Mise en place des équipements d'autosurveillance des déversoirs d'orage sur les réseaux d'assainissement de la CAPI

Communauté d'agglomération Porte Isère

Mise en place des équipements d'autosurveillance réglementaire sur les ouvrages de déversement des réseaux de la CAPI, les prestations comprennent:
— mise en place d'équipements de mesure de débits déversés sur 11 DO (déversoirs d'orage) et 1 PR (poste de refoulement),
— mise en place d'équipements d'estimation de la charge polluante sur 7 DO et 1 PR,
— modification et aménagements des ouvrages de génie civil existants, pour accueillir les équipements (où la réalisation des ouvrages si nécessaire),
— collecte des informations de mesure, sauvegarde et transmission régulière vers un site central,
— mise en place d'un poste central informatique permettant la gestion à distance des points de mesures, ainsi que l'exploitation des données,
— fourniture et pose des fourreaux de tous les fourreaux d'amenée des réseaux (y compris électrique et téléphonique).
Les frais de mise à disposition des lignes EDF et téléphoniques sont à la charge du maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COMA

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2012-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050474
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place des équipements d'autosurveillance réglementaire sur les ouvrages de déversement des réseaux de la CAPI, les prestations comprennent:

— mise en place d'équipements de mesure de débits déversés sur 11 DO (déversoirs d'orage) et 1 PR (poste de refoulement),

— mise en place d'équipements d'estimation de la charge polluante sur 7 DO et 1 PR,

— modification et aménagements des ouvrages de génie civil existants, pour accueillir les équipements (où la réalisation des ouvrages si nécessaire),

— collecte des informations de mesure, sauvegarde et transmission régulière vers un site central,

— mise en place d'un poste central informatique permettant la gestion à distance des points de mesures, ainsi que l'exploitation des données,

— fourniture et pose des fourreaux de tous les fourreaux d'amenée des réseaux (y compris électrique et téléphonique).

Les frais de mise à disposition des lignes EDF et téléphoniques sont à la charge du maître d'ouvrage.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 11I008JL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAPI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Les demandes d'acompte ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro du marché. Elles sont envoyées au maître de l'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dûment daté. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les crédits sont programmés au budget annexe assainissement 2012 de la CAPI sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (60)
3. Délai d'exécution proposé par le candidat et adéquation entre ce délai d'exécution et les moyens mis en œuvre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service commande publique
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 25 rue du Creuzat
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Direction infrastructures
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 17 avenue du Bourg (retrait par courrier), 25 rue du Creuzat (retrait physique)
Courrier électronique: infrastructures@capi38.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Par voie postale:
Adresse postale: M. le président de la CAPI Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex. Les plis, contre récépissé, sont à remettre au: Service commande publique, 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2012/S 031-050474 (2012-02-10)

Avis d'attribution de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 771 806,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202889
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050474
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 31 A, annonce no 140 du 14.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Source: OJS 2012/S 123-202889 (2012-06-26)

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