Mission d'accompagnement au projet de rapprochement de Villeurbanne Est Habitat et de Porte des Alpes Habitat

Villeurbanne Est Habitat

Mission d'accompagnement au projet de rapprochement de Villeurbanne Est Habitat et de Porte des Alpes Habitat. Consultation dans le cadre d'un groupement de commande, Villeurbanne Est Habitat étant le représentant du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Qui ?

• Villeurbanne Est Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue: Consultation en 4 lots séparés pour le compte du groupement de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410882
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. La consultation est lancée au nom et pour le compte du groupement de commande "Villeurbanne Est Habitat/Porte des Alpes Habitat". Villeurbanne Est Habitat a été désigné comme le coordonnateur du groupement. Villeurbanne Est Habitat représente le groupement. Les candidats peuvent choisir entre le dépôt papier et le dépôt électronique de leur candidature et offre. Durée du marché: Lot 01 = 18 mois Lot 02 = 12 mois Lot 03 = 18 mois Lot 04 = 12 mois Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: accompagnement au pilotage du projet et conduite du changement
Brève description:

Mission d'accompagnement visant à préparer le projet de rapprochement des 2 Offices Publics de l'habitat. Il s'agit de l'accompagnement organisationnel.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: accompagnement à l'approfondissement des orientations stratégiques et la définition de l'organisation cible
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: accompagnement à l'élaboration d'un plan stratégique du patrimoine
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: accompagnement relatif au système d'information
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO/mission acp rapprochement/EDH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne - Saint Priest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- admissibilité à concourir aux marchés publics conformément à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005

Situation économique et financière:

Lettre de candidature par une personne habilitée à engager l'entreprise ou Dc1;

Dc2 ou dossier mentionnant au moins :

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; extraits de bilans ou déclaration appropriée de banque ;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Dc2 ou dossier mentionnant au moins :

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les 3 dernières années.

Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Financement sur ressources propres.

Les prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (30)
2. Qualité de l'offre, décomposée en sous critères avec: - qualité et expérience du prestataire et des intervenants dédiés à la mission; connaissance du secteur du logement social (30%) - note méthodologique (20%) - planning (10%) - modalités d'association des collaborateurs (10%) (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Réunion de la commission d'appel d'offres dans les locaux de Villeurbanne-Est-Habitat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Porte des Alpes Habitat
Adresse postale: 1 rue Maréchal Koenig
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne est habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr-www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Villeurbanne Est Habitat
Point de contact: M. Cédric Van Styvendael ou Mme Evelyne D'Halluin
Nom: Téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE chez Chaumeil reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement)
Adresse postale: 70 rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: La personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou envoi des plis papiers à Villeurbanne est habitat (présentation des candidatures et des offres selon les modalités au réglement de consultation)
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/mission acp rapprochement/EDH
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

La consultation est lancée au nom et pour le compte du groupement de commande "Villeurbanne Est Habitat/Porte des Alpes Habitat". Villeurbanne Est Habitat a été désigné comme le coordonnateur du groupement. Villeurbanne Est Habitat représente le groupement.

Les candidats peuvent choisir entre le dépôt papier et le dépôt électronique de leur candidature et offre.

Durée du marché:

Lot 01 = 18 mois

Lot 02 = 12 mois

Lot 03 = 18 mois

Lot 04 = 12 mois

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lyon
Source: OJS 2012/S 248-410882 (2012-12-20)

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