Mission d'assistance dans la gestion technique, comptable et administrative des syndicats de copropriétaires

ACTIS (OPAC - EPIC)

Il s'agit de confier une mission d'assistance et de conseil à la gestion d'environ 50 copropriétés et 10 associations syndicales libres situées principalement dans l'agglomération grenobloise, y compris en zones urbaines sensibles, pour lesquelles ACTIS est syndic en exercice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Qui ?

• ACTIS (OPAC - EPIC)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (OPAC - EPIC)
Adresse postale: le Polynôme 25 avenue de Constantine Bp 2508
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204146 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-165095
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Durée du marché (hors délai de préparation préalable au transfert des dossiers et hors reconduction): 36 mois. Transmission des candidatures: — sur support papier: dépôt auprès de l'accueil d'actis 2ème étage contre récépissé. Horaire d'ouverture: lundi à jeudi: 9:00-12:00; 14:00-17:00 / vendredi 9:00-12:00; 14:00-16:15 ou envoi en lettre recommandée avec AR par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr. Demande de renseignements auprès de Actis-Service Marchés: marchespublics@actis.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires DC1 (lettre de candidature présentant le candidat individuel et DC2 pouvant être téléchargés sur le profil acheteur: ces formulaires regroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur nécessaires.

Chaque candidat devra remettre un document relatif aux pouvoirs de la personnes habilitée à engager sa société.

Condition de participation:

— capacité professionnelle (notamment carte professionnelle de gestion immobilière).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaire global: 600 000 EUR.

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les références en matière de gestion de lots, en rapport avec le portefeuille d'actis,

— moyens matériels et humains,

— présence d'une démarche adaptée d'accompagnement des copropriétaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Nombre de lots gérés: 2600.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours dans les conditions du décret no 2002-232 du 21.2.2002.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur unique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché (hors délai de préparation préalable au transfert des dossiers et hors reconduction): 36 mois.

Transmission des candidatures:

— sur support papier: dépôt auprès de l'accueil d'actis 2ème étage contre récépissé.

Horaire d'ouverture: lundi à jeudi: 9:00-12:00; 14:00-17:00 / vendredi 9:00-12:00; 14:00-16:15 ou envoi en lettre recommandée avec AR par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.

Demande de renseignements auprès de Actis-Service Marchés: marchespublics@actis.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551.1 et R551.1 du code de justice administrative (CJA) référé contractuel: articles L551.13 et suivants du CJA.

Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur: articles R421.1 à R421.7 du CJA.

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 099-165095 (2012-05-22)

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