Mission d'architecte conseil et d'assistance en urbanisme sur le Port de Gennevilliers

Port autonome de Paris

Cette mission a pour objet l'élaboration de documents d'étude architecturale, la mission d'assistance et de conseil, les études d'esquisses ainsi que les avant-projets sur le Port de Gennevilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-09 Avis de marché
2013-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimun fixé à 50 000 EUR HT et un montant maximun de 250 000 EUR HT par période de 18 mois. Ce marché est d'une durée initiale de 18 mois reconductible 3 fois sans pouvoir dépasser 6 ans. le marché se divise en 3 missions: Mission no 1: elaboration des documents d'étude Phase 1: Elaboration des diagnostics phase 2: Elaboration ou mise à jour du schéma d'objectifs (So) et du plan paysage (Pp) Phase 3: Elaboration du cahier de prescriptions architecturales, paysagères et environnementales (CPAPE) Mission no 2: assistance et Conseil Mission no 3: etudes operationnelles de maîtrise d'oeuvre d'espace public. Chaque mission et phase sera menée indépendamment mais plusieurs phases pourront se dérouler simultanément.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 1405282999 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259233
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
S'agissant d'un appel d'offres restreint, il est attendu un dossier de candidature à la date fixée à la rubrique "conditions de délai" de la part des candidats intéressés par cette consultation. il est précisé que le schéma d'orientation et de développement durable du Port de Gennevilliers, document à la base de la présente prestation est mis en ligne sur le site internet de Ports de Paris: http://www.paris-ports.fr ou http://www.paris-ports.fr/entreprise/offres-foncieres-et-immobilieres/schema-d-orientation-et-de-developpement-durable-present. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette mission a pour objet l'élaboration de documents d'étude architecturale, la mission d'assistance et de conseil, les études d'esquisses ainsi que les avant-projets sur le Port de Gennevilliers.
Description des options:
Le Port autonome de Paris se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché, des marchés complémentaires à l'issue du marché en application de l'article 35.ii.5 du code des marchés publics, ou des marchés similaires en application de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: Ag-archiconseil
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Gennevilliers, 92631 Gennevilliers Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - certificats de qualifications professionnelles:(opqibi) ou références équivalentes Architecte Architecte-Urbaniste Concepteur lumière 2105: Ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques (paysagiste et écologue) 0602: Évaluation environnementale sur les territoires et ressources naturelles (expert aménagement durable) 1804 Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires complexes (bureau d'étude génie civil disposant des spécialités VRD, hydraulique et ouvrages fluviaux) la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie ou de garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par le budget Ports de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par Ports de Paris selon l'avancement des prestations et sur la base des bons de commande émis. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Compte-tenu de la complexité du sujet, de la quantité d'informations à assimiler par le prestataire, et de l'importance des échanges avec les partenaires du port, et notamment ses clients, la durée du présent marché ne peut être limitée à 4 ans. L'exécution du présent marché nécessite en effet des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans du fait de l'investissement, en temps passé, par le prestataire pour le diagnostic initial, l'élaboration de différents scénarii, et la réalisation du cahier de prescriptions architecturales.
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Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection:
Sur la base des justifications produites, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des capacités professionnelles en rapport avec l'objet du marché.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rouque Alexis
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏
Nom: Port autonome de Paris Agence de Gennevilliers
Adresse postale: CE 112, 62 route Principale du Port
Commune postale: Genenvilliers Cedex
Code postal: 92631
Point de contact: M. Dereu Etienne
Téléphone: +33 146139898 📞
Courrier électronique: ag@paris-ports.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏
Nom: Port autonome de Paris - Agence portuaire de Gennevilliers
Point de contact: les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté: "candidature - architecte conseil - ne pas ouvrir" à l'adresse indiquée ci-dessus. Les candidats peuvent également envoyer leur candidature par voie électronique.
URL pour la participation: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ag-archiconseil
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 143-239725
Informations complémentaires
S'agissant d'un appel d'offres restreint, il est attendu un dossier de candidature à la date fixée à la rubrique "conditions de délai" de la part des candidats intéressés par cette consultation. il est précisé que le schéma d'orientation et de développement durable du Port de Gennevilliers, document à la base de la présente prestation est mis en ligne sur le site internet de Ports de Paris: http://www.paris-ports.fr ou http://www.paris-ports.fr/entreprise/offres-foncieres-et-immobilieres/schema-d-orientation-et-de-developpement-durable-present.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 155-259233 (2012-08-09)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182008
Se réfère à l'avis: 2012/S 155-259233
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Annonce nº 210, BOAMP 155 B du 11.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Gennevilliers, 92631 Gennevilliers Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-10 📅
Nom: Aei
Adresse postale: 4 rue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 106-182008 (2013-05-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de conseil en architecture