Mise en oeuvre des actions de développement durable au travers de l'achat de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique pour la cuisine centrale de la Ville d'Apt (84)

Commune d'Apt

Denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique. Consultation scindée en 9 lots. Appel d'offres Ouvert articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Accord cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Marchés à bons de commandes en application de l'article 77 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.

Qui ?

• Commune d'Apt

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments en conserve et rations de campagne › Aliments en conserve
• Légumes › Légumes-fruits
• Produits alimentaires divers › Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Huiles et graisses animales ou végétales
• Produits de panification › Pain
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers divers › Yaourt et autres produits laitiers fermentés
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Produits à base de grains de céréales › Produits céréaliers
• Viande › Viande de porc
• Viande › Volaille
• Viande bovine › Viande de bœuf
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

Le montant annuel total de tous les lots est au minimum de 41 500 EUR HT et au maximum de 53 000 EUR HT. Marchés d'une durée d'un an reconduits expressément pour une nouvelle année. Les marchés se termineront définitivement le 31.12.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Apt
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 84405
Commune postale: Apt
Contact
Téléphone: +33 490043750 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275611
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en priorité sur le site www.achatpublic.com ou sur le site de la ville d'apt: www.apt.fr. Le dossier papier pourra également être demandé par courrier au service marchés achats à la Mairie d'Apt. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation sont dorénavant librement accessibles sur le profil d'acheteur, et ce sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: viandes de volailles fraîches biologiques
Brève description: Viandes de volailles fraîches biologiques.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande minimum annuel 2 500 EUR HT, maximum annuel 3 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuses: Qualité des denrées alimentaires: 30 %, Critère circuit court: 30 %, critère jours de livraison: 20 %, Prix: 10 %, Qualité du service: 5 %, Critère environnemental: 5 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agneau boeuf frais biologiques
Brève description: Agneau boeuf frais biologiques.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande. Minimum annuel 4 600 EUR HT. Maximum annuel 6 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: porc frais charcuteries biologiques
Brève description: Porc frais charcuteries biologiques.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande. Minimum annuel 3 700 EUR HT. Maximum annuel 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fruits biologiques
Brève description: Fruits biologiques.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande. Minimum annuel 5 000 EUR HT. Maximum annuel 6 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: Fraîcheur des denrées: 40 %, Critère circuit court: 25 %, Prix: 20 %, Qualité du service: 10 %, Critère environnemental: 5 %. Lot multiattributaire: 3 candidats seront retenus si le nombre d'offres le permet.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: légumes biologiques
Brève description: Légumes biologiques.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande. Minimum annuel 3 700 HT. Maximum annuel 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: epicerie, biscuiterie, goûters, divers denrées
Brève description: Epicerie, biscuiterie, goûters, divers denrées Biologiques.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande. Minimum annuel 7 000 EUR HT. Maximum annuel 8 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuses: Qualité des denrées alimentaires: 40 %, critère jours de livraison: 30 %, Prix: 20 %, Qualité du service: 5 %, Critère environnemental: 5 %.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: produits laitiers ultra frais biologiques
Brève description: Produits laitiers ultra frais biologiques.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande. Minimum annuel 6 000 EUR HT. Maximum annuel 7 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: pains biologiques
Brève description: Pains biologiques.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande. Minimum annuel 6 500 EUR HT. Maximum annuel 9 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: Prix 40 %, Fraîcheur du produit: 30 %, Critère circuit court: 20 %, Qualité des denrées et Qualité du service: 5 %, Critère environnemental: 5 %.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: céréales et légumineuses biologiques
Brève description: Céréales et légumineuses biologiques.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande. Minimum annuel 2 500 EUR HT. Maximum annuel 4 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 252012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale d'Apt, 84405 Apt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Produire toutes références et documents permettant de juger de la situation juridique du candidat (voir DC2).

Situation économique et financière:

Produire toutes références et documents permettant de juger la valeur économique et financière du candidat pour l'exécution du marché (voir DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Produire toutes références et documents permettant de juger la valeur professionnelle et technique du candidat pour l'exécution du marché (voir DC2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la collectivité. Règlement des acomptes dans le respect des articles 86 à 111 du CMP. Le délai global de paiement des factures est de 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci prendra la forme d'un groupement solidaire. Les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères variables selon lot voir rubrique info sur chaque lot (100)
2. voir détails critères par lot (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Apt, service marchés achats
Adresse postale: BP 171
Commune postale: Apt Cedex
Point de contact: Mme Véronique Degabriel
Courrier électronique: veronique.degabriel@apt.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-02 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 252012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Apt service
Adresse postale: place Gabriel Péri
Commune postale: Apt Cedex
Code postal: 84405
Téléphone: +33 490043750 📞
Source: OJS 2012/S 166-275611 (2012-08-28)

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