Mise en page, impression et livraison d'un ouvrage de recherche des Archives nationales

Quantité ou étendue

Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le marché est conclu pour une durée maximum de 4 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Un calendrier prévisionnel d'exécution est détaillé au CCTP. Il sera daté et définitif lors de la réunion de coordination indiquée au CCTP. La livraison de la prestation devra être effectuée au plus tard le 1.10.2012. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 9.7.2012.

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence: Impression_Ouvrage. Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à: Archives nationales, direction administrative et financière, service juridique, télécopie: +33 144619340, courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier. Présentation des candidatures et des offres: le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une seule et même enveloppe. Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après: Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit: - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce Dc1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics); - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; - copie duou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (Dc2 ou forme libre); - liste des principales prestations de même nature (références) réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre); - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre); - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2 ou forme libre). Les candidats peuvent remettre: - l'Extrait Kbis; - les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; - les attestions et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales. Toutefois, ces trois derniers documents ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du Code des marchés publics. Les candidats auront à produire un projet de marché complet comprenant les pièces suivantes: - l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique; - l'Annexe financière no1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée; - en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter; - le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents énumérés à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation; - un mémoire méthodologique comprenant: la méthodologie envisagée pour la réalisation de la prestation comprenant les différentes phases de la procédure de composition, de mise en forme et d'impression de l'ouvrage; la description des moyens humains quantitatifs et qualitatifs mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation; la description précise du matériel engagé par le candidat pour la réalisation de la prestation. - Des échantillons représentant des exemples de publication de brochures, livrets ou autres déjà réalisés par le candidat et dont les matières (couverture et reliure) et la palette de typographie pourront être repris pour l'ouvrage, objet du présent marché, au regard des spécifications techniques du C.C.T.P. Les entreprises de création récente qui ne disposent pas d'échantillons peuvent démontrer leur savoir-faire par d'autres moyens que ceux énumérés ci-dessus. Jugement des candidatures: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles à réaliser les prestations (références); capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains et matériels); capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires). Jugement des offres: concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: valeur technique: 60 %; valeur économique: 40 %. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base des quatre sous-critères énoncés ci-dessous: - la qualité de la méthodologie envisagée pour l'exécution de la prestation (40 %); - les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (30 %); - la qualité du matérielengagé pour l'exécution de la prestation (10 %); - la qualité des échantillons fournis au regard des typographies, des couvertures d'ouvrage et des reliures utilisées (20 %). La valeur technique de l'offre sera ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale. La valeur économique de l'offre sera notée sur 10 sur la base du montant global et forfaitaire (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale. Conditions de remise des plis: la remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé. Transmission sous support papier: les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions: "Offre pour: mise en page, impression et livraison d'un ouvrage de recherche des Archives nationales - ne pas ouvrir par le service courrier". Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, 37 rue de Turenne, 75003 Paris, FRANCE. Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Les plis devront être impérativement remis avant le 1.6.2012, 15:00 par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie. Transmission par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56-ii du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée en déposant leurs plis sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr. Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. Pour tous renseignements complémentaires concernant la dématérialisation des plis, les candidats sont invités à lire le règlement de la consultation. Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise. Ce pli "Copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, 37 rue de Turenne, 75003 Paris. Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 16.5.2012, à: Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, M. Burban Anthony, courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr, télécopie: +33 144619340. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'unité monétaire est l'euro. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret no2008-407 du 28.4.2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque centrale européenne augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret no2002-232 en date du 21.2.2002, modifié par le décret no2008-408 du 28.4.2008. Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 7 du C.C.A.P. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché. Les prix sont forfaitaires et fermes. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3): Programme Patrimoine: 0175; action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales; sous-action: 10; titre: 3; BOP: 0175-cpat; UO: C102. L'ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour ce marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— Référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché; - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché; - recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision; - pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché: recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.