Mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement et de soutien psychologique auprès des agents de la Dirbs / Vnf

Voies navigables de France Paris

Mise en oeuvre au profit des agents et du personnel encadrant de la Dirbs (Vnf) d'un dispositif d'accompagnement s'articulant autour de quatre modules: un module d'écoute au moyen de l'accès à une plateforme téléphonique spécialisée 24:00 sur 24 et 7 jours sur 7, un module d'analyse de détection des risques psycho-sociaux un module de formation du personnel encadrant, un module de groupes de parole collectifs, un module d'expertise auprès de la commission d'enquête de prévention sur les gestes suicidaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Qui ?

• Voies navigables de France Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Bassin Parisien

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent: mise en oeuvre au profit des agents et du personnel encadrant de la dirbs (Vnf) d'un dispositif d'accompagnement s'articulant autour de quatre modules: un module d'écoute au moyen de l'accès à une plate-forme téléphonique spécialisée 24:00 sur 24 et 7 jours sur 7, un module d'analyse de détection des risques psycho-sociaux un module de formation du personnel encadrant, un module de groupes de parole collectifs, un module d'expertise auprès de la commission d'enquête de prévention sur les gestes suicidaires. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: l'ensemble du territoire de la Direction interrégionale du bassin de la Seine qui regroupe les arrondissements territoriaux boucle de la Seine, Picardie, Champagne, Seine amont et les services du siège de la direction interrégionale à Paris. Les prestations comportent une part forfaitaire qui comprend la plateforme téléphonique et le bilan et l'analyse annuels, et, une part à commandes qui concerne l'organisation de groupes de parole en cas d'évènement majeur, la formation du personnel encadrant et l'expertise auprès de la commission d'enquête. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgentes définies à l'article 5-5 du Cahier des Clauses Particulières.30 000100 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: mqsm.direction.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140582938 📞
Fax: +33 145780857 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121215
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés; * unité monétaire utilisée, l'EUR; conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "2012-Dir-Mqsm-001", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres ou des candidatures: * seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "2012-Dir-Mqsm-001", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
100 000 💰
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DIRBS-MQSM-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du territoire de la Direction interrégionale du bassin de la Seine qui regroupe les arrondissements territoriaux boucle de la Seine, Picardie, Champagne, Seine amont et les services du siège de la direction interrégionale à Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr * La forme juridique du candidat pour cela le candidat pourra utiliser le formulaire Dc4 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr * en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles: * des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. C - capacités techniques: * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres de voies navigables de France * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * les prix seront révisables; * les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; * le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un fournisseur unique; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard de la formule: coef de pondération * (offre la moins disante/offre analysée)^2annexes (30)
2. Méthodologie au vu du mémoire technique (25)
3. Cv et références du personnel d'intervention (25)
4. Réactivité d'intervention au regard des délais proposés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interrégional du bassin de la Seine
M. Piedvache Rémy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: DIRBS - direction / Mission qualité sécurité management
Code postal: 75732
Nom: voie navigables de France, direction du bassin de la Seine (Dirbs)
Adresse postale: 2 quai de grenelle
Commune postale: Paris Cedex 15
Point de contact: Direction / Mission Qualité Sécurité Management
Nom: voies Navigables de France, DIRBS
Point de contact: Bureau de la commande publique
Téléphone: +33 140584322 📞
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRBS-MQSM-2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai de 16 jours francs suivant la date de notification de la décision de rejet; - recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet; - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché; - référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 073-121215 (2012-04-12)

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