Mise en page, personnalisation, impression et routage des cartons d'invitations au don de sang

Informations complémentaires

Le candidat devra obligatoirement déposer une offre de base et déposer une seconde proposition - option (au sens français du terme): papier offset blanc PEFC (ou équivalent) mat 250 grammes. Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (Réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme: Rhal12022 "Mise en page, personnalisation, impression et routage des cartons d'invitation au don de sang"). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les plis peuvent être déposés: 1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir par le service courrier" et "Appel d'offres ouvert Rhal12022 - mise en page, personnalisation, impression et routage des cartons d'invitation au don de sang - offre - ne pas Ouvrir" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de Mme le directeur - 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex, FRANCE. Soit contre récépissé à l'efs Rhône-Alpes- service juridique - 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électroniquen'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats doivent obligatoirement remettre les échantillons suivants (imprimés recto/verso du visuel non contractuel avec les informations de personnalisation fournis dans le dossier de consultation): -1/ carton - offre de base: papier offset blanc PEFC (ou équivalent) mat 200 grammes, -2/ carton - option: papier offset blanc PEFC (ou équivalent) mat 250 grammes. Important: en cas de dépôt d'une offre électronique, les échantillons sont remis séparément sous format physique (papier), dans les mêmes conditions que la remise d'un pli non dématérialisé (cf article 7.4.2 ci-après): Les échantillons sont présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: " Nom du Candidat - etablissement Français du Sang Rhône-Alpes - a l'attention du Docteur Dominique Legrand -Appel d'offres ouvert Rhal12022 - mise en page, personnalisation, impression et routage des cartons d'invitation au don de sang - echantillons - ne pas ouvrir ". Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter: Le Chef de Projet Démat - eFS (+33 155932821). Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Etablissement français du sang Rhône-Alpes, service juridique - 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 Miribel Cedex, FRANCE - fax: +33 472727425, mèl: marches-publics.ra@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande au plus tard dixjours avant la date limite de remise des offres au plus tard, à l'Efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les questions - réponses des candidats sont également consultables sur la plateforme de dématérialisation. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés en annexe du réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Brève description

Mise en page, impression, personnalisation, façonnage et routage des invitations des donneurs aux collectes du don du sang sous forme de cartons d'invitation [Offre de base: offset blanc mat PEFC (ou équivalent) 200 grammes]. La prestation se décompose de la manière suivante: 1 - mise en page 2 - récupération des fichiers de personnalisation: - dépôt des fichiers sur le serveur sftp efs en zone DMZ - récupération des fichiers sur le serveur sftp efs en zone DMZ - personnalisation, impression et façonnage des cartons - routage - dépôt en Poste des cartons 3 - production de statistiques pour chaque dépôt en Poste (incluant les villes concernées par la convocation, la quantité globale reçue et expédiée, les rejets / adresses invalides et doublons). Le Titulaire prendra en charge les invitations au don de sang des collectes organisées à partir du 10.12.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une lettre de candidature incluant la déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse e-mail du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité pour signer et engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle

2. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 4.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de l'admission des prestations si elle est postérieure à la réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics. Le marché est financé par les fonds propres de l'Efs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Informations complémentaires

Date de conclusion du marché le 30 octobre 2012. Le montant figurant au point V.4 correspond à l'engagement sur la quantité estimée sur 48 mois, sur la base de l'offre avec papier offset mat PEFC 250 grammes. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous au siège de l'Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce).

Annonce no118, B.O.A.M.P. 149 B du 3 août 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 novembre 2012.