Mission d'assistance dans la gestion technique, comptable et administrative des syndicats de copropriétaires
ACTIS (OPH)
Il s'agit de confier une mission d'assistance et de conseil à la gestion d'environ 50 copropriétés et 10 associations syndicales libres situées principalement dans l'agglomération grenobloise, y compris en zones urbaines sensibles, pour lesquelles ACTIS est syndic en exercice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (oph)
Adresse postale: 25 avenue de Constantine, BP 2508
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204080 📞
Fax: +33 476204160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239563
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours dans les conditions du décret no 2002-232 du 21.2.2002.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-10-31 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 991-165095
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 143-239563 (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:
La durée du marché débutera à compter du 31.10.2012 et prendra fin en date du 31.12.2015. En cas de notification ultérieure, la date de début du marché sera la date de notification. Le marché est reconductible deux (2) fois pour une période de 36 mois chacune, sous réserve de l’accord expresse des parties 10 mois avant l’échéance contractuelle.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (oph)
Adresse postale: 25 avenue de Constantine, BP 2508
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204080 📞
Fax: +33 476204160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239563
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Transmission des candidatures:
— sur support papier: dépôt auprès de l'accueil d'actis 2ème étage contre récépissé.
Horaire de réception des plis: lundi au vendredi: 9:00-11:45; 14:00-16:00 ou envoi en lettre recommandée avec AR.
— par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.
Demandes de Renseignements devront être adressées par écrit au moins 10 jours avant la date limite de remise des candidatures auprès de Actis-Service Marchés: marchespublics@actis.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de confier une mission d'assistance et de conseil à la gestion d'environ 50 copropriétés et 10 associations syndicales libres situées principalement dans l'agglomération grenobloise, y compris en zones urbaines sensibles, pour lesquelles ACTIS est syndic en exercice.
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La durée du marché débutera à compter du 31.10.2012 et prendra fin en date du 31.12.2015. En cas de notification ultérieure, la date de début du marché sera la date de notification. Le marché est reconductible deux (2) fois pour une période de 36 mois chacune, sous réserve de l’accord expresse des parties 10 mois avant l’échéance contractuelle.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires DC1 (lettre de candidature présentant le candidat individuel et Dc2 pouvant être téléchargés sur le profil acheteur: ces formulaires regroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur nécessaires.
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Chaque candidat devra remettre un document relatif aux pouvoirs de la personnes habilitée à engager sa société.
Condition de participation:
— capacité professionnelle (notamment carte professionnelle de gestion immobilière).
— chiffre d'affaire global > 600 000 EUR.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— les références en matière de gestion de lots, en rapport avec le portefeuille d'actis,
— moyens matériels et humains,
— présence d'une démarche adaptée d'accompagnement des copropriétaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): nombre de lots gérés: > 2600.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours dans les conditions du décret no 2002-232 du 21.2.2002.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-10-31 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 991-165095
Informations complémentaires
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Transmission des candidatures:
— sur support papier: dépôt auprès de l'accueil d'actis 2ème étage contre récépissé.
Horaire de réception des plis: lundi au vendredi: 9:00-11:45; 14:00-16:00 ou envoi en lettre recommandée avec AR.
— par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.
Demandes de Renseignements devront être adressées par écrit au moins 10 jours avant la date limite de remise des candidatures auprès de Actis-Service Marchés: marchespublics@actis.fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551.1 et R551.1 du code de justice administrative (CJA) Référé contractuel: articles L551.13 et suivants du CJA.
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de ladécisiondu pouvoir adjudicateur: articles R421.1 à R421.7 du CJA.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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