Mise en sécurité intrusion des bâtiments de la Communauté de communes

CC Charenton le Pont - Saint-Maurice

Les prestations concernent la maintenance et la télémaintenance des alarmes anti-intrusion ainsi que la télésurveillance et la télésécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIS securite
• Deltatech

Qui ?

• CC Charenton le Pont - Saint-Maurice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-27	Avis de marché
2012-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an. Le marché est un marché à bons de commande séparé au sens de l'article 77 du code des marchés publics français avec maximum et un opérateur économique. Pour la maintenance corrective, le montant maximum annuel est de 40 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Charenton le Pont - Saint-Maurice
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Téléphone: +33 146764676 📞
Fax: +33 146764669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034326
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Communauté de communes de Charenton-Saint Maurice, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE du lundi au vendredi 9:30-12:00 et 14:00-17:00, tél.: +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Communauté de communes de Charenton-Saint Maurice, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE, 9:30-12:00 et 14:00-17:00 et le 9.3.2012 9:30-12:00 et 14:00-16:00, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la maintenance et la télémaintenance des alarmes anti-intrusion ainsi que la télésurveillance et la télésécurité.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance et télémaintenance des alarmes anti-intrusion
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective, ainsi que la télémaintenance, du matériel des systèmes d'alarme intrusion installés dans les bâtiments de la Communauté de communes, et le remplacement de ce matériel selon le cas.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: télésurveillance et télésécurité
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire assurera les prestations de télésurveillance / télésécurité des bâtiments de la Communauté de communes.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché.

Numéro de référence: CAO1202

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints en annexes du RC et aussi sur le site.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 52121, L52122, L. 52125 et L.52129 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 122110, L.32432 et R. 32431 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 822253 du code du travail),

— Attestation d'assurance. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix:

Pour le lot n° 1, les prix sont forfaitaires pour la maintenance et la télémaintenance préventive et unitaires pour la maintenance corrective;

Pour le lot n° 2, les prix sont forfaitaires pour l'abonnement à la télésurveillance, pour la gestion des clefs et pour les interventions sur site. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: des ressources propres de Communauté de communes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes Charenton-Saint Maurice
Adresse postale: 49 rue de Paris
Point de contact: direction de l'environnement, du patrimoine et du cadre de vie
Téléphone: +33 146764700 📞
Fax: +33 146764711 📠
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 146764716 📞
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAO1202
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 021-034326 (2012-01-27)

Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Charenton le Pont - Saint Maurice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370245
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034326
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le marché public est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance, au service des marchés publics de la Communauté de Communes, 48 rue de Paris 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33 146764716. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 458, BOAMP 22 B du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-05 📅
Nom: Deltatech
Adresse postale: ZA 15 avenue Eiffel
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: BIS securite
Adresse postale: 7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 225-370245 (2012-11-20)

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