Mission d'expertise en diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la gestion du patrimoine d'habitation pour la haute et basse Normandie

Plaine Normande Groupe SNI

Mission d'expertise en diagnostics immobiliers réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Qui ?

• Plaine Normande Groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Plaine normande Groupe SNI
Adresse postale: 16 avenue de Verdun
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: fabrice.prevel@lpn.sni.fr 📧
Téléphone: +33 231271515 📞
Fax: +33 231271534 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327777
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'expertise en diagnostics immobiliers réglementaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: mise à jour de DTA et fiches récapitulatives (FR)
Brève description:

Lot 1: mise à jour de DTA et fiches récapitulatives…

… (FR).— Option 1: RR: repérage amiante (liste B) en partie commune + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR),— Option 2: RR: repérage amiante (liste A) en partie privative + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR).

… (FR).

— Option 1: RR: repérage amiante (liste B) en partie commune + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR),

— Option 2: RR: repérage amiante (liste A) en partie privative + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: marché à bon de commande
Brève description:

Lot 2: marché à bon de commande:— Mission 1: repérage amiante (liste A) en partie privative + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR),— Mission 2: repérage amiante (liste A + B) en partie privative + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR),— Mission 3: repérage amiante (liste B) en partie commune + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR),— Mission 4: repérage amiante (liste A + B) sur bâtiment autre que habitation + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR),— Mission 5: réalisation de DTA manquant sur bâtiment d’habitation ou autres,— Mission 6: mesures d’empoussièrement.

Lot 2: marché à bon de commande:

— Mission 1: repérage amiante (liste A) en partie privative + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR),

— Mission 2: repérage amiante (liste A + B) en partie privative + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR),

— Mission 3: repérage amiante (liste B) en partie commune + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR),

— Mission 4: repérage amiante (liste A + B) sur bâtiment autre que habitation + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR),

— Mission 5: réalisation de DTA manquant sur bâtiment d’habitation ou autres,

— Mission 6: mesures d’empoussièrement.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Xxxx.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute et basse normandie - dép 14-27 et 76.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

1 Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c’est-à-dire:

Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq…

… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts;

… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;

Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3 Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

— Expérience et capacités professionnelles: ................................................,

— Capacités techniques: ................................................,

— Capacités financières: ................................................,

— Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.

4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5 Les attestations d'assurance suivantes:

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.

Procédure
Mode de paiement des documents: Chèque établi à l'ordre de SNI Plaine Normande.
Période de validité de l'offre: 003 mois
Date d'ouverture des offres: 2012-11-30 📅
Lieu d’ouverture: Plaine normande 16 avenue de verdun - 14000 Caen.
Lieu: Plaine normande 16 avenue de verdun - 14000 Caen.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Fabrice Prevel

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: place Fontette
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 199-327777 (2012-10-11)

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