Mise en place, avec maintenance associée, d’un système de traitement comptable des chèques remis à la Banque de France - EICHQ2
Le marché porte sur la mise en place avec maintenance associée, d’un système de traitement comptable des chèques remis à la Banque de France qui permet de:
Traiter les chèques, en dehors de la phase de dématérialisation, émis en euro remis à la Banque de France par ses clients.
Gérer de façon séparée les activités du traitement du chèque et celles de tenue de compte.
Offrir des services de reporting, traçabilité et contrôle comptable de l’activité.
Le marché sera conclu pour une durée de 94 mois dont 2 mois fermes, décomposée comme suit:
VCAF (vérification de la capacité A faire): 2 mois fermes,
Mise en œuvre de la solution: 20 mois dont 3 mois de VSR.
Maintenance de la solution: un an, renouvelable 5 fois un an.
Le marché est découpé en 6 tranches:
Les tranches conditionnelles seront affermies par décision unilatérale de la Banque de France.
Tranche ferme n° 1 portant sur la Vérification de la capacité a faire (VCAF) d’une durée estimée de 2 mois.
Les prestations attendues sont:
Sur le périmètre projet:
Rédaction des PAQP/PAQM (plans d’assurance qualité projet / maintenance).
Consolider le planning projet en collaboration avec la banque.
Consolidation du DAT (dossier d’architecture technique).
Rédaction du dossier de conception générale. Cette prestation permettra de vérifier la couverture des besoins par la solution, et d’affiner les chiffres donnés lors de la réponse à l’AOE concernant le taux de couverture du progiciel ainsi que le type de couverture (standard, intégré au standard, développement spécifique).
Pour les transactions témoins:
Rédaction des spécifications détaillées fonctionnelles et techniques.
Actualisation des écrans proposés dans la réponse à l’AOE.
Tranche conditionnelle n° 2 portant sur la mise en œuvre de la solution (durée estimée: 20 mois, dont 3 mois de VSR) (montant forfaitaire).
Les prestations attendues sont:
Mise à disposition des droits d’utilisation nécessaires à la mise en œuvre de la Solution jusqu’à la signature du PV de VSR.
Mettre à disposition les fonctionnalités demandées.
Remplir aux obligations de sécurité / fournir une solution incluant les exigences techniques.
Assurer le bon fonctionnement de la solution.
Fournir les moyens pour mettre en œuvre la politique d’assurance qualité attendue par la banque.
Effectuer le transfert des compétences techniques et fonctionnelles vers les équipes de la banque.
Fournir une assistance technique et fonctionnelle.
Installer la solution sur les environnements de qualification / recette.
Réaliser les éventuelles montées de version des progiciels en accord avec la Banque de France.
Rédiger la documentation associée au projet.
Assurer les activités liées à la phase de VSR.
Tranche conditionnelle n° 3 portant sur la concession des droits d’utilisation des licences et sur les maintenances corrective, évolutive et adaptative de la Solution à l'initiative du Prestataire et Support (durée: 1 an, renouvelable 5 fois un an) (montant forfaitaire).
Les prestations attendues sont:
Concéder les droits d'utilisation des progiciels à compter de leur mise en production.
Fournir les montées de version des progiciels mineures et majeures en accord avec la banque.
Assurer la maintenance évolutive et adaptative de la solution, à l’initiative du prestataire.
Assurer la maintenance corrective de la solution complète.
Mettre à disposition les évolutions et adaptations du code spécifique.
Remplir aux obligations de sécurité de la banque.
S'assurer du respect des exigences techniques de banque.
Assurer le bon fonctionnement de la solution complète.
Mettre en œuvre la politique d’assurance qualité attendue par la banque.
Effectuer le transfert des compétences techniques et fonctionnelles vers les équipes de la banque.
Fournir une assistance technique et fonctionnelle.
Installer la solution complète sur les environnements de qualification / recette.
Assurer le support de la solution.
Tranche conditionnelle n° 4 à bons de commande portant sur la maintenance évolutive et les paramétrages de la Solution ainsi que sur les prestations exceptionnelles à la demande du client.
Les prestations attendues sont:
Mettre à disposition les fonctionnalités et/ou paramétrages demandés.
Assurer la maintenance évolutive et adaptative de la solution.
Remplir aux obligations de sécurité de la banque.
Prendre en compte les éventuelles et nouvelles exigences techniques tout en maintenant les précédentes, si elles n'ont pas évoluées.
Assurer le bon fonctionnement de la solution complète.
Fournir les moyens pour mettre en œuvre la politique d’assurance qualité attendue par la banque.
Effectuer le transfert des compétences techniques et fonctionnelles vers les équipes de la banque.
Fournir une assistance technique et fonctionnelle.
Installer la solution complète sur les environnements de qualification / recette.
Tranche conditionnelle n° 5 à bons de commande permettant l’acquisition de licences supplémentaires et la maintenance associée.
Tranche conditionnelle n° 6 portant sur la réversibilité (durée estimée: 2 mois).
Les prestations attendues sont:
Initialiser la phase de réversibilité (prise en compte des attentes de la Banque de France; présentation à l’ensemble des acteurs de la méthode; ajustement du planning, procédures, etc.).
Livrer la documentation existante si cette dernière n'a pas encore été livrée à la banque.
Définir une stratégie de transfert de connaissances et compétences en accord avec la banque.
Effectuer le transfert des connaissances fonctionnelles et techniques de toutes les parties de la solution (domaine de l’applicatif, architectures techniques, données manipulées, traitements transactionnels, traitements par lots, tâches, normes et outils, inventaire précis des principales évolutions).
Gérer le changement (transfert progressif des responsabilités, accompagnement de la nouvelle équipe dans la prise en charge de ses responsabilités opérationnelles, production sous contrôle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-25
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Avis de marché
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| 2012-12-24
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Avis d'attribution de marché
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