURE DE PASSATION :Marché passé après appel d'offres restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III et 60 à 64 , 74 III du code des marchés publics. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires Annonce no219, BOAMP 105 B du 2 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1255AAOPC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Ginger Befs
Adresse postale: 6 chemin du Pigeonnier de la Cepiere
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Languedoc Roussillon

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex FRANCE, tél. : +33 467548100, fax : +33 467547410, e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Source: OJS 2013/S 055-089844 (2013-03-14)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments