Le candidat devra obligatoirement déposer une offre de base et déposer une seconde proposition - option (au sens français du terme): papier offset blanc PEFC (ou équivalent) mat 250 grammes. Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site
www.marches-publics.gouv.fr (Réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme: Rhal12022 "Mise en page, personnalisation, impression et routage des cartons d'invitation au don de sang"). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les plis peuvent être déposés: 1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir par le service courrier" et "Appel d'offres ouvert Rhal12022 - mise en page, personnalisation, impression et routage des cartons d'invitation au don de sang - offre - ne pas Ouvrir" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de Mme le directeur - 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex, FRANCE. Soit contre récépissé à l'efs Rhône-Alpes- service juridique - 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs:
www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électroniquen'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats doivent obligatoirement remettre les échantillons suivants (imprimés recto/verso du visuel non contractuel avec les informations de personnalisation fournis dans le dossier de consultation): -1/ carton - offre de base: papier offset blanc PEFC (ou équivalent) mat 200 grammes, -2/ carton - option: papier offset blanc PEFC (ou équivalent) mat 250 grammes. Important: en cas de dépôt d'une offre électronique, les échantillons sont remis séparément sous format physique (papier), dans les mêmes conditions que la remise d'un pli non dématérialisé (cf article 7.4.2 ci-après): Les échantillons sont présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: " Nom du Candidat - etablissement Français du Sang Rhône-Alpes - a l'attention du Docteur Dominique Legrand -Appel d'offres ouvert Rhal12022 - mise en page, personnalisation, impression et routage des cartons d'invitation au don de sang - echantillons - ne pas ouvrir ". Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: Le Chef de Projet Démat - eFS (+33 155932821). Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Etablissement français du sang Rhône-Alpes, service juridique - 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex, FRANCE - fax: +33 472727425, mèl:
marches-publics.ra@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande au plus tard dixjours avant la date limite de remise des offres au plus tard, à l'Efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les questions - réponses des candidats sont également consultables sur la plateforme de dématérialisation. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés en annexe du réglement de la consultation.